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Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 2026 02 339 marbache stationnement circulation brocante 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
2026-02-339 VG Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes * Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + _ Vu l'arrêté du 05 mai 2026, donnant délégation de signature à Monsieur Clément YONCOURT, Gardien Brigadier
+ Vu la demande de Madame Claudine JOLY, agissant pour le compte du Comité dos Fêtes de Marbache, tendant à obtenir l'autorisation d'interdite la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache), dans le cadre de l'organisation de la brocante, . Vu la circulaire de la Préfecture de Meurthe et Moselle en date du 23 mars 2023 portant objet de la sécurisation des manifestations,
+ _ Vu la posture Vigipirate "été-automne 2026" active à compter du 22 juin 2026 et la première à mettre en oeuvre le nouveau plan VIGIPIRATE 2026
e_ Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANÇOIS, Adjoint au Cadre de vie et Patrimoine à la Mairie de Marbache,
+ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route et des piétons
Article 1 : Période de stationnement
Du 13 juillet 2026 à 23h00 jusqu'au 14 juillet 2026 à 20h00 : Madame Claudine JOLY est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache), dans le cadre de l'organisation de la brocante, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : Interdiction de stationnement
Le 14 juillet 2026 de 05h00 à 20h00 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule y compris aux riverains dans plusieurs rues de la commune (Marbache), dans le cadre de l'organisation de la brocante, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 3 : FOURRIERE
Conformément aux articles R 417-10 $ 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 & IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 1 du présent arrêté, pourra être mis
en fourrière immédiatement et sans préavis. :
Article 4 : DISPOSITIONS
> La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge des services techniques de la commune de Marbache qui méttront en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdits » avec affichage du présent arrêté, 07 jours avant la date d'intervention.
Le demandeur étant occupant du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers et notamment des piétons, en les invitant à emprunter le trottoir d’en face si nécessaire. > Les organisateurs étant occupants du domaine public veilleront à préserver les droits des tiers. - » Les organisateurs informeront les riverains de la gêne pouvant être occasionnée afin qu'ils puissent
prendre leurs dispositions.
L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin de la brocante.
Article 5 : STATIONNEMENT
Du 13 juillet 2026 de 23h00 au 14 juillet 2026 à 20h00, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant :
Rue des Quatre fils Aymon,
Rue du Pont,
» Place du 8 mai 1945,
> Rue du Puits,
Parc du Château (centre socio-culturel) partie communal
> Voie de Liverdun, terrain situé devant le centre socio-culturel, partie communal
> Chemin de la Taye.
Des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdits » avec affichage du présent
arrêté, seront mis on place 07 jours avant la date d'intervention.
Article 6 : CIRCULATION
Le 14 juillet 2026 de 05h00 à 20h00, la circulation sera interdite aux riverains,
Le 14 juillet 2026 de 08h00 à 17h00, la circulation sera interdite aux brocanteurs .
Rue des Quatre fils Aymon,
> Rue du Pont, place du 8 mai 1945,
> Rue du Puits,
> Parc du Château (centre socio-culturel),
> Voie de Liverdun, terrain situé devant le centre socio-culturel, - chemin de la Taye.
> Un passage de 2,50 mètres sera préservé afin de laisser le libre passage aux véhicules de secours
et d'intervention. (Police, Pompiers et Gendarmerie)
Article 7 : SÉCURITÉ
Les organisateurs utiliseront tous les moyens jugés utiles et nécessaires pour éviter toute intrusion de véhicules malveillants (blocs de béton, barrières Vauban, véhicules en travers de la chaussée, etc.)
Article 8 : RESPONSABILITÉS
Il convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste
> Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la
sécurité et la sûreté du public présent.
> Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer
la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 10: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) . DESTINATAIRES:
. Mairie de Marbache Pompey, le 25/06/2026
. Recueil des actes administratifs
. Affichage / Presse Pour et par délégation du Président de la . Monsieur le Commandant de la Brigade Communauté de Communes du ie name de FROUARD | Bassin de Pompey . La Police Intercommunale du Bassin de
Le Gardien Brigadier LÉTIDEN . ue . Madame Claudine JOLY (Comité des
fes de Marbache)
. Services Déchet / environnement
. Publié et Notifié le 25/06/2026
POLICE MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE