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Acte Administratif - ddm 2025 62 approbation contrat nettoyage cabinet medical
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h15 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm 2025 62 approbation contrat nettoyage cabinet medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
…
EE
Publié
le
ID
: 083-218301083-20251208-DDM202500062-CC
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2025/62
Portant
approbation
d’un
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
des
locaux
du
cabinet
médical
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
disposer
d'un
contrat
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
communaux
du
cabinet
médical,
CONSIDERANT
le contrat
proposé
par
le
prestaire,
DECIDONS
Atticle
1:
D'approuver
et
viser
le
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
du
cabinet
médical,
avec
la
société
FAB
NET,
394
rue
Jules
Ferry,
83340
FLASSANS
SUR
ISSOLE.
Atticle
2:
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
période
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Il pourra
être
renouvelé
par
accord
exprès
des
parties
ou
par
tacite
reconduction,
aux
mêmes
conditions.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à
216,50
€
HT
(259,80
€ TTC)
Atticle3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Atticle
4:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
8
Décembre
2025
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GRO
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
ec)
| 2l
125
Reçu
en préfecture
le
:
0°)
| 12
le
f
Publiée
le :
c
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