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Déliberation - Deliberation 4 Vote des taux des contributions d
Déliberation - Deliberation 4 Project de realisation d un PAD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Project de realisation d un PAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
fa
Ce:
Séance
du
16
décembre
2929
L’an
deux
mil
vingt
le seize
décembre
à vingt
heures
trente,
les membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le 7 décembre
2020,
se sont réunis
à la salle polyvalente
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
: GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
POJOLAT
Romain,
GERARD
Francine,
RABY
Sylvie,
TERRANOVA
Philippe,
SOUILLER
Nicole.
Conseillers
absents
:
Secrétaire
de
séance
: JACOB
Claude
Délibération
n°4
: Projet
de
réalisation
d’un
Plan
d’Aménagement
Durable
(PAD)
Des
rencontres
ont
été
organisées
entre
la
commune,
la
Direction
des
routes
et
la
Direction
Habitat
du
Conseil
départemental
et ie CAUE
afin
d’évoquer
le projet
d’aménagement
du
bourg.
Dans
le
but
de
définir
au
mieux
le
projet
de
la
commune,
et
les
possibilités
d'aménagement,
il
est
souhaitable
de
réaliser
une
étude
dénommée
« Plan
d’ Aménagement
Durable
».
Ce
dernier
a vocation
à créer
un
cadre
de
vie
qui
réponde
aux
besoins
actuels
et futurs
des
habitants
et
usagers
de
la commune.
C’est
une
démarche
de
réflexion
partenariale
permettant
d’aboutir
à une
vision
globale
de
l’évolution
du
bourg
au
terme
de
5 à
10
ans.
Elle
conduit
à
arrêter
une
programmation
d'aménagement
et
de
valorisation
des
espaces
publics
et
la
prise
en
compte
des
problématiques
d’habitat,
de
commerce
et de
cadre
de
vie.
Le
PAD
est constitué
d’une
étude
qui
comprend
les
éléments
suivants :
- un
diagnostic
(permettant
de
mettre
en
avant
les
enjeux),
- des
stratégies
et une
politique
d’aménagement
pour
la commune,
- un
programme
prévisionnel
des
actions
(nature,
financement,
calendrier),
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
subvention
peut
être
demandée
au
Conseil
départemental
au titre
de
lPaction
Aide
à la réalisation
d’un
Plan
d'Aménagement
Durable
(taux
de
subvention
60%
du
montant
HT
de
l’étude,
plafonnée
à 9
000,00
€).
Mais
certaines
conditions
doivent
être
respectées :
-
Le
cahier
des
charges
sera
établi
en
collaboration
avec
le CAUE,
il intégrera
également
les modalités
de
participation
des
habitants
et des
acteurs
du
territoire.
-
Le
comité
de
suivi
de
l’étude
associera
le
Conseil
Départemental,
le
CAUE,
la
commune
et
la
Communauté
d’agglomération
Agglo
d’Issoire.
Monsieur
le Maire
propose
d’élaborer
une
étude
PAD
pour
la commune
d’
Antoingt
et de
solliciter
le
Conseil
départemental
pour
obtenir
une
subvention
à
ce
titre,
et
d'entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2020
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Con
ché
le
Ses
Séance
du
16
décembre
2020
ID
: 063-216300053-20201216-DELIB420201216-DE
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
le projet
d’élaboration
d’un
Plan
d’ Aménagement
Durable,
-
Sollicite
l’attribution
de
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Plan
d'Aménagement
Durable, -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
notamment
pour
l’établissement
du
cahier
des
charges,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures.
Emmanuel
GONTHIER