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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 05 annexe2 RIE plan1 acquisition foncier SAFRAN HE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 05 annexe2 RIE plan1 acquisition foncier SAFRAN HE)
Thèmes du document : Logement, Médias, Jeunesse,
Commune
:
TARNOS
(312)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 2496
W
Document
vérifié
et numéroté
le
04/11/2021
APTGC
de
DAX
Par
Stép
ecteur
du
PTGG
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2023
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUB!
Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié
le 09/10/2023
ID
: 040-244000659-20230927-2023
09 05-DE
DAX
POLE
TOPOGRAPHIQUE
9 AVENUE
PAUL
DOUMER
BP
303
40107
DAX
Téléphone
: 05.58.56.37.48
Fax
: 05.58.56.37.11
ptgc.400.dax@dgfip.finances.gouv.fr
,
CERTIFICATION
.
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955)
a
été
établi
(1) :
wŸ
A
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au
gel
'
C
- D'après
un
plan d'arpentage.où Qarrege,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
--------- TT ee
par
ee
5ÿ
-
es géomètre
à
|
|
Les
propriétaires
déget
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
laKiOiise
6463.
RS
sc
, le
gs"
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires ggusShés
(3)
Echelle
d'origine
: 1/2000
Echelle
d'édition
: 1/3000
Date
de
l'édition
:
04/11/2021
Support
numérique:
-------
B
- En
conformité
d'un
piquetage
: ---------
effectué
sur
le terrain
;
D'après
le document
d'arpentage
dressé Par
G.
TOINETTE-SABAY
(2)
Réf.:
13175
Le
26/10/2021
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule À
n'est appEcable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vols de mise à
jour). Dans la formule
B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes ls piquetage.
(2) Qualité
de
la personne
agréée
(géomètre
expert,
inspecteur,
géomètre
ou technicien
retraité
du cadastre,
etc
…
).
(5) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant quaEfié de l'autorité expropriant, etc...
À\ Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2023
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2025
Publié
le 09/10/2023
ID
: G4G-244000659-20230927-2023
09
05-DE
Direction
générale
des
finances
publiques
Cellule
d'assistance
du
SPDC
Lu
N°
de
dossier
Tél : 0809 400 190
Liberté » Égulité « Fraternité
(prix
d'un
appel
local
à
partir
d'un
poste
fixe)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
18h00
Courriel
: esi.orleans.ADspdc@dgfip.finances.gouv.fr
Extrait
cadastral
modèle
1
conforme
à
la
documentation
cadastrale
à
la
date
du
04/11/2021
validité
six
mois
à
partir
de
cette
date.
Extrait
confectionné
par: BIGOURDAN
SARL
SF2105541305
DESIGNATION
DES
PROPRIETES
Département
: 040
Commune
:
312
TARNOS
Section
[N° plan]
PDL |
N°
du
lot
Quote-part
Contenance
5
Désignation
nouvelle
Adresse
cadastrale
&|
N°deDA
|
Section
[n° plan]
Contenance
AP|
0160
22ha22a63ca
312
0002496
AP]
0165]
21nha60a63ca
55
AV
DU
1 MAI
312
0002496
AP}
0166|
Oha62a00ca
OBSERVATIONS
DU
SERVICE
DE
LA
PUBLICITE
FONCIERE
Décrets
modifiés
du
4 janvier
1955
art.
7
et 40
et du
14
octobre
1955
art.
21
et
30
Page
1
surf
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS