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Déliberation - decision 2026 09 renouvellement contrats nettoyage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 09 renouvellement contrats nettoyage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260203-DDM2026009-CC
La
Roauebrus
DEPARTEMENT
DU
VAR DECISION
N°2026/09
Portant
autorisation
de
renouvellement
des
contrats
de
nettoyage
des
vestiaires
du
Stade
Dr
Caulet
et
salle
René
Autran
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget’
CONSIDERANT
les
décisions
2024/63
du
26
décembre
2024
et
2025/01
du
6
janvier
2025
autorisant
la
signature
des
contrats
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
des
vestiaires
du
Stade
Dr
Caulet
et de
la
salle
René
Autran,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
renouveler
ces
contrats
au
1°
janvier
2026,
DECIDONS
Article
1:
D’autoriser
le
renouvellement
des
contrats
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
des
vestiaires
du
Stade
Dr
Caulet
et
de
la
salle
René
Autran,
avec
la
société
FAB
NET
Services
sise
à
FLASSANS
SUR
ISSOLE
(83).
Atticle
2:
Ces
deux
contrats
sont
reconduits
à
compter
du
1°'
janvier
2026
pour
une
durée
d'un
an,
reconductible
expressément.
Les
autres
clauses
des
contrats
restent
inchangées.
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le 3
Février
2026
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
0S
| o2
| g
6
Reçu
en
préfecture
le
:&S
fP2
[ 2Q
Publiée
le:
OS
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en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
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4
(Mag
1
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260203-DDM2026009-CC