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Procès Verbal - pv cm 16 dec 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 dec 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022 à 18H00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
Date de la convocation : 12 décembre 2022
Présents : Jean-Louis QUEYRAS- Elodie BERARD — Nathalie HURLIN — Aurélie AUMAGE —
Adrien BLANC — Georgette MILLY — Marcelle PARIS — David REY — Léna ROMAN -— Cécile
SARRASIN
Excusés : Patrick GELLAERTS — Philippe PANCOL -— Séverine PASQUALI-BARTHELEMY- Jean-
Marc BERNAUDON
Pouvoir :
Philippe PANCOL donne pouvoir à David REY
Séverine PASQUALI-BARTHELEMY pouvoir à Jean-Louis QUEYRAS
Jean-Marc BERNAUDON donne pouvoir à Aurélie AUMAGE
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Georgette MILLY
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2022 est approuvé à
LISTE DES DELIBERATIONS PRISE
1. Décisions budgétaires modificatives - Approuvé à l'unanimité
En section fonctionnement, ouverture de crédit en dépenses et en recettes pour
l'unanimité
l’encaissement des taxes d'électricité en provenance du SymeO5 et leur reversement au
SIGDEP
En section investissement, virements de crédits et création d’une opération nouvelle (terrain
multisports).
Cécile SARRASIN et Elodie BERARD ne sont pas présentes pour la première délibération mais
le sont pour prendre part aux débats et aux votes des délibérations suivantes.
2. Tarification aspersion année 2023 - Approuvé à l'unanimité
Afin de couvrir l'intégralité des frais de fonctionnement du service d’aspersion par la
redevance payée par les usagés, le tarif appliqué à partir de l’année 2023, sera le suivant :
26,84 € / jardin particulier
43,60/ha de terre pour les agriculteurs.
En 2022, les recettes du service aspersion représentent environ 10.700 euros avec 190 jardins
particuliers et 150 ha de terres irriguées.
Il est souligné qu'avec la bonne gestion de l’eau potable, la redevance prélèvement de
l'Agence de l'Eau est passée de 36.000 en 2020, à 17.000 € en 2021 et 8.000 € en 2022. 3. Construction d’un terrain multisports — demande de subvention - Approuvé à
l’unanimité
Ce terrain sera installé à l'extérieur du village pour éviter tout conflit de voisinage dû au bruit,
tout en restant très facilement accessible grâce aux aménagements de sécurisation des accès
réalisés en 2022. Ainsi, on pourra se rendre au stade, à pied ou en vélo, en moins de 10
minutes depuis le centre du village en suivant un cheminement entièrement protégé et éclairé
le soir, y compris la traversée de la nationale.
Le programme comprendra la réalisation d’une plateforme de 36x18m environ sur la parcelle
communale cadastrée C1447 située à proximité du camping municipal de l'Ile, revêtue en
enrobé bitumineux lisse de 6 cm et l'installation d’un «ministadium » comprenant les
frontons et les palissades, 2 cages de buts multisports, 2 poteaux multisports, 4 mini buts
brésiliens, et une piste d'athlétisme 2 couloirs.
Le montant total de l'opération est estimé à 130.000 € HT.
Des subventions sont sollicitées auprès de l’Agence Nationale du Sport (50 %) et du
Département des Hautes-Alpes (30%)
4. Aménagement du tour de Ville - demande de subvention - Approuvé à l'unanimité
La voie communale dite rue du Tour de Ville, longeant l’église, apporte de l'humidité à son
soubassement, du fait du ruissellement des eaux de surface. Il convient de réaliser des travaux
de voirie pour éviter que ces eaux de surface, provenant des rues et ruelles situées en amont,
ne viennent « taper » dans la façade nouvellement refaite de l’église.
Le passage d’une caméra dans les réseaux a, par ailleurs, démontré qu’une partie des eaux
pluviales se déversaient dans le réseau d’assainissement intercommunal.
Aussi, dans le cadre de ce programme, la commune va reprendre le réseau d’eaux pluviales,
aménager un petit parking pour les résidents du village, et refaire entièrement le revêtement
de voiries sur la totalité du Tour de Ville.
Le montant total de l’opération est estimé à 190.280,50 € HT.
Des subventions auprès de la Région PACA, du Département des Hautes-Alpes et de l'Etat sont
sollicitées.
5. Refacturation des frais de fonctionnement du budget principal à la microcentrale -
Approuvé à l’unanimité
Le Conseil Municipal, fixe la liste des frais de fonctionnement payés par le budget principal à
refacturer au budget microcentrale car ils sont en fait destinés au fonctionnement de la
microcentrale.
Il a également fixe les modalités pratiques pour cette facturation.
Cela est nécessaire pour des raisons de véracité et de sincérité budgétaires.
6. Refacturation des frais de fonctionnement du budget principal au budget eau -
Approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal, fixe la liste des frais de fonctionnement payés par le budget principal à
refacturer au budget de l’eau car ils sont en fait destinés au fonctionnement de la
microcentrale. Il a également fixe les modalités pratiques pour cette facturation.
Cela est nécessaire pour des raisons de véracité et de sincérité budgétaires.
7. Subvention aux associations : vote complémentaire - Approuvé à l’unanimité
L'association sportive du collège les Giraudes de l’Argentière la Bessée sollicite
exceptionnellement une subvention pour le voyage prévu par la section kayak en Guyane.
Considérant qu’un enfant domicilié à Saint Crépin est concerné par ce projet et adhère à
l’association, le Conseil Municipal, approuve le versement d’une subvention de 50 euros sous
réserve que le voyage ait lieu en 2023.
Ilest tout de même souligné qu’un tel voyage est étonnant d’un point de vue économique et
écologique.
La séance est levée à 19H40
Questions diverses :
- Organisation du marché de Noël
- Distribution des colis aux personnes de + 65 ans
- Mise en place de panneaux au Tour de Ville
Madame Agnès ROSSI, Conseillère Régionale, présente dans le public, sollicite la parole pour
expliquer pourquoi la Région n’a pas attribué de subvention à la Commune pour le projet
d'aménagement des abords du rondpoint de la Gare. En effet, l’augmentation des frais
d'énergie a eu un très fort impact sur le budget régional, il a fallu faire des arbitrages
conséquents. De nombreuses demandes se sont vues rejeter.
Elle fait également part au Conseil Municipal des dispositifs engagés par la Région au titre de
la rénovation énergétique : un dossier sera déposé dès que possible.
Le Maire, La secrétaire de séance
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