Procès Verbal - PV20241216

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Procès Verbal - PV20241216 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20241216)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Logement, Commune de DOMSURE

Procès-verbal Réunion du Conseil municipal

Du 16 décembre 2024 à 19h30

Convocation du 10 décembre 2024

Nombre de conseillers

En exercice 11

Présents : 8

Absents excusés :

Votants : 10

Date de la convocation et affichage : 10 décembre 2024

L’An deux mil vingt-quatre, le seize décembre

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Patrick VACLE, Maire.

Présents : Patrick VACLE, Lilian BILLET Mathilde FERRIER, Brigitte FISCHER, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Christine DROUILHET.

Absents excusés : Xavier BERNARD DE DOMPSURE, Patrick BOUILLET, Brenda COSTANZO, Pauline MICHEL

Secrétaire de séance : Jérôme COMMARET

ORDRE DU JOUR

►Bâtiments communaux

- Bar restaurant – avancée du dossier

- Semcoda

►Personnel communal

- Contrat mise à disposition garderie périscolaire

►Finances

- Ajustements comptes

- Emprunts proposition banques

- Demandes de subventions associations

- Rdv Service Gestion Comptable

► Grand Bourg Agglomération

- Report renouvellement Convention de prestations communales eau et assainissement

►Forêt

- Affouage

- Plantation acacias

► Divers

- Marché de Noël

- Bulletin municipal

- Date réunion commission électorale pour radiations

- CCAS : colis

- Téléthon

- Frelon asiatique

- Affaires diverses

Le PV du conseil municipal du 21 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.1/ ►Bâtiments communaux

- Bar restaurant – avancée du dossier :

Monsieur le Maire précise que les appels d’offres lancées en consultation de type procédure adaptée sont closes depuis le 02/12/2024. Les plis seront ouverts avec M Brisé du cabinet d’architecture Atelier 71 39 chemin des Jardins 71480 Dommartin les Cuiseaux demain mardi 17/12/2024. La commission sera composée du maire et des adjoints. Le rapport de synthèse sera ensuite présenté au conseil municipal lors d’une prochaine séance.

DEL 2024-46 A : Budget commune : Bar restaurant dernier commerce rural – demande de subvention DETR –

Monsieur le Maire fait le point sur les différentes délibérations relatives aux demandes de subventions concernant ce projet et notamment la DETR.

Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL2023-29 du 27 juillet 2023 relative au nouveau bail accordé suite à la cession du fonds de commerce du bar restaurant sis au bourg de la commune. Il est rappelé que le bail comprend des locaux mixtes moyennant un loyer annuel de six mille seize euros et quarante quatre centimes (6.016,44) euros hors taxes soit un loyer mensuel de cinq cent un euros et trente sept centimes (501.37) hors taxes, soumis à la TVA de 20 %, révisable à chaque période annuelle et triennale, conformément à la législation sur les baux commerciaux et dans les limites prévues par ladite législation.

Monsieur le Maire rappelle la délibération DEL2023-23 relative aux demandes de subventions à la Région et à l’Etat au titre des équipements de proximité pour le maintien dans les zones rurales d’une activité commerciale ou rurale, dernière de son type dans la commune, avec un avant-projet estimatif de 304 400 € HT et frais d’honoraires de 33 484 € HT.

Monsieur le Maire rappelle le courrier du département de l’Ain en date du 11/12/2023 accordant une subvention de 67 577 € au titre du dispositif Transition Ecologie Economie d’énergie pour la rénovation d’un bâtiment de dernier commerce.

Monsieur le Maire rappelle le courrier de la Région accordant une subvention pour les travaux de rénovation du bar restaurant de la commune pour un montant de 76 914 € HT au titre du développement économique des entreprises.

Monsieur le Maire avait expliqué qu’il était possible de bénéficier d’une affectation de fonds de concours de GBA pour accompagner le projet communal de réhabilitation du dernier commerce rural dans le cadre des équipements de proximité et de la rénovation énergétique par le biais d’une convention, dans le cadre du Plan d’Equipement Territorial 2 pour un montant de 40 000 € HT.

