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Déliberation - 99 DE 5 Élection membres CCAS
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 Élection membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente-et-un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
5 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Élection et nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
En application des articles R 123-8 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, Madame la Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Elle précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret, sans dérogation possible.
Madame la Maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.
La délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2026 a décidé de fixer à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Reçu en préfecture le : 07/04/2026
Publié le : 07/04/2026
ID : 017-211700646-20260331-5_CM31_03_2026-DE Page 2 sur 2
Liste présentée par Sylvie LEGROS :
- Sylvie LEGROS
- Graziella THOMASSE
- David DETAIS
- Myriam LEGOIX
- Sophie PERRON
- Julie RENAUDIN
- Gérald BARATTO
Liste présentée par Marie-Laure ROLLANDEAU
- Marie-Laure ROLLANDEAU
Constitution du bureau :
- Présidente : Marie-Noëlle GROCH
- Secrétaire : Julia CHAUMONT
Le Conseil Municipal a désigné trois assesseurs :
- Graziella THOMASSE
- Laurent BONHOMME
- Marie-Laure ROLLANDEAU
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
- À déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 23
- Nombre de suffrages obtenus par listes candidates :
Liste présentée par Sylvie LEGROS : 18 voix
Liste présentée par Marie-Laure ROLLANDEAU : 5 voix
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
- Sylvie LEGROS
- Graziella THOMASSE
- David DETAIS
- Myriam LEGOIX
- Sophie PERRON
- Marie-Laure ROLLANDEAU
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julia CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH