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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0304
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0304)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
16 C 0304
séance du 24/06/2016
(57410) / jeudi 30 juin 2016 à 12:11 1 / 3
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
LAMBERSART - MARCQ-EN-BAROEUL - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - WAMBRECHIES - Bilan de la mise à disposition - Modification Simplifiée du PLU - Approbation
1. Objet et mise en œuvre de la procédure
Conformément à l’arrêté 16 A 022 pris par Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille le 27 avril 2016, la Métropole a mis en œuvre une procédure de modification simplifiée de son plan local d’urbanisme, portant notamment sur les communes de Lambersart, Marcq-en-Barœul, Saint-André-Lez-Lille et Wambrechies.
Comme en rend compte le dossier mis à disposition du public du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus, il s’agit, par cette procédure, de procéder à différents ajustements du Plan Local d’Urbanisme.
Concernant les communes de Lambersart, Marcq-en-Barœul, Saint-André-Lez-Lille et Wambrechies, la procédure a pour principaux objets la suppression d’emplacements réservés, ou la modification d’orientations d’aménagement inscrites sur un ou plusieurs sites, dont le détail et les motifs sont repris dans le tableau ci-dessous.
Commune Objet de l’ajustement apporté au P.L.U. Motif
LAMBERSART
Extension de la zone UBb sur les parcelles BH 61 et BH 62 du
Parc Projet réajusté d'activités du Pont Royal, actuellement classées en zone UGb
MARCQ-EN-
BAROEUL
Suppression de l'emplacement réservé de superstructure n° 8 Projet réalisé Ouvrage d'assainissement, bassin de pollution, angle rue A. Bailly
MARCQ-EN-
BAROEUL
Modification de l'emplacement réservé de superstructure n° 5 Projet
réajusté Ouvrage d'assainissement, bassin de dépollution,rue de la Haute Loge
SAINT-ANDRE-
LEZ-LILLE
Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 23 Projet réalisé Liaison entre la place de la Gare et la rue Oswald Crépi
SAINT-ANDRE-
LEZ-LILLE
Suppression de l'emplacement réservé de superstructure n° 2 Projet réalisé prévu pour la réalisation d'un boulodrome et son accès
SAINT-ANDRE-
LEZ-LILLE
Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 2 Projet réalisé Voie intercommunale nord-ouest de Lille St André - Marcq-en-B.
SAINT-ANDRE-
LEZ-LILLE
Suppression de l'emplacement réservé d'infrastructure n° 12 Projet réalisé Fenêtre d'accès à la zone UCb 0,40 (Z. A Chemin de Messines)
WAMBRECHIES Création d'un l'emplacement réservé d'infrastructure pour la Projet à réaliser réalisation future de places de stationnement rue du G. Leclerc 16 C 0304
séance du 24/06/2016
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L’ensemble des ajustements du P.L.U. proposés s’inscrivent dans le cadre de la procédure prévue aux articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l’urbanisme.
2. Contenu du dossier et période de mise à disposition
Comme le précise l’arrêté de Monsieur le Président, un dossier de présentation a été constitué de manière à présenter :
- l’objet et les motifs de la modification simplifiée du P.L.U.
- les avis rendus, le cas échéant, par les conseils municipaux
- les avis rendus, le cas échéant, par les partenaires publics associés.
Le public a été informé de la mise à disposition et de ses modalités par voies de presse et d’affichage à compter du lundi 9 mai 2016. L’avis annonçant la procédure a également été mis en ligne sur le site Internet de la Métropole à cette même date.
Comme prévu par la délibération communautaire 13 C 0214 du 21 juin 2013, qui précisait les modalités de mise à disposition des projets au public, le rapport de présentation a ainsi été publié sur le site Internet de la Métropole (www.lillemetropole.fr/plu-msimp-mai2016). Chacun a pu y consulter et y télécharger l’intégralité du dossier, du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus.
Le dossier de présentation, en version « papier », était également consultable au siège de la Métropole, du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus.
Durant cette période de mise à disposition, chacun a pu s’exprimer sur un registre ouvert en ligne, accessible à partir de la page dédiée à la procédure sur le site Internet de la Métropole (www.lillemetropole.fr/plu-msimp-mai2016).
Un registre « papier » a également été ouvert, du mardi 17 mai 2016 au vendredi 17 juin 2016 inclus, accessible au siège de la Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Chacun a également pu s’exprimer par courrier adressé à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques / Droit de l’urbanisme et de l’Aménagement – 1, rue du Ballon – CS50749 – 59034 Lille Cedex.
3. Bilan de la mise à disposition
La procédure s’est déroulée selon les prescriptions décrites ci –dessus, et n’a appelé aucune observation de la part du public. 16 C 0304
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En conséquence, les communes et la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultées, le Conseil décide :
1) de tirer le bilan de la mise à disposition du public,
2) d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme portant sur les communes de Lambersart, Marcq-en-Barœul, Saint-André-Lez-Lille et Wambrechies,
3) d'autoriser Monsieur le Président à procéder aux formalités de publicité de la présente délibération, en vue de son entrée en vigueur.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016