Monsieur le Maire rappelle enfin la délibération DEL2024-25 du 25 juillet 2024 qui rappelait les demandes de subventions réalisées pour la réhabilitation de ce dernier commerce rural et détaillait le plan de financement suivant :

POSTE DE DEPENSES (en €HT) RECETTES (en € HT) Maîtrise d’œuvre

et/ou études

connexes

33 844,00 Etat - Contrat de ruralité / DETR / DSIL … 84 470 25%

Travaux 304 400,00 Conseil Départemental de l’Ain 67 577 20% Région AURA 76 914 22.75%

Grand Bourg Agglomération

Fonds de concours PET 2 40 000 11.83%

Autofinancement Commune 68 923 20.42%

TOTAL 337 884,00 TOTAL 337 884,00 100%Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement tel qu’indiqué ci-dessus

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces opérations et ces demandes de subventions.

- Semcoda :

DEL 2024-47 A : Budget commune : demande de prorogation de bail parcelles cadastrée C 500 Sis 335 route de la Richardière « Le Bourg Dernier » 01270 DOMSURE

Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par Semcoda suite à la réunion en mairie au cours de laquelle a été évoqué le programme des 5 logements individuels situés « Le Bourg Dernier » à Domsure.

En effet, afin de permettre initialement la réalisation de ce programme, le terrain formant l’assise de ces 5 logements a été cédé par la commune de Domsure à Semcoda par bail à construction du 19 février1992 pour une durée de 42 ans. Au terme de ce bail, prévu le 19 février 2034, il est prévu que ces 5 logements redeviennent la propriété du bailleur, en l’occurrence, la commune de Domsure.

Afin de maintenir en état ces logements, des travaux de réhabilitation sont programmés pour l’année 2025, ayant essentiellement pour objet, le ravalement des façades, la rénovation couverture zinguerie, le remplacement des menuiseries extérieures, occultations, garde-corps, protes de box, le remplacement des portes de placard, la mise en sécurité électrique des logements, le remplacement des VMC, le remplacement des boîtes aux lettres, les VRD et l’amélioration du système de chauffage (PAC ou poêle à granules).

La nature et le descriptif des travaux à réaliser sera précisé après réalisation des études en phase opérationnelle. Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à environ 216 655,00 € TTC.

Afin de réaliser ces travaux, la Semcoda va devoir mettre en place des prêts bancaires, sans doute auprès de la Banque des Territoires (CDC) pour une durée qui ne pourra être inférieure à 25 ans.

Par conséquent, afin de pouvoir amortir ces prêtes, il est indispensable que la durée du bail à construction précité soit prorogée, sa date d’expiration devant être reportée au 30 novembre 2055. Ainsi, Semcoda pourra engager les travaux envisagés en ayant l’assurance de disposer du temps nécessaire pour pouvoir rembourser la totalité de ces prêts avant que le bail arrive à son terme.

A noter que conformément à l’usage en matière de financement concernant les programmes de logements sociaux, la collectivité sera sollicitée pour la garantie des prêts qui seront mis en place pour la réalisation des travaux.

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte la proposition de Semcoda de proroger le bail à construction au 30 novembre 2055 au lieu du 19 février 2034.

- accepte le principe de la garantie partielle du prêt PAM (prêt à l’amélioration) nécessaire à la réalisation des travaux après étude des conditions fixées.

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

►Personnel communal

- Contrat mise à disposition garderie périscolaire :

L’agent en place depuis le mois de septembre a émis le souhait de ne pas reconduire son contrat pour l’année 2025.

La présidente de la Garderie a rencontré les représentants de la commission des affaires scolaires afin de faire le point sur les besoins à la rentrée 2025.29 familles profitent du service de garderie. Il est donc nécessaire de prévoir un nouveau contrat pour la première période, au vu du nombre d’enfants inscrits. Un appel à candidature sera lancé pour ce poste par la Garderie.

►Finances

- Emprunts propositions banques :

DEL 2024-48 A : Budget commune : demande de prêt et prêt relais pour travaux d’investissement réhabilitation bar restaurant dernier commerce rural et avances de TVA

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que les travaux de réhabilitation du bar restaurant, dernier commerce rural, vont pouvoir commencer début 2025. Il précise qu’en attendant le versement des subventions accordées, il est nécessaire de contracter un prêt relais. De même, il explique que le remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) prend plusieurs mois avant d’être versé, ce qui peut engendrer des difficultés de trésorerie. Il est donc nécessaire de contracter un prêt relais.

