Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°37 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - N°38 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET CIRCU
Arrêté - N°68 2022 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DE
Arrêté - N°49 2024 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET CIRCU
Arrêté - N°43 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°29 2025 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°14 2026 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°08 2026 REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PLACE DU
Arrêté - N°39 2024 REGLEMENT DE STATIONNEMENT ET CIRCULATIO
Arrêté - N°38 2024 REGLEMENT DE STATIONNEMENT PLACE DU MARE
Arrêté - N°37 2023 Reglementation de Stationnement Place de Lattre Cracotte Club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°37 2023 Reglementation de Stationnement Place de Lattre Cracotte Club)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
-
CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SSULAURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°
37/PM/2023
OBJET
:REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
PLACE
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 30 juin
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
22h84
6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-29
à
R411-32,
Vu
les
articles
L.
2212.1.et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
demande
présentée
par
le
CRACOTTE
CLUB
demeurant
au
364
Avenue
Foch
à
Saulxures-sur-Moselotte
(88290),
représentée
par
Mr
PERRIN,
président
de
l’association
organisatrice
du
concours
de
pétanque
le
vendredi
14
juillet
2023
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
manifestation,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
utilisateurs
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
la
place
de
Lattre
de
Tassigny
sera
interdit
le
vendredi
14
juillet
2023
à partir
de
8H00
jusqu’à
20H00
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvé
par
l’arrêté
interministériel.
Les
organisateurs
seront
chargées
de
la
mise
en
place,
de
l'entretien
de
la
signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3:
L’organisateur
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
c chact
à en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’org
Par
délégation
du
Mai
L’Adjoint
au
Mai
M.
Jean-Paul
ARN