Procès Verbal - PV CM 17 03 2022

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Procès Verbal - PV CM 17 03 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Altkirch. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 03 2022)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Logement, DEPARTEMENT

du HAUT-RHIN

ARRONDISSEMENT D’ALTKIRCH

Membres du Conseil nommés : 29.

Membres du Conseil encore

en fonction : 29.

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’'ALTKIRCH

du Jeudi 17 mars 2022 à 19h00

à la Halle au Blé.

L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ALTKIRCH s’est réuni à la Halle au Blé, après convocation légale en date du 10 mars deux mille vingt-deux, publié sur le site internet de la Ville en raison de l'absence d'affichage légal durant les travaux de la Place de la République, le 10 mars deux mille vingt-deux.

Etaient présents à l’ouverture de la séance, sous la Présidence de M. Nicolas JANDER, Maire,

Les membres du Conseil Municipal,

Présents : 17.

Monsieur Didier LEMAIRE, Premier Adjoint, Madame Estelle MIRANDA, Adjointe, Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, Monsieur Fabien TTY, Adjoint, , Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, Madame Marielle THOMANN, Adjointe, Monsieur Philippe DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Emile-Jean WYBRECHT, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Fabrice ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, Monsieur Bertrand SCHORR, Monsieur Bernard HEILIGENSTEIN, Monsieur Franco GIANNANDREA, Madame Sonia STEIN, Madame Virginie EILER, Monsieur Halil KOCADURDU, et Monsieur Jean-Michel HELL.

Excusés : 10 dont 07 procurations.

Madame Nathalie SINGHOFF, Adjointe, ayant donné procuration à Madame THOMANN, Adjointe, Monsieur Gérard BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, ayant donné procuration à Monsieur DEPIERRE, Conseiller Municipal Délégué, Madame Delphine FELLMANN, Conseillère Municipale Déléguée, ayant donné procuration à Madame CHIAVUS, Adjointe, Madame Jocelyne WILLME, Madame Nathalie BRAUN, ayant donné procuration à Monsieur AITA, Adjoint, Madame Véronique BAUR, ayant donné procuration à Monsieur LEMAIRE, Premier Adjoint, Madame Isabelle PI, Madame Gaëlle ZIMMERMANN, ayant donné procuration à Monsieur BUBENDORF, Adjoint, Madame Laurence BIHR, et Madame Nathalie DE SOUSA PEREIRA, ayant donné procuration à Madame STEIN.

Absent : 01.

Monsieur Soydan KURUN.

Participent :

M. Lionel CRISEO, Directeur des Affaires Générales, Mme Sandrine JENN, Directrice Générale des Services Adjointe et Madame Camille BLENNER, Cheffe de cabinet. Presse : DNA, l'Alsace.

Monsieur Didier LEMAIRE, Premier Adjoint, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.iVI.

VIL.

\'ALE

IX.

1)

ORDRE DU JOUR

Désignation du Secrétaire de séance.

Approbation de Procès-verbal de la séance en date du 09 décembre 2021.

Délégation de compétences — Compte-rendu.

Décisions —- Compte-rendu.

Finances :

Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires 2022.

2) Vote des taux d'imposition pour 2022,

Personnel :

1) Modification du Plan des Effectifs.

Projets/Partenariats :

1) Dispositif d'éclairage automatisé pour les hélicoptères de secours : Conclusion d'une

Convention de mandat avec les communes et versement de fonds de concours.

2) Renouvellement de l'adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée par le Centre

Départemental de Gestion et Désignation d’un délégué à la Protection des Données (DPD).

3) Approbation d'une Convention tripartite d'implantation de conteneurs PAV pour les ordures

ménagères et les biodéchets entre la Communauté de Communes Sundgau, Habitats de

Haute Alsace et la Ville d'Altkirch et Désignation d’un représentant municipal au Comité de

Suivi.

4) Fixation du calendrier Foires et Marchés 2022.

5) Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

2021. (CLECT).

6) Résiliation du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Camping et vente

de l'emprise foncière du Camping « Les Acacias ».

7) Révision des statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin.

Technique :

1) Ecole élémentaire « Les Tuileries » - Travaux de mise en conformité et de rénovation

énergétique : Approbation du Budget prévisionnel de l'opération.

2) Marché public global de performances pour la gestion de l'éclairage public d'installations

connexes : Approbation de l'opération.

Communication.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.2Monsieur le Maire commence la séance avec ces propos liminaires.

Monsieur le Maire évoque la situation de la Guerre en Ukraine. Le peuple ukrainien résiste au Président russe, Monsieur POUTINE, avec bravoure. ll évoque également le sujet de la future élection présidentielle en informant l’Assemblée que trois candidats sont discrédités. Dans ce contexte-là, il s'agit de Madame LE PEN, Monsieur ZEMMOUR et Monsieur MELENCHON.

Monsieur le Maire relate l'exceptionnelle solidarité des Français, des Altkirchois et des Altkirchoises qui ont répondu massivement à l'appel à la solidarité en faveur des Ukrainiens.

Monsieur le Maire tient à remercier toutes celles et tous ceux qui prêtent mains fortes à cette collecte : Elus, Assemblée des Aînés et tous les habitants qui donnent un « coup de main ».

Monsieur le Maire poursuit en précisant que le coût de la vie est en nette augmentation, notamment avec la hausse du prix des carburants. Il faut se dire que l'énergie sera toujours un peu plus chère. La transition énergétique est importante. Elle se situe au cœur du programme de la Municipalité. Ce sera le sens de deux délibérations, ce soir. Elle concerne la situation de l'Ecole élémentaire « Les Tuileries », qui est le bâtiment public le plus énergivore, et qui nécessite une rénovation à hauteur de 4 millions d'euros, et celle de l'éclairage public avec la proposition d'un contrat de performance énergétique. Le projet de la mise en place du réseau chaleur de la Cimenterie, ira un jour aussi dans ce sens en partenariat avec la Communauté de Communes Sundgau, pour chauffer le Quartier Plessier, l'Hôpital, les écoles,

L'ordre du jour est consistant avec les orientations budgétaires qui se présentent favorablement. Les dépenses de fonctionnement doivent être raisonnées. Cette mission a été attribuée au Directeur Général des Services et Monsieur le Maire l’en remercie.

Les charges de fonctionnement entre 2019 et 2021 ont diminué, ce qui est relativement rare. Cette politique permet de dégager de l'argent pour de l'Investissement, en réduisant les dépenses de fonctionnement.

Sera également abordé le vote des taux de fiscalité, avec une proposition de maintien des taux, ce qui n'est pas évident, en raison de l'augmentation des matières premières. Monsieur le Maire rappelle qu'une diminution des taux a déjà été présentée en 2014 pour les taxes foncières. Peu de communes ont procédé à cette baisse.

La sécurité sera également un sujet traité lors de cette séance, avec les conditions d'accueil des hélicoptères de secours d'urgence. La Réserve Communale de Sécurité Civile a fait ses preuves pendant la crise sanitaire.

On parlera aussi d’attractivité de la Ville, notamment avec le Plan « Altkirch 2030 ». La Place de la République sera bientôt magnifique.

Concernant le Camping Municipal, un nouveau projet sera proposé pour délibération à l'Assemblée.

Monsieur le Maire précise que tout se fait en lien avec les citoyens, comme le prouve la relance de la Journée Citoyenne. Dans le cadre du Programme des Petites Villes de Demain, la Ville pourra actionner des leviers au profit de la Ville et des particuliers.

Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Bertrand SCHORR, Conseiller Municipal, pour son adhésion au Comité de pilotage.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.3Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à présenter ses vives félicitations à Monsieur Fabien ITTY, Adjoint, pour la naissance de sa petite fille, Agathe.

POINT 1. DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur Didier LEMAIRE, Premier Adjoint, a été désigné pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT_2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

09 DECEMBRE 2021.

Le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité.

POINT 3. DELEGATIONS DE COMPETENCES — COMPTE-RENDU.

Monsieur le Maire rend compte qu'en vertu des dispositions de l'article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 08 mars 2021, il a été procédé à la liquidation des marchés et avenants suivants :

1. REPRISE ET REMPLACEMENT DU GARDE-CORPS ET DE LA LIGNE DE VIE DU PARKING DE L'EGLISE NOTRE-DAME.

Approbation du marché pour un montant de 29 162,50€ HT.

Titulaire du marché : SNEE de 88580 SAULCY SUR MEURTHE.

Monsieur ITTY, Adjoint, précise que les travaux ont démarré aujourd'hui et dureront jusqu’à fin de semaine prochaine.

2. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/LOT 06 : ABATTAGE ET ÉLAGAGE DES

ARBRES ET VÉGÉTAUX.

Approbation d'un accord-cadre (marché à bons de commande) pour un montant maximum de 32 000,00€ HT pour une durée de 2 ans.

Titulaire du marché : OFFICE NATIONAL DES FORETS de 67 084 STRASBOURG CEDEX.

Monsieur le Maire précise que l’on peut constater une montée en puissance des marchés à bon de commande, ce qui permet de réduire les coûts pour la Commune.

3. MISSION AVANT PROJET (APV) POUR L'AMENAGEMENT DE DIVERSES RUES, AVENUES OU BOULEVARDS.

Lot 01 : Maîtrise d'œuvre Aménagement la rue de la Cure et de la rue du Château : Approbation du marché pour un montant de 3 700,00€ HT.

Titulaire du marché : IVR de 68130 WALBACH,

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.

4Lot 02 : Maïtrise d'œuvre Aménagement de l'avenue Foch (depuis la Place Xavier Jourdain jusqu’au croisement avec la rue des Jardins) :

Approbation du marché pour un montant de 2 750,00€ HT.

Titulaire du marché : LANTERI Maud — ML de 68190 ENSISHEIM.

Lot 03: Maîtrise d'œuvre Aménagement de la contre-allée piétonne du Boulevard Clémenceau :

Approbation du marché pour un montant de 2 700,00€ HT.

