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Déliberation - D 2026 112pub
Déliberation - D 2026 062
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Reçu en préfecture le 11/02/2028
Publié e AGIOZ LOG” L
1D : 062-216209106-2026021 1-D_2026_062-AU
BETHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE
, _ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
sr + Séptémibte Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. SÉEUE Ant GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email . mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_062 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que À toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Crèche Ile aux Enfants - inscrits au budget,
mardi 3 et jeudi 5 mars, mardi
14 et jeudi 16 avril, mardi 2 et Vu l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, jeudi 4 juin 2026 - Ateliers
d'analyses de la pratique - Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Convention avec Madame . 5 - | Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités de la
crèche L'Île aux Enfants, a demandé à Madame
. d'animer des ateliers d'analyse de pratiques pour les professionnels accueillants, les mardi 3 et jeudi 5 mars, mardi 14 et jeudi 16 avril, mardi 2 et jeudi 4 juin 2026 de 18h30 à 20h30, dans les
locaux de la crèche L'Ile aux Enfants, 13 rue Pierre Loti à Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec , en sa qualité de psychologue clinicienne, pour la
prestation ci-dessus désignee.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 90 € net /h par atelier, soit 1080 € net (TVA non applicable selon l'art 293B du CGI) pour les 6 ateliers de 2 heures, sera imputée sur les crédits inscrits au
budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. SAGE ENORME UES
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Pubiéte 48/02/226 S'LCF
1D : 062-216209106-2026021 1-D_2026_062-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 11/02/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 11 févr. 2026
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