Il présente les propositions de la Banque Populaire Franche Compté 14 Boulevard de la Trémouille BP 20810 210008 Dijon cédex et du Crédit Agricole Centre Est agence Marboz 111 rue Saint-Martin 01851 Marboz.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à contracter et signer tous documents relatifs au financement d’investissement auprès du CACE :

- Montant : 100 000,00 € ;

- Durée : 120 mois à compter de la date de versement des fonds ;

- Taux : fixe de 3.29 %

- Modalités de remboursement : paiement mensuel

- Possibilité de remboursement anticipé moyennant le versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

- Frais de dossier 100,00 €

- Autorise M le Maire à contracter et signer tous documents relatifs à un crédit à court terme au taux fixe en attente de subvention ou retour TVA auprès du CACE aux conditions suivantes : - Montant : 60 000,00 €

- Durée : 24 mois

- Taux fixe : 2.86 %

- Modalités de remboursement : déblocage par tranches possible, sous réserve d’acceptation du dossier, dans les six mois qui suivent l’édition du contrat - Profil d’amortissement : Capital IN FINE, intérêts annuels à terme échu - Remboursement anticipé : possible sans indemnité

- Frais de dossier :380 ,00 €

- Demandes de subventions associations :

Monsieur le Maire fait état de certaines demandes de subventions d’associations. Elles seront listées en début d’année prochaine lors de l’élaboration du prochain budget 2025.

► Grand Bourg Agglomération

- Report renouvellement Convention de prestations communales eau et assainissement :

La délibération DEL2024-44 relative au renouvellement de la convention de prestations de services eau et assainissement 2025-2027 entre GBA et la commune devra être modifiée lors d’un prochain conseil en début d’année 2025. En effet, GBA va intégrer une évolution financière qui modifie les modalités de ladite convention.►Forêt

- Affouage :

9 affouagistes s’étaient inscrits l’année passée. Certains n’ont pas pu terminer leur coupe ou le ramassage du bois vu les conditions climatiques. Ils pourront donc poursuivre pour l’année 2024-2025. 3 nouvelles inscriptions viennent compléter l’équipe. Les parcelles ont été attribuées à La Plume afin de poursuivre le nettoyage et l’entretien de cette zone.

- Plantation acacias :

Une agricultrice ne souhaite pas renouveler le bail de location d’une parcelle au Nigda. Après visite sur place, M le premier adjoint précise qu’il serait possible d’y planter des acacias. Des devis seront demandés pour connaître la meilleure essence à planter.

► Divers

- Marché de Noël :

La garderie Les Ptits Beaudoms met tout en œuvre afin d’accueillir marchands et producteurs artisanaux pour le plaisir des petits et des grands.

- Bulletin municipal :

Le bon à tirer a été signé. Le bulletin est parti en impression. Le tarif est à la baisse avec moins de pages (éviter de se répéter chaque année) et un peu moins d’exemplaires (possibilité de le télécharger).

- Date réunion commission électorale pour radiations :

La commission devra se réunir impérativement en ce début d’année 2025. Date non définie.

- CCAS :

34 colis seront préparés et distribués cette fin d’année.

- Téléthon :

Comme chaque année, les sportives et sportifs ont fait une halte réconfortante à Domsure où ils ont pu apprécier boissons chaudes ou froides et encas sucrés.

- Frelon asiatique :

Il devient très urgent de se mobiliser pour combattre la présence du frelon asiatique sur le territoire. En effet, il attaque systématiquement les ruches sans rien laisser. Une campagne de sensibilisation de piégeage sera faite avant le printemps. Quid de l’information sur les départements voisins afin d’avoir une cohésion et une efficacité de piégeage ?

- Affaires diverses :

L’hélice du ventilo du réfrigérateur de la cuisine de la salle des fêtes a dû être ressoudée. Suite à des coupures de courant à répétition un samedi matin, les secousses émises lors du lancement et de l’arrêt répétitifs du moteur ont désolidarisé l’hélice de sa base. Il est décidé d’en commander une d’avance au cas où le problème se renouvellerait.

De nouveaux devis seront demandés pour l’installation de l’arrosage automatique.

La réunion se termine à 21h30

Prochain conseil municipal : : jeudi 30 janvier 2025

Un conseil municipal intermédiaire sera proposé pour présenter le rapport d’analyse des offres lancées auprès des entreprises pour le marché de rénovation et réhabilitation du bar restaurant suite à l’ouverture des plis avec l’architecte et la commission.