Titulaire du marché : LMS INGENIERIE de 67390 BOESENBIESEN.

Lot 04 : Maïtrise d'œuvre Aménagement de la rue Gilardoni (depuis la Place de la Réunion jusqu’au croisement avec la rue des Alliés) :

Approbation du marché pour un montant de 4 800,00€ HT.

Titulaire du marché : IVR de 68130 WALBACH.

Monsieur le Maire précise que cette mission résulte du commencement de la rénovation de la voirie. Monsieur Bernard BUBENDORF, Adjoint, se chargera de répondre à toute demande concernant ce dossier.

4. DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX POUR LE REAMENAGEMENT DU MUSEE SUNDGAUVIEN.

Approbation du marché pour un montant de 11 850,00€HT.

Titulaire du marché : E2CK de 68310 WITTELSHEIM.

Monsieur le Maire stipule que ce dossier concerne la mise aux normes électriques et la muséographie.

5. TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE « LES TILLEULS » EN POLE DE SERVICES A VOCATION SCOLAIRE ET SOCIALE.

Approbation des avenants suivants :

Lot 02 : Démolition — Gros œuvre :

e Approbation d'un avenant 01 pour un montant de : 5 045,38€ HT.

Titulaire du marché : ALTKIRCH CONSTRUCTION de 68130 ALTKIRCH.

e Approbation d'un avenant 02 pour un montant de : 22 661,01€ HT. Titulaire du marché : ALTKIRCH CONSTRUCTION de 68130 ALTKIRCHI.

Lot 03 : Etanchéité — Zinquerie :

Approbation d’un avenant 01 pour un montant de : - 2 634,27€ HT (en moins). Titulaire du marché : GALOPIN de 68200 MULHOUSE.

Lot 05 : Menuiseries extérieures aluminium :

Approbation d’un avenant 01 pour un montant de : 2 143,00€ HT.

Titulaire du marché : ALU METAL CONCEPT de 68320 MUNTZENHEIM.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.5Lot 06 : Electricité — Courant faible :

Approbation d'un avenant O1pour un montant de : 4 263,67€ HT.

Titulaire du marché : VINCENTZ de 68510 SIERENTZ.

Lot 07 : Chaufferie — Ventilation — Sanitaire :

Approbation d'un avenant 01 pour Un montant de : 10 261,12€ HT.

Titulaire du marché : STIHLE SUD-ALSACE de 68220 HESINGUE.

Lot 08 : Plâtrerie — Isolation :

Approbation d'un avenant 01 pour un montant de : 790,00€ HT.

Titulaire du marché : ORMES OPP de 90400 DANJOUTIN.

Lot 12 : Revêtements de sol :

Approbation d'un avenant 01 pour un montant de : 1 547,01€ HT. Titulaire du marché : MULTISOLS de 68000 COLMAR.

Monsieur le Maire indique que cette opération accroit l'attractivité du Centre-Ville.

6. AMENAGEMENT D’UN PARC PUBLIC.

Approbation des avenants suivants :

Lot 02 : Serrurerie :

Approbation d'un avenant 02 pour un montant de 2 500,00€ HT. Titulaire du marché : KLEIBER de 68720 ILLFURTH.

Lot 04 : Voirie et réseaux divers :

Approbation d'un avenant 02 pour un montant de 14 695,60€ HT.

Titulaire du marché : ID VERDE de 68200 MULHOUSE.

Lot 06 : Clôtures :

°__ Approbation d'un avenant 01 pour un montant de 2 520,00€ HT.

Titulaire du marché : SNEE de 88580 SAULCY SUR MEURTHE.

e Approbation d’un avenant 02 pour un montant de 2 045,00€ HT. Titulaire du marché : SNEÉE de 88580 SAULCY SUR MEURTHE

POINT 4. DECISIONS - COMPTE-RENDU.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises suivantes :

- Décision n° 490/2021 : Modification de la Régie de recettes de la Patinoire.

- Décision n° 491/2021 : Modification de la Régie de recettes pour l'encaissement de la

vente de produits dérivés. Annule et remplace la Décision n° 489/2021.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de modifier l’ordre du jour, en délibérant sur le point 7.6 — Résiliation du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Camping et la

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.6vente de l'emprise foncière du Camping « Les Acacias », puisque Monsieur et Madame KRAFFT, porteurs du projet sont présents.

L'Assemblée approuve la demande de Monsieur le Maire.

POINT 7. PROJETS / PARTENARIATS.

7.6 Résiliation du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion

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du Camping et vente de l'emprise foncière du Camping « Les Acacias ».

le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1,

le Code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1 et L. 3112-4,

le Code de la Commande Publique,

le contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Camping « Les Acacias »,

le projet d’avenant de résiliation au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Camping « Les Acacias »,

l'absence d'avis du service des Domaines sur la valeur du Camping « Les Acacias »,

l'offre des époux KRAFFT pour l'acquisition du Camping « Les Acacias »,

Considérant que la Délégation de Service Public n'apparaît plus comme le mode de gestion le plus adapté au développement du Camping « Les Acacias »,

Considérant que la fin du service public facultatif portant sur la gestion du Camping « Les Acacias » permet la désaffectation des biens nécessaires à ce service public, ainsi que leur déclassement du domaine public,

Considérant que la cession en pleine propriété de ce camping aux époux KRAFFT, au vu du projet de développement présenté dans leur offre d'acquisition, est de nature à dynamiser l'exploitation du Camping « Les Acacias », et renforcer ainsi l'attractivité touristique de la Ville d’Altkirch,

Monsieur le Maire propose :

d'approuver le projet d’avenant de résiliation du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Camping « Les Acacias » annexé à la présente délibération, et de l’autoriser à le signer,

de décider de mettre fin au service public portant sur la gestion du Camping « Les Acacias » à compter du 1° juin 2022,

de décider la désaffectation des biens constitutifs du Camping «Les Acacias » à compter du 1° juin 2022,

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.7- de prononcer le déclassement du domaine public des biens constitutifs du camping «Les Acacias », dont est propriétaire la commune d’Altkirch, à compter du 1° juin 2022,

- d'approuver la cession au 2 juin 2022 du camping « Les Acacias » au profit de M. et Mme KRAFFT, moyennant le prix net vendeur de 350 000 euros,

- de préciser que cette cession porte sur Une emprise foncière d'environ 2 hectares, cadastrée Section 25, parcelle 215, conformément au plan annexé à la présente délibération, ainsi que sur les installations immobilières et les biens mobiliers,

- que l'étude de Maître CHASSIGNET, notaire à Altkirch, se charge de la rédaction de la promesse de vente et des actes à intervenir, dont les frais seront supportés par les acquéreurs,

- de l’autoriser à signer la promesse et l'acte de vente à intervenir et tous les documents se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’avenant de résiliation du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du Camping « Les Acacias » annexé à la présente délibération, et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer,

DECIDE de mettre fin au service public portant sur la gestion du Camping « Les Acacias » à compter du 1° juin 2022,

DECIDE la désaffectation des biens constitutifs du Camping « Les Acacias » à compter du 1°" juin 2022,

PRONONCE le déclassement du domaine public des biens constitutifs du camping « Les Acacias », dont est propriétaire la commune d’Altkirch, à compter du 1° juin 2022,

APPROUVE la cession au 2 juin 2022 du camping « Les Acacias » au profit de M. et Mme KRAFFT, moyennant le prix net vendeur de 350 000 euros,

PRECISE que cette cession porte sur une emprise foncière d'environ 2 hectares, cadastrée Section 25, parcelle 215, conformément au plan annexé à la présente délibération, ainsi que sur les installations immobilières et les biens mobiliers,

CHARGE l'étude de Maître CHASSIGNET, notaire à Altkirch, se charge de la rédaction de la promesse de vente et des actes à intervenir, dont les frais seront supportés par les acquéreurs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse et l'acte de vente à intervenir et tous les documents se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le camping est actuellement géré par une Délégation de Service Public. Un des inconvénients de la Délégation de Service public est que le gérant ne peut pas être propriétaire.

Les Epoux DIETSCH ont souhaité rallonger la Délégation de Service Public. Cependant, cette opération n'est pas envisageable dans ce contexte, d'où la recherche d’un repreneur.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.8Une agence spécialisée dans ce domaine a cherché de potentiels acquéreurs.

Madame MIRANDA, Adjointe, explique que la Délégation de Service Public n'est pas satisfaisante pour la gestion du Camping. Une mise au goût du jour est nécessaire, d’où la décision de la mise en vente. L'avocat de la Ville nous a accompagnés dans cette démarche.

Quatre familles ont visité le Camping. L'offre la plus sérieuse était celle des Epoux KRAFFT. L'offre de vente a été fixée à 350 000,- €.

La présentation du projet se fait par les Epoux KRAFFT. Monsieur et Madame KRAFFT sont aspachois. Monsieur KRAFFT est actuellement gérant d’une société dans le Bâtiment et les Travaux Publics. il souhaite changer d'orientation professionnelle.

Monsieur KRAFFT a vu un réel potentiel dans le Camping d’Altkirch. Il a réalisé une étude de marché sur la gestion du camping et du restaurant. Le restaurant sera dirigé par son épouse, accompagnée de l’équipe déjà en place actuellement.

Monsieur KRAFFT explique qu'il souhaite développer le Camping de la façon suivante :

> Le Restaurant:

Mise en place d’un kota-grill prévu en octobre, projet d'acquisition d’un deuxième, si ce projet fonctionne,

Agrandissement de la terrasse envisagé au Printemps 2023, avec extension du bloc sanitaire au Restaurant.

> Le Camping:

- Mise en place de trois chalets programmés en décembre 2022,

Création d'une piscine en 2023, (14m. x 6m.),

Mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, Mise à disposition de vélos électriques.

Monsieur KRAFFT envisage la fermeture du Camping, fin septembre, afin de pouvoir effectuer des travaux de mise aux normes.

