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Déliberation - D 2026 111pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 111pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 … ; a
Publié le 4 3 13/20 © Le
ID : 062-216209106-2026 309-D_2026_111-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
SMART OUT DU MAIRE DE BÉTHUNE
. | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 : Fax. 03 21.63.00.01 a le code de la Commande Publique et notamment son article R 2122
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adijoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de D_2026_111 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L nu 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Théâtre Le Poche -| rendre toute décision concernant la préparation, la passation, Concert de PSYCHONAUT -| jexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que le 15/04/2026 - Contrat avec | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont RADICAL PRODUCTION inscrits au budget,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant la programmation du concert de PSYCHONAUT + THE GURU GURU le 15 avril 2026 à 20h00 au Théâtre Le Poche de Béthune dans le cadre de la programmation 2026,
DÉCIDE :
Article 1° : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec RADICAL PRODUCTION, sise 20 rue
d'Anjou à ANGERS (49100) représentée par : en sa qualité de _ pour la représentation du spectacle ci-dessus mentionné.
Article 2 : La dépense principale de 3 500,00€ HT soit 3 692,50€ TTC (TVA à 5,5 %) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3 : Le prix de la place a été fixé à 16,00 € en tarif normal, 14,00 € en tarif réduit, en vertu de la décision
D8-2025-491 en date du 15 octobre 2025 fixant la tarification de la billetterie du Théâtre Municipal et Le Poche pour la saison 2025/2026.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/08/2026 æ 1,
Pubiiéle A2 )23[26 LOST
ID : 062-216209106-20260309-D_2026_111-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 09/03/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
À Le Premier Adjoint
} 11 mars 2026
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