Ordre du Jour - Vitry94 CM190626 OrdreJour

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Ordre du Jour - Vitry94 CM190626 OrdreJour Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Ordre du Jour - Vitry94 CM190626 OrdreJour)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2019

4ème séance

Vitry-sur-Seine, le 20 juin 2019

Cher(e) collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil municipal se réunira en séance publique le :

Mercredi 26 juin 2019

à 19H30

dans la Salle du Conseil Municipal

de l'Hôtel de Ville

Veuillez agréer, cher(e) collègue, l'expression de ma considération distinguée.

LE MAIRE

Jean-Claude KENNEDY– 2 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

Notes Délib. Annexes

100 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

1 Création d’astreintes d’exploitation des espaces verts le week-end Adm. gnrle / Pers. / Fin Environnement / Voirie

2 Mouvements des effectifs du personnel communal Adm. gnrle / Pers. / Fin.

300 - DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

3 Approbation du Compte de gestion 2018 de Madame le receveur municipal Adm. gnrle / Pers. / Fin.

4 Approbation du Compte administratif de l’exercice 2018 Adm. gnrle / Pers. / Fin.

5 Affectation définitive du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 Adm. gnrle / Pers. / Fin.

6 Instauration d’un abattement spécial en faveur des personnes en situation de handicap ou d’invalidité pour la taxe d’habitation à partir de 2020

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

Santé / Social

7 Dotation de solidarité urbaine : Rapport retraçant les actions

entreprises en 2018 Adm. gnrle / Pers. / Fin.

8 Fonds de Solidarité de la région Ile-de-France : Rapport retraçant les actions entreprises en 2018 Adm. gnrle / Pers. / Fin.

9 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Exonération de divers établissements pour 2020

Adm. gnrle / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

410-1 DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU FONCIER ET DE

L’URBANISME

10 Acquisition de la parcelle située 34 voie Raphaël section CD n°567 d’une superficie de 577 m² avec un pavillon de 190 m² auprès de la SADEV94 pour un prix de 570 523,21 euros afin de réaliser une sente piétonne

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Adm. gnrle / Pers. / Fin

11 Approbation d’une convention de servitude de passage de

canalisations d’eau potable desservant la rue Auber sous les

parcelles communales situées du 73 au 91 rue Auber et cadastrées respectivement AG 18 et AG 12 au profit du SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France)

Amgt / Aff. Éco / Logt.

12 Approbation de la convention de portage foncier avec le syndicat mixte d’action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) concernant la propriété sise 10 voie Rameau à Vitry-sur-Seine

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Projet de Centre de Loisirs de Quartier sur le bâtiment dit « La Chapelle » situé 120 rue Paul Armangot dans le domaine

Chérioux :

13 - Accord de principe en vue d’acquérir le bâtiment auprès du

département du Val-de-Marne,

- Approbation de la convention de mise à disposition à passer avec le département du Val-de-Marne pour engager les travaux

Amgt / Aff. Éco / Logt.

Architecture

Adm. gnrle / Pers. / Fin

Ens./ Enf. / Form. Prof/– 3 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

d’aménagement du projet

410-2 DIRECTION DE L’HABITAT DU COMMERCE ET DU

RENOUVELLEMENT URBAIN

14 Avis relatif à l’institution d’un règlement municipal de changement d’usage temporaire des locaux d’habitation Amgt / Aff. Éco / Logt.

420 - DIRECTION ARCHITECTURE

15 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux d’électricité générale au sein des bâtiments communaux, du

SIDORESTO, du CCAS et du SICUCV

Architecture

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

16 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux de dépollution du site du futur groupe scolaire ZAC Seine Gare de Vitry

Architecture

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

17 Approbation du protocole d’accord transactionnel pour la reprise du collecteur drainant sous le terrain synthétique du stade Roger

Couderc et autorisation à Monsieur le Maire de le signer

Architecture

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

18 Approbation du marché de mise en place d’un nouveau système de gradins au théâtre Jean Vilar à l’issue de la procédure de dialogue compétitif, autorisation à Monsieur le Maire de le signer et

approbation d’une prime aux participants dont l’offre n’a pas été retenue

Architecture

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

430 - DIRECTION VOIRIE ET ENVIRONNEMENT

19 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de

nettoiement de la voirie en 2020 et 2021(éventuellement

reconductible en 2022 et 2023) – 2 lots

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

20 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché des missions de géomètre expert pour la réalisation d’opérations

topographiques et foncières en 2020 (éventuellement reconductible en 2021, 2022 et 2023)

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

21 Fixation des taux de la taxe locale pour la publicité extérieure (TLPE) au 1 er janvier 2020

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

450 - DIRECTION DES ESPACES VERTS

22 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de travaux divers d’aménagement d’espaces verts

Environnement / Voirie

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

510- DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS

23 Maintien des tarifs des activités socioculturelles pour l’année 2019- 2020

Ens./ Enf. / Form. Prof

Adm. gnrle / Pers. / Fin.

520- DIRECTION CULTURE SPORTS JEUNESSE

24 Modification des tarifs des installations et activités sportives

2019/2020

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. gnrle / Pers. / Fin.– 4 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

700 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE

Approbation des conventions pluriannuelles de partenariat à passer en vue de la création du centre social du Centre-ville avec :

25 - l’association les Couleurs de la dalle Info./Comm./Prox./Cit Santé / Social

Adm. gale / Pers. / Fin

26 - l’association Loisirs et Formation Info./Comm./Prox./Cit Santé / Social

Adm. gale / Pers. / Fin

27 Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de

sécurité humaine pour les services de la Ville, le Sidoresto et le CCAS pour l’année 2020 (éventuellement reconductible en 2021, 2022 et 2023)

Info./Comm./Prox./Cit

Adm. gale / Pers. / Fin

750 - DIRECTION DE LA COMMUNICATION

28 Approbation du marché de prestations d’impression nécessaires à la fabrication des journaux municipaux Info./Comm./Prox./Cit Adm. gale / Pers. / Fin

801 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DU

NUMERIQUE

29 Acceptation du don des archives privées de Madame Diaz, artiste photographe et autorisation à Monsieur le Maire de signer la

convention de don et de cession des droits d’auteur

Info./Comm./Prox./Cit

Culture/Sport/Jeunesse

Adm. gale / Pers. / Fin

VOEU

30 « ZFE : Vitry favorable, lorsque les mesures d’accompagnement et le réseau de transports seront effectifs », déposé par les groupes Communiste, républicain et citoyen et Socialiste, républicain et

citoyen

QUESTIONS ORALES

1 Question relative à la programmation culturelle du festival ligne 15, posée par le groupe

Rassemblement national.

2 Question relative à la l’affichage anarchique, posée par le groupe ensemble pour un avenir

meilleur.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire, DC1928 du 19 avril, DC1929 du 28 mars, DC1930 du 29 mars, DC1931 du 3 avril, DC1933 à DC1936 du 4 avril, DC1938 du 15 avril, DC1939 à DC1940 du 16 avril, DC1941 à DC1942 du 18 avril, DC1943 à DC1944 du 25 avril, DC1945 du 3 mai, DC1946 du 6 mai, DC1947 à DC1948 du 7 mai, DC1949 à DC1951 du 14 mai, DC1952 du 15 mai, DC1953 à DC1954 du 16 mai, DC1955 à DC1957 du 17 mai 2019.

INFORMATIONS DIVERSES

602 DIRECTION DES SOLIDARITES

Info Présentation du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité

Santé / social

Ens./ Enf. / Form. Prof– 5 –

COMMISSIONS

COMPÉTENTES