La date du 18 juin est retenue pour l'inauguration du Camping. Il propose de réaliser un barbecue géant avec concert.

Monsieur WYBRECHT, Conseiller Municipal Délégué, se questionne sur le circuit alimentaire du Restaurant. Est-il envisagé un circuit court ?

Monsieur KRAFFT répond par l'affirmatif. Les frites seront faites « maison », via la Ferme WOLF d'ilifurth, le café et le thé proviendront de l'Etablissement Black and Tea d’Altkirch, producteurs locaux.

Monsieur BUBENDORF, Adjoint, demande si l'accès à la Piscine ne sera réservé qu'aux occupants du Camping ?

Monsieur KRAFFT répond que l'accès à la Piscine ne sera réservé qu'aux hôtes du Camping. Une ouverture à toute la population est trop complexe.

Monsieur LEMAIRE, Premier Adjoint, trouve que ce projet est très séduisant. Il répondra à une réelle demande.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.9Monsieur WYBRECHT demande si le prix de 350 000,- € inclus la licence !V, dont la Ville est

propriétaire ?

Monsieur KRAFFT répond que cette somme englobe la valeur du fonds et la valeur de la

licence IV, mais que ce point reste encore à détailler.

Monsieur WYBRECHT précise qu'il serait judicieux de poursuivre l'entente tacite pour l'accès gratuit aux campeurs jusqu'à ce que la piscine du Camping soit disponible.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que ce projet est intéressant pour la Ville, c'est une chance. La démarche est complexe d’un point de vue juridique. La résiliation avec les Epoux DIETSCH fixe l'indemnité à 66 000,- €, ce qui correspond au manque à gagner jusqu'à la fin de la

Délégation de Service Public.

Le site est classé dans le PLUi pour cette activité, les futurs acquéreurs ne pourront pas en

faire autre chose qu'un camping.

POINT 5. FINANCES.

5.1 Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2022.

Obligations légales :

Le débat sur les orientations budgétaires (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle

budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants (selon l’article L. 2312-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales), qui intervient dans les deux mois précédant l'examen et le vote du budget. Les conditions de tenue du débat sont déterminées dans le règlement

intérieur de l'Assemblée. La tenue d'un tel débat s'accompagne de certaines obligations :

- le débat se tient obligatoirement sur la base d'un rapport sur les orientations

budgétaires (ROB) qui exprime les orientations budgétaires, mais aussi les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

- une nouvelle obligation intervient depuis la loi de programmation des finances

publiques 2018-2022 : faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

- la Communauté de Communes Sundgau doit nous transmettre son rapport sur les

orientations budgétaires qui, bien entendu, peut être établi à une date différente.

- Notre rapport sur les orientations budgétaires sera mis en ligne sur notre site internet.

I. Gontexte national :

Le contexte économique :

La santé économique d'un pays est considérée par l'évolution de son PIB (produit intérieur brut). De 2016 à 2019, le PIB a évolué de +1.1% à +2.3%. La crise sanitaire a fortement

impacté notre économie, portant le PIB à une baisse de -8 %. En 2021, le contrecoup est

estimé à +6%. Pour 2022, l'évolution est estimée à +4%.

Le déficit public a fortement augmenté en 2020, passant de -3.1 % en 2019 à -9.1% en 2020

et -8.4% estimé en 2021, en raison d'importantes mesures de soutien des ménages

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 10auxquelles s'ajoutent les moindres recettes fiscales et sociales liées à la réduction de l’activité économique.

L'inflation s’est avérée plus élevée que ce qui était précédemment anticipé mais son caractère transitoire n’est pas remis en cause à ce stade. Les prévisions réalisées pour l'année 2022, notamment établies sur l’évolution du coût des énergies, conduisent a +2.5 % en fin d'année 2021 pour se replier progressivement vers 1% à la fin de l’année 2022.

La forte augmentation du coût des énergies est au cœur du débat entre le développement durable et les dépenses publiques.

Les projections pour 2022 portent sur la reprise des investissements jusqu'au niveau avant crise, notamment soutenu par le domaine numérique. Les inconnues sont toutefois nombreuses :

- l’évolution de l'épidémie (et de la vaccination),

- les changements de comportements des consommateurs, car ceux-ci privilégient

désormais les achats à distance,

- les tensions mondiales sur les approvisionnements, notamment en semi-conducteurs,

- l'évolution du coût des énergies,

- les difficultés d'adéquation sur l'emploi des salariés, - la guerre en Ukraine.

Les principales dispositions du projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF2022) :

Le projet de loi de finances 2022 peut sembler léger en matière d'impacts sur les finances des collectivités. C'est la dernière année de l'actuelle loi de programmation des finances publiques 20182022, tout comme la dernière de l'actuel quinquennat qui se conciura d'ici quelques semaines. |l s'agit d'un document de fin de cycle :

-__ contenant des ajustements sur les deux réformes fiscales,

- marquant également la continuité du plan de relance lié à la crise sanitaire.

- Pour ce qui concerne les concours financiers de l'Etat :

o La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) est stable avec un montant de 26 786 milliards d'€, dont 18.3 milliards pour le bloc communal.

o la DSU (dotation de solidarité urbaine) est en augmentation de 95 millions d'euros.

00 la DNP (dotation nationale de péréquation) est stable.

Les dotations de soutien à l'investissement local sont en hausse pour 2022. Elles s'élèvent à 2.1 milliards d'€ pour les communes et EPCI. Parmi elles, on notera +337 millions d'€ pour la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) pour alimenter les contrats de relance et de transition énergétique.

Quelques principales données :

- l'endettement public est toujours prévu à un niveau élevé, supérieur à 4%, donc aur- delà des critères d'équilibre de Maastricht, ceci jusqu’en 2026.

- le dispositif de contractualisation a été suspendu durant la crise sanitaire, et sa reconduite semble se dessiner, selon des périmètres budgétaires élargis, dans l'objectif de renforcer la participation à la réduction des déficits publics.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 11- _impactant l’actualisation des valeurs locatives, l'inflation est prévue pour 2022 aux alentours de +1.5%, après la stagnation de 2020 à 0.2% et le redémarrage de 2021 estimé à +1.4%.

- En matière d'écologie et de développement durable, le PLF 2022 devrait consacrer un

budget en hausse de 3% à la transition écologique. Parmi les principales mesures :

o les chèques énergie,

oles primes à la conversion pour la rénovation énergétique des bâtiments,

x

oles aides à l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

o MaPrimeRenov.

S’ajoute le plan consacré aux secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

La modification des indicateurs financiers et fiscaux :

L'article 47 du PLF sera à surveiller, car il introduit une réforme du calcul des indicateurs

financiers utilisés notamment dans la répartition des dotations et fonds de péréquation : le potentiel fiscal (indicateur permettant de comparer la richesse fiscale potentielle des

collectivités les unes par rapport aux autres) verrait son assiette s’élargir pour intégrer dans son calcul les droits de mutation et les sommes perçues au titre de la taxe locale sur la publicité

extérieure.

Ces évolutions seront introduites de façon progressive avec un horizon fixé à 2027. En effet, le gouvernement prévoit un décret d'application dans lequel il promet la mise en place d’un

système de « lissage » pour éviter les effets trop brutaux sur les dotations.

La suppression de la taxe d'habitation se poursuit : en 2022, les 20% de contribuables payant encore la TH se verront appliquer un allègement de 65 % et ne paieront plus rien en 2023.

Ainsi, le bloc communal ne dispose plus d'autres leviers fiscaux que :

- la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (taux figé jusqu'en 2022 donc retour du pouvoir de les modifier en 2023),

- la taxe foncière sur le bâti,

- La taxe foncière sur le non bâti.

LE PLF 2022 contient également une habilitation pour le gouvernement à réformer par voie d'ordonnance le régime de responsabilité des comptables publics. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme « Action publique 2022 » par lequel le gouvernement entend élargir la

responsabilité à l'ensemble des gestionnaires publics.

Il. Contexte local :

Les recettes de la collectivité :

1.1 La fiscalité directe :

Pour 2022 le produit fiscal de la commune est estimé à 2 447 959 € soit une évolution de

9.5 % par rapport à l'exercice 2021.

COMPTE-RENDU de ia SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 12Le levier fiscal de la collectivité :

Afin d'analyser les marges de manœuvre de la collectivité sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la collectivité dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif est ici de déterminer les marges de manœuvre disponibles cette année sur le budget et plus particulièrement sur la fiscalité locale.

Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la collectivité

Année 2019 2020 2021 2022 2021-2022 %

Taxes

foncières et

d'habitation

2 894 549 € 3 010 592 € 2 981 805 € 3 230 739 € +8.3 %

Reversement

EPCI

2 464 090 € 2 487 780 € 2 487 780 € 2 487 780 € 0%

Autres

ressources

fiscales

1 130 938 € 1 062 524 € 1 089 307 € 1 028 920 € -5.87

TOTAL

IMPOTS ET

TAXES

6 489 577 € 6 560 896 € 6 558 892 € 6 747 439 € +2.9%

1.2 La dotation globale de fonctionnement et le Fonds de péréquation

communal et intercommunal :

Les recettes en dotations et participations de la collectivité pour 2022 ne sont pas encore connues à ce jour. La collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci. En 2021, le montant de cette dotation était de 439 088 €.

La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :

+ __ La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.

La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie..). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible >».

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...). COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 13* La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part majoration.

Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune.

Dotation globale de fonctionnement (€)

60ük

aoûk

200k

® Dotation nationale de péréquation @ Dotation de solidarité urbaine @ Dotation de solidarité rurale @ Dotation forfaitaire

Synthèse des recettes réelles de fonctionnement

Dotations,

subventions ou

participations 1 216 834 €| 1 087 131 €| 1 255 143 €| 1 100 000 €

Autres recettes

d'exploitation 693 204 613 972 560 869 466 450 -17%

Produits exceptionnels| 472 888 € 0 0 1 000 €

Total recettes réelles

de fonctionnement 8 936 811 €| 8 261 999 €| 8 409 712 €| 8 314 889 €

Evolution en % 4,83% -7,55% 1,02% -1,10%

2. Les dépenses réelles de fonctionnement :

Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante : En 2021, ces charges de gestion représentaient 40.2 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. En 2022, celles-ci devraient représenter 39.2% du total de cette même section.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 14Année 2019 2020 2021 2022 2021-2022 %

Charges à caractère

[général 2583 780€| 2257209€| 2349892€| 2475 000€ 5,32%

Autres charges de

gestion courante 352 660 € 406 292 € 401 596 € 408 765 € 1,79%

Total dépenses de

gestion 2936440€| 2663501€| 2751488€| 2883 765€ 4,80%

Evolution en % -3,56% -9,29% 3,30% 4,80% €3 500 000 6,00%

€3 000 000 4,00%

€2 500 000 M 2,00%

0,00% €2 000 000

-2,00%

€1 500 000 -4,00%

€1 000 000 .6,00%

€500 000 | -8,00%

€0 F fl -10,00% 2019 2020 2021 2022 2021-2022%

mx Charges à caractère général ms Autres charges de gestion courante

sm Total dépenses de gestion mm Eyolution en %

Les charges de personnel :

| 2019 2020 2021 2022 LE

Chages dd ue amorce |sso700e 3 970 000 € Personnel 7 7

Evolution en

% 6,20% 1,92% 0,62% 5,87%

Charges de personnel

4 500 000 €

4 000 000 € 3 500 000

€ 3 000 000 €

2 500 000 €

2 000 000 €

1 500 000 €

1 000 000 €

500 000 €

0€

2019

2020 2021 2022

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 15Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement :

l'est proposé par la collectivité de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2022 de 2.5 % par rapport à 2021.

Le graphique ci-dessous représente l'évolution de chaque poste de dépense de la collectivité sur la période 2019-2022.

Année 2019 2020 2021 2022 2021-2022 %

Charges de gestion 2936 440€] 2663 501€] 2751 488€] 2 883 765€ 4,80%

Charges de personnel 3 656624€| 3726976€| 3 897 748€| 3 970 000 € 1,85%

Atténuation de produits 470 € 2 057€ 1930 € 4 000 € 107,25%

Charge financières 348 799€| 368771€| 334510€| 304672€ -8,92%

Autres dépenses 137 883 € 1253 € 7163€ 6 000 € -16%

Total dépenses réelles de

fonctionnement 7080216€| 6762558€| 6992839€| 7 168 437€

Evolution en % 2,11% 4,49% 3,40% 2,50%

Dépenses réelles de fonctionnement

€8 000 000

€7 000 000

€6 000 000

€5 000 000

€4 000 000

€3 000 000

€2 000 000

€1 000 000

€0 LL LE ——

(€1 000 000) S à & & & X S Le $ S N

£ S ci rs SE & © æ ê & os Ÿ sg S°

& & © & KE S S Se Ca kO $ = LE <

& se © & D € S «GS

m2019 m2020 m2021 ® 2022

La structure des dépenses de fonctionnement :

En prenant en compte les prévisions budgétaires pour l'exercice 2022, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèveraient à un montant total de 7 168 437 €.

Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :

Charges de gestion 40,20%

Charges de personnel 55,40%

Atténuation de produits 0,05%

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.

16Charge financières 4%

Autres dépenses 0.08%

Structure dépenses de fonctionnement

# Charges de gestion # Charges de personnel * Atténuation de produits

* Charge financières " Autres dépenses

3. l'endettement de la collectivité :

3.1 L'évolution de l’encours de la dette :

Pour l'exercice 2022, elle disposera d’un encours de dette de 11.827.000513 €.

Les charges financières représenteront 3.98 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2022.

Année 2019 2020 2021 2022 2021-2022%

Emprunt contracté 1 000 000 €| 1130 100€] 1 181 000 € 1 200 000 € 1,60%

Intérêt de la dette 408 180€] 375161€] 344074€ 311 612 € -9,50%

Capital remboursé 1143 682€| 1194133€] 1268 607€] 1 356 959,00 € 7,00%

Annuité 1552362€| 1569794€] 1612681€| 1668571,00€ 3,50%

Encours de la dette | 12 136 714 €| 12 072 681 €| 11 981 473 11 827 513,00 € -1,50%

€

3.2 La solvabilité de la collectivité :

La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’'encours de dette de la collectivité et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.

Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 17négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.

Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situe aux alentours de 8 années en 2019 (note de conjoncture de la Banque Postale 2019). La

capacité de désendettement d'Altkirch se situe à 8,09 années en 2022.

4. Les investissements de la Collectivité :

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité Avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :

L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un

exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de

fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :

* Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des

dépenses d'investissement) ;

+ __ L'autofinancement des investissements ;

À noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du

CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de

rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de

fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.

Année 2019 2020 2021 [2020-2021%

Recettes réelles de fonctionnement 8936811€ |8 261 999 8747576€ 158%

Dont recettes exceptionnelles 472 888 € 0 646 426 €

Dépenses réelles de fonctionnement 7080216€ 16762558€ |7020864€ |3.8%

Dont dépenses exceptionnelles 137 883 € 1253 € 7163 €

Epargne brute 1521590€ |1500694€ |1 726 712€ 15%

Taux d'épargne brut % 17,03% 18.16% 19.7%

Amortissement du capital de la dette 1143682€ |1194133€ |1268607€ |6.24%

Epargne nette 377 408 € 306 061 € 458 105 € 49.6 %

Encours de dette 12136714€ |12072681€ |11984473€ |-0.73%

Capacité de désendettement 7,98 8.05 6.9

Evolution prévisionnelle de l'endettement : baisse de l'encours à 11 328 733 € en 2026, soit une baisse de 4,3%, ou une baisse de 6,2% sur la période 2020/2026.

4.1 Les dépenses d'investissement 2022 :

Les dépenses d'investissement projetées s'élèvent à 2 500 000 € environ, à confirmer lors des arbitrages budgétaires.

Les principaux investissements projetés sont les suivants :

COMPTE-RENDU de {a SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.- place de la République : 800 000 € (solde)

- bâtiment des Tilleuls : 350 000 € (solde)

- achat bâtiment souvenir d'Alsace : 100 000 €

- Eclairage public : 100 000 €

- restauration fontaine de la vierge : 100 000 €

- Réaménagement Hôtel de Ville : 90 000 €

- Etude plaine sportive : 50 000 €

- Reprise des tombes au cimetière : 50 000 €

- Maîtrise œuvre école les Tuileries : 50 000 €

- Etudes maison HAAS : 40 000 €

4.2 Les recettes d'investissement 2022 :

Les recettes d'investissement projetées s'élèvent à 2 500 000 € environ, à confirmer lors des arbitrages budgétaires.

Les principales recettes d'investissement projetées sont les suivantes :

- Emprunt : 1 200 000 €

- Vente du camping : 284 000 €

- FCTVA : 447 000 €

- Subventions place de la République : 256 000 €

Telles sont les principales lignes directrices qui guideront notre action et le projet de Budget Primitif 2022 qui sera présenté à la séance du Conseil Municipal du 07 avril 2022.

Le Débat d'Orientations Budgétaires 2022 est à présent ouvert.

Monsieur ITTY, Adjoint, précise que cette présentation a été élaborée avec l’aide de Monsieur Lionel CRISEO, Directeur des Affaires Générales et Madame Sandrine JENN, Directrice Générale Adjointe, qui découvre ce nouveau métier.

Le Rapport des Orientations Budgétaires est une obligation pour les Communes de plus de 3.500 habitants et doit être présenté dans les deux mois avant le vote du Budget Primitif.

Aucune délibération n’est à prendre par les membres du Conseil Municipal.

Monsieur ITTY, Adjoint, précise que pour le recours à la dette, une proposition d’un emprunt de 1,2 millions d'euros a été faite. Les banques encouragent l'emprunt en 2022 au lieu de 2023, en raison de l'augmentation des taux.

Le projet est d'emprunter 1,6 millions d'euros en 2022 et une moindre somme en 2023. Les travaux d'éclairage public pourraient être inscrits en 2022 et démarrer plus tôt.

Monsieur le Maire ajoute que l'emprunt est une variable d'ajustement.

En 2021, il a été prévu d'emprunter 1,7 millions d'euros. Cependant, au final, ce sont 1.181.000,- € qui ont été empruntés, car beaucoup de subventions ont été acquises pour la

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 19Ville. La dette sera moins importante en 2026 qu'en début de mandat. L'engagement sera tenu sur la durée du mandat tout en continuant à investir fortement.

Monsieur le Maire conclut en insistant sur le fait que les efforts réalisés sur les dépenses de

fonctionnement permettent de réaliser des dépenses d'investissement.

Conformément à la réglementation, le débat est clos sans vote.

5.2 Vote des taux d'imposition 2022.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de ses articles L. 2331-3

concernant les recettes fiscales de la section de fonctionnement des communes et L. 2311-1 à L 2331-10 concernant les budgets des communes, ainsi que les articles 1379, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies et 1639 A du Code Général des Impôts, disposent notamment

que le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes appliqués aux bases fiscales afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale.

Par ailleurs, l’article 16 de la loi de finances 2020 organise la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'ensemble des contribuables avec le calendrier suivant :

> Phase 1 : suppression totale de la TH en 2020 pour 80% des ménages, > Phase 2 : suppression totale de la TH en 2023 pour les 20% des ménages restants.

Un mécanisme de compensation à l'euro près pour les collectivités locales est prévu. Dans ce contexte, les communes ne disposent plus d’un pouvair de vote du taux de la taxe d'habitation sur les résidences principales à partir de 2020.

Il convient de fixer les taux d'imposition communaux pour 2022 en conformité avec les règles précitées, pour la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Les taux pour 2022 demeurent inchangés.

Le taux sur le foncier bâti est l'addition du taux communal et du taux départemental suite à

son transfert dans le cadre de la compensation de suppression de la taxe d'habitation sur les

résidences principales.

2021 … 2022 en

TH TFPB | TFPB TFNB TH | TFPB | TFPB TFNB

Taxe habitation Communale | Départementale _ Taxe habitation Communale Départementale

22,77 % 12,57 % 13,17 %| 58,50 % 22,77 % 12,57 % 13,17 %| 58,50 %

25,74 % 58,50 %

SOUMIS AU VOTE

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 20Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de voter les taux d'imposition comme indiqué ci- dessus.

Vu l'article 1636 B decies du Code Général des Impôts,

Vu l'article 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l'article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant l'article 16 de la loi de finances 2020 qui organise la suppression progressive de la taxe d'habitation,

Vu l'avis de la Commission des finances en date du 10 mars 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

SOUMET en 2022 les taux votés, comme suit :

-Taxe foncière (bâti)25,74 %,

[Taxe foncière communale sur les propriétés bâties : 12,57 % + Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties : 13,17 % = 25,74 %l],

-Taxe foncière (non bâti)58,50 %.

DIT que l'état 1259 COM sera complété, signé et transmis aux services préfectoraux.

Monsieur le Maire explique que les Communes ont une perte d'autonomie sur la fiscalité, suite à la suppression de la taxe d'habitation en 2023. Les taux n'ont pas évolué depuis 2014, ils ont baissé en 2019.

POINT 6. PERSONNEL.

6.1 Modification du Plan des Effectifs.

Dans le cadre de la promotion interne 2021 du Personnel, il y a lieu de pratiquer à la modification du plan des effectifs :

e Création d'un poste d’Agent de Maîtrise, à temps non complet, à compter du 1°" avril 2022.

Dans le cadre d'un reclassement 2021 du Personnel, il y a lieu de pratiquer à la modification du plan des effectifs :

e Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe, à temps non complet, à compter du 1°" avril 2022

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 21Les crédits budgétaires nécessaires à l'ouverture de l'ensemble de ces postes figureront au Budget Primitif - Chapitre 012 — de l'exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification du Plan des Effectifs comme énoncé ci-dessus.

POINT 7. PROJETS / PARTENARIATS.

7.1 Dispositif d'éclairage automatisé pour les hélicoptères de secours : Conclusion d’une Convention de mandat avec les communes et versement de fonds de concours.

Monsieur LEMAIRE, Premier Adjoint, expose que la Communauté de Communes Sundgau a décidé d'aider les communes du territoire à déployer et installer un dispositif d'éclairage de nuit, pouvant être activé à distance pour sécuriser les aires d'atterrissage des hélicoptères de secours aux personnes.

L'objectif est de faire gagner du temps sur la prise en charge médicalisée et urgente de personnes en danger par un transport héliporté rapide en évitant tous les désagréments du transport routier.

Le transport par hélicoptère engendre actuellement de grosses pertes de temps (10 à 40 minutes) liées à l'obligation impérative pour les pilotes de connaître avec certitude, avant de décoller, la situation et les conditions sécuritaires pour l'atterrissage de leur appareil.

Le dispositif doit permettre, en un laps de temps court, de vérifier les conditions météorologiques de la zone d'atterrissage, d'allumer à distance l'éclairage du site et de visualiser la zone pour s'assurer de la possibilité d'atterrissage.

Un premier déploiement est engagé auprès de 9 communes considérées prioritaires, soit par leur éloignement, soit par leurs infrastructures d'urgence, soit par leur niveau d'avancement : Altkirch, Bettendorf, Courtavon, Durlinsdorf, Ferrette, Oltingue, Raedersdorf, Waldighoffen et Winkel.

En termes de financement du dispositif, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) participera à hauteur de 40 % du montant HT, la demande de subvention ayant été portée par la Communauté de Communes. Pour sa part, la Communauté de Communes apporterait un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge HT, déduction faite de la subvention de la CEA.

Pour que la Communauté de Communes puisse encaisser puis reverser la subvention de la CeA aux communes concernées, il conviendra de conclure une convention de mandat en ce sens.

Par délibération du 15 décembre 2021, la Communauté de Communes Sundgau a délibéré favorablement.

Monsieur LEMAIRE propose à l'Assemblée :

- de décider de conclure une convention de mandat, dans les conditions ci-avant décrites, avec la Communauté de Communes pour l'installation de dispositifs d'éclairage automatisé pour les hélicoptères de secours,

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 22-__ d'approuver les termes de la convention à conclure à cet effet,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous actes s’y rapportant.

-__ d’accepter le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge HT, déduction faite de la subvention de la CEA.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau du 15 décembre 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure une convention de mandat, dans les conditions ci-avant décrites, avec la Communauté de Communes pour l'installation de dispositifs d'éclairage automatisé pour les hélicoptères de secours,

APPROUVE les termes de la convention à conclure à cet effet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous actes s’y rapportant,

ACCEPTE le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge HT, déduction faite de la subvention de la CEA.

7.2 Renouvellement de l’adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée par le Centre Départemental de Gestion et Désignation d’un déléqué à la Protection des Données (DPD).

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe- et-Moselle proposent conjointement à leurs collectivités une mission mutualisée d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C’est un règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 23Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction

publique territoriale de l'Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et- Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin s'inscrit dans cette démarche.

Cette mission mutualisée d'accompagnement à la conformité au RGPD proposée

conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1° janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1°"° convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié

à notre collectivité dans l'outil informatique mis à notre disposition.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée :

- de renouveler l'adhésion à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la Collectivité,

- de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout

document afférent à ladite mission,

- de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la

Protection des Données (DPD) de la Collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mission d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la Collectivité;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite

mission ;

AUTORISE Monsieur le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le

Délégué à la Protection des Données (DPD), personne morale de la Collectivité.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 247.3 Approbation d'une Convention tripartite d'implantation de conteneurs PAV pour les ordures ménagères et les biodéchets entre la Communauté de Communes Sundgau, Habitat de Haute Alsace et la Ville d’Altkirch et Désignation d’un représentant municipal au Comité de Suivi.

Monsieur le Maire explique qu'une campagne de déploiement des points d'apports volontaires (PAV) est actuellement menée par la Communauté de Communes Sundgau en vue de la mise en place de conteneurs destinés à la collecte des ordures ménagères et des biodéchets, à savoir :

- ordures ménagères résiduelles et biodéchets en points d'apports volontaires accessibles par carte électronique, désignés ci-après "PAV"';

- déchets d'emballage sous abri, collectés au plus près.

Ce projet permettra une amélioration importante du cadre de vie des usagers tant en termes de qualité de service, de propreté, de sécurité que de coût.

C'est dans ce contexte que la Communauté de Communes Sundgau, Habitats de Haute- Alsace et la Ville d’Altkirch se sont rapprochés pour mettre en œuvre une collaboration étroite, afin de favoriser la mise en place de ce dispositif et de contribuer à son développement ainsi qu'à sa réussite.

La présente convention a pour but de formaliser ce partenariat et de définir les rôles respectifs de la Communauté de communes Sundgau, d’Habitats de Haute-Alsace et de la Ville d’Altkirch :

- La Communauté de Communes Sundgau, en sa qualité d'autorité organisatrice du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

- Habitat de Haute Alsace, en sa qualité de bénéficiaire de ce service public et de bailleur social, propriétaire d'un parc de logements locatifs sociaux sur ce secteur géographique ;

- La Ville d’Altkirch, en tant que future propriétaire de l'emprise des aires de collecte.

Il s’agit d'implanter ces conteneurs au sein de l'ensemble des résidences Saint-Morand et des Etangs.

Habitat de Haute-Alsace assurera le financement des travaux de réalisation des aires de

collecte des PAV.

L'investissement en matériel (conteneurs) sera assuré par la Communauté de Communes Sundgau.

La Communauté de Communes Sundgau facturera à Habitats de Haute-Alsace la moitié du coût des conteneurs, évalué à 89 608,00 €, par l'émission d'un titre de recette.

D'un commun accord entre les parties, Habitats de Haute-Alsace versera à la Communauté de Communes Sundgau la somme forfaitaire de 44 804,00 € dans un délai de deux mois à compter de la réception du titre de recette.

De plus, Habitat de Haute-Alsace accepte de prendre en charge la moitié du coût des levées supplémentaires de 2019, 2020 et 2021 s'élevant au total à 43 431,50 €. Ces participations financières sont fermes et définitives.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 25l'est nécessaire d'approuver une Convention tripartite pour la mise en place des PAV et de

désigner un représentant municipal au comité de suivi de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de conclure une convention tripartite d'implantation de conteneurs PAV pour les ordures ménagères et biodéchets au sein des Résidences Saint-Morand et des Etangs, entre la Communauté de Communes Sundgau, Habitats de Haute-Alsace, et la Ville d’Altkirch,

APPROUVE les termes de la convention à conclure à cet effet,

AUTORISE son Maire à signer cette convention et tous actes s'y rapportant,

DESIGNE Madame Claudine CHIAVUS, Adjointe, comme Représentante de la municipalité au comité de suivi.

Monsieur le Maire tient à remercier la Communauté de Communes SUNDGAU et notamment son Vice-Président en charge de ce dossier, Monsieur Bertrand IVAIN, qui suit cette opération.

Monsieur le Maire tient à remercier également les habitants du quartier, qui ont fait preuve de patience.

Il y aura encore des sujets à traiter dans les collectifs, notamment, Route de Carspach, pour

que le geste du tri puisse être individualisé.

Monsieur LEMAIRE, Premier Adjoint, informe l'Assemblée de l'avancement du dossier

concernant la Justice de Proximité.

