Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2026048 election CCAS
Déliberation - DE2026038 election mb SMS
Convocation - 2020 15 election membres ccas
Déliberation - DE2026030 nombre mb CCAS
Déliberation - 99 DE 5 Élection membres CCAS
Déliberation - 030 Election des membres du CCAS AR
Déliberation - DCM20260331 06 Election membres CCAS
Déliberation - del2026 32 election des representants ccas
Déliberation - Deliberation 2026 11 election des membres CCAS
Conseil Municipal - 62 CA CCAS election representants du CM
Déliberation - DE2026031 election CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026031 election CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
ss
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
ID
:674-217400167-20260401-DE2026031-DE
COMMUNE
D’ARCHAMPS
DE2026031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
DE2026031
Le
1%
avril
deux-mille-vingt-six,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-
Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
ZAMOFING,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 27
mars
2026
Présents
: David
ZAMOFING,
Anthony
REY,
Véronique
MAGNIN,
Manuel
RITLEWSKI,
Anaïs
FRANCESCHI,
Vincent
MAYET,
Ute
HAMILTON-JAMES,
Nicole
GOUJON,
Amalia
MARTINEZ,
Jean-Baptiste
GOIRAN-MANFREDINI,
François
CATHERINET,
Benoît
HALILAJ,
Nicolas
BONCI,
Anaïs
REY-LAESER,
Anne
RIESEN,
Nathalie
HERLEMONT,
Philippe
BAUDRION,
Cyril
KHAROUA.
Absents
excusés
: Alina
STOIAN.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
MAYET.
Pouvoirs :
—
Alina
STOIAN
a donné
pouvoir
à Vincent
MAYET.
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d’administration
du
C.C.A.S
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Madame
le Maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
I
précise
qu'il
est attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a
obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent à
la liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont
par
les autres
listes.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’elle
est
président
de
droit
du
C.C.A.S
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur une
liste. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400167-20260401-DE2026031-DE
La
délibération
n°
DE2026030
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1”
avril
2026
a décidé
de
fixer
à 4
le
nombre
de
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
au
conseil
d’administration
du
C.C.AS. L'assemblée
accepte
de
réaliser
le vote
à main
levée.
Après
avoir
entendu
cet exposé,
le Conseil
municipal
procède à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste de
candidats
suivante
est présentée :
—
Véronique
MAGNIN
—
Ute
HAMILTON-JAMES
—
Vincent
MAYET
—
Nicole
GOUJON
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
—
Nombre
de
votants
: 19
—
Abstentions:
0
—
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
—
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
= 4.75
—
Nombre
de
sièges
obtenus
par
la liste
: 4 sièges
Au
vu
de
ces
résultats,
ont
été
proclamés
membres
du
Conseil
d’administration
du
C.C.A.:S
:
—
Véronique
MAGNIN
—
Ute
HAMILTON-JAMES
—
Vincent
MAYET
—
Nicole
GOUJON
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susvisés Le
Maire
David
ZAMOFING
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
le :
Télétransmis
en
préfecture
le :
Affiché
le
: