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Déliberation - 24 05 058 conventions financieres avec le sdes territoires d energie savoie pour la mise en place de bornes de recharge irve
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 058 conventions financieres avec le sdes territoires d energie savoie pour la mise en place de bornes de recharge irve)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU RECISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 23 MAI 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 3
Absents: 2
Date de convocation : 17 mai 2024
Date d'affichage : 17 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha — RETORNAZ André - MAGNIN
Carine — GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - POIROT Marie - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) — FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à RETORNAZ André)
Étaient absents : FALCOZ Corine - CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance,
Délibération n° 24-05-058
Objet : Conventions financières avec le SDES (Syndicat Département d’Energie de la Savoie) - Territoires d’Energie Savoie - pour la mise en place de bornes de recharge IRVE (infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique)
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire,
Je vous rappelle le projet d'installation de borne(s) IRVE sous maîtrise d'ouvrage du SDES.
A cette occasion, il est rappelé le transfert de la compétence IRVE de la commune de Valloire vers le SDES par délibération du Conseil municipal en date du 28/07/2022.
Voici les caractéristiques des bornes qui seront installées : Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Secteur des Verneys :
Commune d’implantation : VALLOIRE
Secteur(s) : Les Verneys, parking route du Galibier
Nombre de bornes : 1
Type de borne : 22 kW - AC- 2 PDC
Secteur Vallée d’or:
Commune d’implantation : VALLOIRE
Secteur(s) : Rue du Praz
Nombre de bornes : 1
Type de borne : 22/24 kW - AC/DC- 2 PDC
Pour entreprendre ces travaux, il convient de valider les deux conventions financières afférentes de création d’IRVE qui ont pour objet de définir les conditions de mise en place d’une ou plusieurs bornes de recharge IRVE par le SDES et ses modalités de participation financière et de règlement des dépenses liées à la réalisation de la présente opération.
Le SDES assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération en confiant les travaux à l'entreprise Citéos titulaire d’un marché de travaux à bons de commande.
Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d'œuvre et travaux} concernant les seuls prestations et travaux transférés au SDES, s'élève à 17 859,32 € TTC. La participation financière prévisionnelle de la commune s'élève à 14 752,35 € et concerne les prestations de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 16 mai 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
commune. Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Recu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024
[D : 073-217303064-20240523-24 05 058-DE
Le conseil municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-37,
Vu la délibération du Comité Syndical du SDES n° CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022
approuvant la convention d’application du transfert de la compétence IRVE aux
collectivités territoriales et les modalités financières de la participation du SDES,
Vu l’avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et communication en date du 16 mai 2024,
Considérant que le SDES est engagé dans la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) qui sera présenté pour validation au Préfet au cours du 4°" trimestre 2022,
Considérant que le transfert de compétence pour une mutualisation du service présente un intérêt pour le territoire de la Savoie et de la commune,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
> de prévoir les crédits d'investissement nécessaires au budget primitif de la commune et
de donner mandat au maire pour régler les sommes dues au SDES ;
> d'autoriser le Maire, à signer les conventions financières de création d’IRVE, ses Annexes Financières Prévisionnelles (AFP) et tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de ces opérations;
> d'autoriser le maire à signer la convention d’application du transfert de la compétence
IRVE et ses annexes,
> d'autoriser le maire à signer l’Arrêté portant création d'emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge, > d'autoriser le maire à signer la Convention d’Occupation du Domaine d’une Personne publique (CODP).
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire A
Copie conforme Transmission en Fréfecture : :
Le Maire, Publication: EL
Jean-Pierre ROUGEAUX Vallée,"
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
28/05/2024
28/05/2024
28/05/2024