Il a rencontré Madame la Procureure, qui lui a confirmé la nomination d’un Délégué du

Procureur, qui aura pour mission de convoquer les personnes ayant commis de petit délit (déchets, dégradations, outrages, injures,.…). Il s'agit de soulager les tribunaux qui sont surchargés.

Monsieur le Maire précise que l’on retrouve des services publics, qui n'auraient jamais dû disparaitre.

Monsieur LEMAIRE conclut en confirmant que la démarche est déjà en place.

7.4 Fixation du calendrier Foires et Marchés 2022.

Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le calendrier des Foires et Marchés pour l'année 2022, comme suit :

> Marché hebdomadaire : jeudi matin :

> Jours Fériés — Marché hebdomadaire maintenu :

-Jeudi 26 mai 2022 Ascension,

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.

26> Jours Fériés — Marché hebdomadaire annulé :

-Jeudi 14 juillet 2022 Fête Nationale,

> Dates manifestations :

Fête du Printemps : Annulation,

Marché aux Fleurs : Samedi 07 mai 2022 (1er samedi du mois de Mai),

Journée de Solidarité : 26 mai 2022, pour les commerçants sédentaires et non-sédentaires,

Fête de la Musique : Mardi 21 juin 2022,

Braderie des commerçants : Dimanche 26 juin 2022, (1er dimanche des soldes d'été),

Fête Nationale : Mercredi 13 juillet 2022,

Tour Alsace : 30 juillet 2022,

Assomption : Lundi 15 août 2022,

Fête Foraine d’Eté : Annulation,

Trails d’Altkirch : Samedi 03 septembre 2022,

Sainte Catherine : Jeudi 24 novembre 2022,

Ouverture Forêt Enchantée : Samedi 03 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le calendrier des Foires et Marchés 2022 comme énoncé ci-dessus.

Monsieur HEILIGENSTEIN, Conseiller Municipal, demande si le Marché prévu le 14 juillet est reporté ?

Monsieur AITA répond que cette date ne sera pas reportée car la veille, c'est le 13/07, Fête Nationale. Les services ont un travail important de préparation pour cette manifestation.

7.5 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2021 (CLECT).

Monsieur Bertrand AITA, Adjoint, rappelle à l'Assemblée que depuis le 1° janvier 2017, la Communauté de Communes Sundgau (CCS) est soumise au régime de la Fiscalité

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 27Professionnelle Unique (FPU). Depuis cette date, la fiscalité professionnelle des communes est intégralement perçue par la CCS, qui reverse à la commune une Attribution de

Compensation (AC).

Cette attribution de compensation correspond au produit de la fiscalité professionnelle perçue par les communes l'année N-1 du passage à la FPU, éventuellement réduite ou majorée de charges transférées.

Une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été constituée. Elle est chargée d'évaluer le coût des charges transférées et d'établir un rapport, à chaque transfert de compétence.

Au ler juillet 2021, la compétence “Organisation des mobilités” a été transférées à la

Communauté de Communes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

VU la Loi de Finances 2021,

VU le rapport de la CLECT 2021 de la CCS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la CLECT 2021 tel que ci-annexé.

Monsieur AITA précise qu'aucune charge n’a été transférée en 2021.

7.7 Révision des statuts du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Le Comité Syndical du 28/09/2021 a décidé de réviser les statuts du Syndicat afin de

poursuivre l'accompagnement des Collectivités Territoriales membres dans la Transition Energétique et de permettre le lancement des actions de communication votées par l'Assemblée délibérante.

Le Comité Syndical du 14/12/2021 a adopté les nouveaux statuts révisés.

Suite aux conclusions des réunions du groupe de travail, les articles modifiés concernent

essentiellement :

- Le changement de dénomination du Syndicat : Article 1°,

- L'exercice d'une nouvelle compétence optionnelle: gestion des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) : Article 2 et 3-3,

L'accompagnement des collectivités membres dans la recherche des différentes redevances d'occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux : Articles 5-4 et 5-5,

La suppression de la réunion annuelle d'information.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 28Il appartient aux Conseils Municipaux et aux Conseils communautaires des communes et communautés membres de donner leur avis dans un délai de trois mois sur cette révision des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des Statuts du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin comme énoncé ci-dessus.

Monsieur WYBRECHIT, Conseiller Municipal Délégué, explique que la Ville pourra bénéficier d’une nouvelle compétence en bénéficiant de l'installation d'une borne électrique super rapide contenant deux prises de rechargement. Cette opération sera prise en charge par le Syndicat à hauteur de 50 000,- €.

La borne sera installée, Place Xavier Jourdain, pour être accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Le coût de fonctionnement sera pris en charge par le Territoire d'Energie Alsace, pour un montant de 4 000,- à 5 000,- € par an.

POINT 8.TECHNIQUE.

8.1 Ecole élémentaire « Les Tuileries » - Travaux de mise en conformité et de rénovation énergétique : Approbation du Budget prévisionnel de l’opération.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité à engager des travaux de mise en conformité et de rénovation énergétique à l'école élémentaire « les Tuileries ».

Plusieurs raisons conduisent à proposer ces travaux :

e La mise en conformité de certaines installations ;

+ L'intérêt de réaliser des travaux de rénovation thermique du bâtiment. Les premières conclusions de l’'Audit énergétique réalisé sur 7 bâtiments de +1 000m? de la Ville montre que cette école est de loin la plus énergivore, et ainsi la plus coûteuse en fonctionnement ;

Une hausse importante des coûts de l'énergie ;

L'obligation de maîtriser les frais de fonctionnement ;

Une mission de diagnostic avant travaux a été réalisée par des bureaux d’études spécialisés. Les travaux relèvent de plusieurs catégories :

e Mise en conformité du bâtiment en regard des règles d'accessibilité et d'incendie, notamment des espaces situés au 2°" étage (Espaces d'attentes sécurisés, encloisonnement de la cage d'escalier, remplacement du système de sécurité incendie, etc.) ;

e Rénovation thermique du bâtiment ;

Travaux confortatifs et complémentaires d'électricité, de rafraichissement de locaux consécutifs aux travaux de mise en conformité et de rénovation thermiques.

Le planning des études et des travaux projeté est le suivant :

Consultation l'Equipe de MOE+BC+SPSavril à juillet 2022.

Notification de l'Equipe de MOEfin juillet 2022.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 29Lancement des étudesseptembre 2022.

Avant-projetnovembre 2022.

Dépôt PCjanvier 2023.

Délai instruction 5 mois ERP zone ABFjuin 2023.

Démarrage des travauxété 2023.

OPR Réceptiondécembre 2024.

Ceci hors aléas travaux et selon une organisation de ceux-ci qui devra prendre en compte une continuité de fonctionnement de cet équipement.

Ces travaux s'inscriront dans la politique de développement durable voulue par la Commune qui consiste à s'engager plus fortement sur la voie de l’utilisation plus rationnelle de l'énergie et dans l'amélioration du cadre de Vie Scolaire.

Les objectifs seront :

De réduire les consommations d'énergie ;

De participer à la conservation du patrimoine de la Commune ;

D'améliorer la qualité de l'air intérieur et ainsi que le cadre de vie scolaire ; De répondre aux objectifs du décret tertiaire qui implique une obligation de rénovation à partir de 2020 jusqu'en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie, de telle sorte que le site concerné vise à réduire ses consommations d'énergie finales d'au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation.

+ De réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre.

Ce bilan est basé sur une étude de Diagnostic réalisé par un bureau d’études d'économie de la construction, d’un bureau d’études électricité et d’un bureau d'études fluides et thermique.

Sur la base de cette étude, le coût prévisionnel des travaux est estimé à la somme

de 3 379 255.00 € HT soit 4 055 106.00 € TTC.

Le coût prévisionnel de cette opération toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et frais divers) est estimé à 4 049 885.50 € HT soit 4 859 862.60 € TTC.

En conséquence, il est demandé à l'Assemblée :

+ d'approuver le programme de travaux consistant en :

o la mise en conformité du bâtiment en regard des règles d'accessibilité et d'incendie, notamment des espaces situés au 2°" étage (Espaces d’attentes sécurisés, encloisonnement de la cage d'escalier, remplacement du système de sécurité incendie, etc.) ;

o la rénovation thermique du bâtiment;

o les travaux confortatifs et complémentaires d'électricité, de rafraichissement de locaux consécutifs aux travaux de mise en conformité et de rénovation thermiques;

e d'arrêter le coût prévisionnel des travaux à la somme de 3 379 255.00 € HT soit 4 055 106.00 € TTC,

+ d'arrêter le coût prévisionnel de cette opération toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et frais divers) à la somme de 4049 885.50€ HT soit 4 859 862.60 € TTC,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les consultations nécessaires à la réalisation de ces travaux,

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 30e d'autoriser Monsieur le Maire à rechercher toutes subventions susceptibles d’atténuer la charge financière de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le programme de travaux consistant en :

o la mise en conformité du bâtiment en regard des règles d'accessibilité et d'incendie, notamment des espaces situés au 2°" étage (Espaces d'attentes sécurisés, encloisonnement de la cage d'escalier, remplacement du système de sécurité incendie, etc.) ;

o la rénovation thermique du bâtiment;

o les travaux confortatifs et complémentaires d'électricité, de rafraichissement de locaux consécutifs aux travaux de mise en conformité et de rénovation thermiques,

ARRETE le coût prévisionnel des travaux à la somme de 3379 255.00 € HT soit 4 055 106.00 € TTC,

ARRETE le coût prévisionnel de cette opération toutes dépenses confondues (honoraires, travaux et frais divers) à la somme de 4 049 885.50 € HT soit 4 859 862.60 € TTC,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les consultations nécessaires à la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher toutes subventions susceptibles d’atténuer la charge financière de cette opération.

Monsieur ITTY, Adjoint, explique que les études et les diagnostics de cette opération ont été réalisés par:

- E2CK, études et économie de la construction,

- BE West, bureau d'études thermiques,

- _B2E, bureau d'études électriques.

Ce projet est basé sur plusieurs faits, notamment sur :

- la nécessité de réaliser des travaux de mise en conformité de l'école des Tuileries (Espace sciences et culture, encloisonnement cage d'escalier, SSI, ...),

- la nécessité de réaliser des travaux de rénovation thermique des bâtiments publics. Le décret tertiaire (loi élan) porte l'obligation pour les collectivités locales de réduire la consommation énergétique des bâtiments publics de plus de 1000 m2 de 60% d'ici 2050, et dans un premier temps, de 40% d'ici 2040,

- la nécessité de maîtriser les coûts de fonctionnement, de plus fortement impactés par la hausse des coûts de l'énergie,

- la prise en compte de la réalité démographique confirmée par l'étude de démographie scolaire réalisée par l'AURM :

520 élèves en maternelle et primaire à Altkirch en 2020,

420 élèves en maternelle et primaire à Altkirch en 2028.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 31- la prise en compte des dispositifs de subventions en cours :

> Etat : la DSIL 2022 donne la priorité à la rénovation thermique et à la transition énergétique, à la mise aux normes et sécurisation des équipements publics, à la transformation et rénovation des bâtiments scolaires. Abondement important en 2022 dans le cadre du plan de relance. Les dossiers ont été déposés le 26.02.2022. Le dispositif est fortement réduit en 2023,

> _Région: dispositif d'aide aux bourgs structurants en milieu rural (366 K€ mobilisables jusqu'en 2026),

- la prise en compte du diagnostic de l'Ecole des Etangs : 500.000 à 600.000 euros de travaux nécessaires à moyen terme pour la mise en accessibilité du bâtiment, en raison de

problèmes structurels, et pour le remplacement de la chaufferie,

- la prise en compte de la rénovation complète, en particulier énergétique et thermique de

l’école des Etangs : coût d'environ 2.000.000 €, comparable au coût de rénovation des

Tilleuls, avec un taux de subventionnement moins important que pour les Tilleuls.

Monsieur ITTY présente le bilan énergétique :

Consommations d'énergie finale

Consommation totale : 2 972 MWh et par an.

L'Ecole des Tuileries représente, à elle seule, environ 42% de l'énergie finale consommée par les 7 plus grands bâtiments de la Commune.

Consommation d'énergie annuelle des bâtiments (MWhef)

1 400 MWhef — _ ——

|

| 1200 MWhef

1 000 MWhef | —

800 MWhef | _

600 MWhef ! h B Gaz naturel

8 Électricité

400 MWhef ! — ——

200 MWhef —

0 MWhef E T T T T L F T a |

Ecole Ecole Les Hotel de CRAC Halleau Salle La

Saint Tuileries ville Blé Leopold Palestre

Morrand Capdet

Monsieur ITTY continue avec une étude sur les coûts des travaux :

- Coût des travaux : ITE (Isolation par l'extérieur) :

Travaux de base bâtiment principal : 591.200,00 € HT. COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 32Travaux de rénovation énergétique bâtiment principal 1.310.200, 00 € HT. Travaux confortatifs bâtiment principal 10.950,00 € HT.

- Coût des travaux : options :

Aménagement aile ancien logement : 420.000,00 € HT. IT (isolation par l’intérieur) : 546.700,00 € HT.

Cette option nécessite des travaux de rénovation électrique pour un montant de 490.000,00 € HT, et ne tient pas compte des coûts logistiques permettant d'intervenir dans les salles de classe (locations algécos,.…),

Stores BSO côté cour : 96.000,00 € HT. Divers et aléas : 404.205,00 € HT.

Cout total des travaux: 4.055.106,00 € TTC. Coût total de l'opération : 4.049.885,50 € HT. 4.,859.862,60 € TTC.

Subventionnement minimal à inscrire au budget : 1.500.000,00 €.

Les préconisations du Service « Cadre de Vie » sont les suivantes :

- privilégier l'option ÎTE :

- Coût moins élevé,

- Meilleure performance énergétique,

- Evite les difficultés liées à l'occupation des salles pendant les travaux.

Cependant, il sera nécessaire d'obtenir l'accord des ABF concernant la reproduction de la Modénature des façades.

Monsieur le Maire précise que la réalisation de ce projet sera étalée sur plusieurs exercices.

Monsieur AIÎTA, Adjoint, précise que cette opération est cohérente, car la méthode est appropriée. Les travaux sont nécessaires pour des raisons de sécurité et pour le bien-être des enfants.

Monsieur ROBARDEY, Conseiller Municipal Délégué, mentionne que ce projet permet d'améliorer les conditions de vie à l'école.

8.2 __ Marché public global de performances pour la gestion de l’éclairage public d'installations connexes : Approbation de l'opération.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d'engager des travaux d'améliorations sécuritaires et d'économies d'énergie pour l'éclairage public et certaines installations connexes.

Compte tenu des spécificités de cette opération, la Commune a confié aux bureaux d'études EECI et LMS une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'accompagner dans ce projet.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 33La Commune a décidé de recourir à une procédure de marché global de performance qui associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique.

Le marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables.

Suite à un diagnostic des installations existantes et à différents chiffrages, les bureaux d'études nous proposent les prospectives suivantes répertoriées en degrés d'interventions et en une tranche ferme et en tranches optionnelles:

> Tranche ferme :

Degré 1- Travaux prioritaires obligatoires d'améliorations sécuritaires et légales:

Pour l'éclairage public,

e Mise en conformité de points lumineux : 117 400.00€ HT.

+ Mise en conformité d'armoires d'éclairage public : 140 200.00€ HT.

Pour les bornes foraines (coffrets permettant aux marchands non sédentaires de se brancher lors des marchés hebdomadaires)

e _ Remplacement de 15 bornes foraines : 60 000.00€ HT.

Pour le réseau d'éclairage aérien et souterrain,

+ Géolocalisation des réseaux (obligation légale) : 117 450.00€ HT.

Soit pour le degré 1 un coût total de 435 050.00 € HT soit 522 060.00€ TTC.

Degré 2 - Travaux d'économies d'énergie pour l'éclairage public:

e Lanternes « état vétuste » : 129 300.00€ HT.

e Luminaires « état moyen » : 730 650.00€ HT.

+ Luminaire « état bon énergivore » :206 650.00€ HT.

Soit pour le degré 2 un coût total de 1 066 600.00€ HT soit 1 279 920.00€ TTC.

Degré 2 bis — Travaux d'économies d'énergie — télégestion (30% du parc) : + Télégestion au point lumineux et armoires télégérées : 112 350.00€ HT.

Soit pour le degré 2 bis un coût total de 112 350.00€ HT soit 134 820.00€ TTC. En résumé pour la tranche ferme :

€HT € TTC

Degré 1 — Améliorations sécuritaires — 435 050.00 522 060.00 obligations légales

Degré 2 - Economies d'énergie + Degré 2 bis 1 178 950.00 1 414 740.00 Economie d'énergie (télégestion)

TOTAL DEGRES 1 +2 +2bis 1 614 000.00 1 936 800.00

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 34Degré 3 (Budget G3P) — Travaux lissés sur la durée du marché : + Améliorations qualitatives — Mâts moyens.

e Améliorations qualitatives — Rénovation du réseau.

Soit pour le degré 3 un coût total de 600 000€ HT soit 720 000.00€ TTC.

Pour ce degré, le budget donne lieu à une possibilité d'utilisation annuelle, les montants non utilisés seront reportables année par année.

Tranches optionnelles :

Des tranches optionnelles de travaux peuvent être envisagées, elles sont les suivantes :

e T 03 : Télégestion de l'éclairage (70%) : 262 850.00€ HT.

e T 04 : Bornes d'accès escamotables : 193 500.00€ HT.

e TO5àT 09 : Mise en valeurs de sites remarquables : 169 653.75€ HT.

e T 10: Vidéo protection urbaine : 213 000.00€ HT.

Soit un total de 839 003.75€ HT soit 1 006 804.50€ TTC.

Organisation du marché :

Selon le principe d'un Marché à Procédure Adaptée négocié (MAPA), le seuil étant inférieur à 5 325 000.00 € HT

La tranche ferme pourrait être réalisée sur 18 mois et financés par un prêt bancaire pour le degré 1 et par un crédit-bail pour les degrés 2 et 2 bis. Elle serait répartie en travaux de maintenance et travaux d'investissement.

Les autres travaux de degré 3 relatifs à des améliorations qualitatives et les travaux optionnels (s'ils sont retenus) seront programmés en investissement sur plusieurs exercices budgétaires ne dépassant pas 12 ans.

Conclusion :

En résumé, le coût total de ces travaux tous degrés et toutes tranches confondues est réparti de la manière suivante :

Le montant des Investissements Gd : 3 663 604,50€ TTC soit 3 053 003,75€ HT. Le montant du fonctionnement : 1 126 560,00€ TTC soit 938 800,00€ HT.

Montant global du marché : 4 790 164,50€ TTC soit 3 991 803,75€ HT.

Il est demandé à l'Assemblée :

e de m'autoriser à recourir à une procédure de marché global de performance qui associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation où à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance,

+ d'approuver ces objectifs définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité

de service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique,

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 35+ d'approuver, suite à un diagnostic des installations existantes d'éclairage,

d'installations connexes et à différents chiffrages, les prospectives de travaux de

maintenances et d'investissement classifiées en degrés d'interventions et en

répartition en tranches fermes et optionnelles,

+ d'approuver les coûts de cette opération et leurs répartitions en degrés de

programmation, en tranches fermes et optionnelles,

+ de m'autoriser à engager toutes les consultations nécessaires à la mise en œuvre de

ce programme et à la réalisation de ces travaux,

+ de m'autoriser à rechercher toutes subventions susceptibles d'atténuer la charge

financière de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à une procédure de marché global de performance qui associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance,

APPROUVE ces objectifs définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de

service, d'efficacité énergétique et d'incidence écologique,

APPROUVE, suite à un diagnostic des installations existantes d'éclairage, d'installations

connexes et à différents chiffrages, les prospectives de travaux de maintenances et

d'investissement classifiées en degrés d'interventions et en répartition en tranches fermes et

optionnelles,

APPROUVE les coûts de cette opération et leurs répartitions en degrés de programmation, en

tranches fermes et optionnelles,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les consultations nécessaires à la mise en œuvre de ce programme et à la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher toutes subventions susceptibles d’atténuer la charge financière de cette opération.

Monsieur ITTY, Adjoint, explique que les études et diagnostics de cette opération ont été réalisés par:

- EECI, assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière,

- LMS, cabinet d'étude et de maîtrise d'œuvre.

Cette opération est basée sur plusieurs faits, notamment sur :

- la nécessité de maîtriser les coûts de fonctionnement,

- la nécessité d'anticiper l’amplification probable des coûts de l'énergie, - la possibilité de mise en œuvre d'une politique de lutte contre la pollution lumineuse.

La méthodologie présentée par l'ADEME est la suivante :

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022.

36Découpage en 4 parties correspondant aux degrés proposés dans le cahier des charges de l'ADEME :

- Degré 1 : investissements indispensables liés à la mise en conformité et à la sécurité des personnes,

Degré 2 :Investissements liés à des économies d'énergie,

Degré 2 bis ‘Economies d'énergie liées à la télégestion,

Degré 3 :Investissements liés à des améliorations qualitatives, remplacements de mats et rénovation du réseau,

Degré 4/options : Investissements souhaités par la collectivité, smart city, vidéosurveillance.

Les opérations d'Investissement se détaillent comme suit :

- Degré 1:

Mise en conformité des points lumineux: 117.400,00 €.

Travaux sur armoires : 140.200,00 €.

Rénovation des bornes foraines : 60.000,00 €.

Géolocalisation du réseau : 117.450,00 €.

Total degré 1 HT : 435.050,00 €.

Total degré 1 TTC : 522.060,00 €.

- Degré 2:

Remplacements 155 luminaires état vétuste : 129.300,00 €.

Remplacements 872 luminaires état moyen : 730.650,00 €. Remplacements 245 luminaires état bon : 206.650,00 €.

Total degré 2 HT :

Total degré 2 TTC :

1.066.600,00 €.

1.279.920,00 €.

Remplacement au total de 1.326 luminaires, 100% passage en Leds.

Dont 54 degré 1 (mats + luminaires) et 1272 degré 2.

- Degré 2 bis:

Télégestion de 422 points lumineux : 134.820,00 € TTC.

Total tranche ferme : 1.614.000,00 € HT.

1.936.800,00 € TTC.

- Degré 3 : travaux lissés sur la durée du marché :

Remplacement de 375 mâts état moyen : 365.750,00 €. Rénovation du réseau :

3% du réseau souterrain : 238.950,00 €.

Enfouissement 50% réseau aérien : 202.500,00 €.

Total degré 3 HT : 807.200,00 €.

Total degré 3 TTC : 968.640,00 €.

- Tranches optionnelles :

Télégestion au point lumineux (70% restants): 262.850,00 €. Pose /dépose illuminations festives : 30.000,00 €.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 37Vidéo Protection Urbaine (13 caméras) + CSU :

Mise en valeur des sites remarquables :

Bornes d'accès escamotables :

Total degré 4 HT :

Total degré 1 TTC :

> Le Bilan de l’Investissement se présente ainsi :

Degré 1 :

Degré 2 :

Degré 2 bis :

Degré 3 :

Options :

TOTAL :

> Le coût annuel actuel est le suivant :

Facture énergie (2020 + 6% / an) :

Entretien Maintenance :

Investissement :

Total :

213.000,00 €.

169.653,75 €.

193.500,00 €.

869.003,75 €.

1.042.804,50 €.

922.060,00 € TTC.

1.279.920,00 € TTC.

134.820,00 € TTC.

968.640,00 € TTC.

1.042.804,50 € TTC.

3.948.244,50 € TTC.

116.251,08 €.

40.440,00 €.

76.942,00 €.

233.633,00 €.

Monsieur ITTY fait, ensuite, un point sur les économies d'énergie réalisables :

Sans abaissement lumineux :

Avec abaissement de 50% de 23h à 6h:

Avec abaissement maximal :

44%.

06%.

80%.

Economie globale, énergie, maintenance et investissements de remplacement de matériel :

supérieur à 50% selon les options retenues.

La mise en place d'une télégestion, en partie par point lumineux et en partie par armoire permet en outre la mise en œuvre d'une politique efficace de lutte contre la pollution

lumineuse.

Il fait également un point sur le financement de l'opération, à savoir :

> Investissements à court terme :

- Degré 1, travaux de base :

- Degré 2, économies d'énergie :

- Degré 2 bis : télégestion de 412 points lumineux :

Total :

922.060,00 € TTC.

1.279.920,00 € TTC.

134.820,00 € TTC.

1.936.800,00 € TTC.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 38> Financement :

Les travaux se dérouleront sur une période de 18 mois, sur les exercices 2022, 2023 et 2024.

- Degré 1, travaux de base : 522.060,00 € TTC. Prêt bancaire

- Degré 2, économies d'énergie : 1.279.920,00 € TTC. Dispositif Intracting mis en œuvre par la banque de territoires dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (taux 0,25%), ou Crédit bail sur 12 ans (taux supérieur à 1,2%).

- Degré 2 bis, télégestion de 412 points lumineux : 134.820,00 € TTC. idem degré 2.

- Calcul du montant de l'investissement : prix unitaire avant négociation: baisse maximale de 20%.

- Subventions :

> Etat (DSIL),

> Région (appel à projet urbanisme durable 2021/2022),

> Syndicat (25 K€ par année de travaux),

> CEA (en attente)

Le taux de subventionnement potentiel se monte à environ 20%.

Le dispositif intracting, ou crédit bail est financé par le budget investissements, il n'entre pas dans le calcul du taux d'endettement de la Ville, dans la mesure où il est financé exclusivement par les économies d'énergie réalisées.

POINT 9. COMMUNICATION.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Monsieur Gérard LANDEMAINE, Président du Groupement d'Action Locale du Sundgau et des 3 Frontières, accordant une subvention de 30 000 € maximum au titre du Fonds Européen Agricole pour le développement rural (FEADER), pour la réalisation de l'opération intitulée : La Forêt Enchantée 2020-2021.

Monsieur le Maire fait état de deux courriers émanant de Madame Hélène HITTER, Présidente de la Croix-Rouge Française, Unité Locale d’Altkirch, qui remercie : - Monsieur le Maire d’Altkirch, en tant que Conseiller d'Alsace du Canton d’Altkirch, pour l'octroi d'une subvention d’un montant de 550,- €.

et

- la Municipalité d’Altkirch, accordant une subvention d'un montant de 2.500,-€, qui sera réservée aux personnes nécessiteuses du Sundgau dont la majorité est domiciliée à Altkirch.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Monsieur Mickael ROBERT- FELLMANN, de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Altkirch, remerciant la Municipalité pour la

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 39mise à disposition gratuite de la Halle au Blé lors de l’organisation de leur traditionnelle Fête de la Sainte-Barbe.

Monsieur le Maire fait état de deux courriers émanant de Monsieur Denis THOMAS, Président de l'Association APAMAD et APALIB’, remerciant la Municipalité :

-_ pour l'octroi d'une subvention d’un montant de 500,- €, pour l'APAMAD, qui permettra

de poursuivre leur mission d'aide à la personne sur la commune d’Altkirch,

et

- pour l'octroi d'une subvention d’un montant de 500,- €, au nom de l'APALIB’, qui

permettra de lutter contre l'isolement social et de maintenir diverses activités et

animations proposées.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de Madame Geneviève

SOLDERMANN, domiciliée à Dannemarie, qui félicite la Municipalité pour les décorations de Noël installées au Centre-Ville et espère que cette action sera poursuivie l’année prochaine.

Monsieur le Maire fait état d’un courrier émanant de Monsieur Jean ROTTNER, Président de la Région Grand Est, accordant une aide régionale de 8 000,-€ au titre de l'Accompagnement des projets touristiques, pour la réalisation de l'édition 2021 de la Forêt Enchantée,

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Alix SELLET, Président de

l'Association DELTA REVIE Haut-Rhin, remerciant la Municipalité pour l'octroi d'une subvention, qui permettra de soutenir le maintien à domicile des aînés.

Madame THOMANN, Adjointe, relance la Journée Citoyenne.

Les prochaines réunions de quartier pour préparer cette nouvelle édition sont programmées de la façon suivante :

-__ Quartier du Roggenberg : Lundi 21 mars 2022.

- Quartier Foch : Lundi 28 mars 2022.

- Quartier Basse Ville : Mercredi 30 mars 2022.

La Journée Citoyenne aura lieu le Samedi 21 mai 2022. Les citoyens peuvent s'inscrire et

proposer des chantiers.

Madame THOMANN est secondée par Monsieur BURGUN, Conseiller Municipal Délégué, pour l'organisation de cette journée.

Monsieur ITTY, Adjoint, présente succinctement le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022- 2026. Ce plan retrace les principaux investissements à venir.

Madame CHIAVUS précise que la solidarité ukrainienne a été mise en place dans la Ville :

- la collecte est ouverte le vendredi et le samedi,

- pour l'hébergement, le recensement se fait sur le site internet de la Ville où les

démarches administratives sont détaillées.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 40L'organisation des Thés dansants est également d'actualité. Le prochain Thé dansant est prévu le dimanche 20 mars 2022.

Madame EILER, Conseillère Municipale, informe l'Assemblée qu'un Educateur sportif est mis à disposition par l'USA — Handball au sein de l’école primaire.

La séance est levée à 22 heures 10.

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL en date du 17 mars 2022. 41mn OUREn TE OS ne OS