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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 072 – Modification du tableau des emplois Proposition de creation de poste
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 072 – Modification du tableau des emplois Proposition de creation de poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse,
République Française e.
Département Sarthe SUD-EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU 3-e communauté [
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/05/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 28 Mai à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à
Quiont | -la-Salle du Conseil- Communautaire, lieu-ordinaire de-ses-séances, sous la-présidence de Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par … 24 30 écrit aux conseillers communautaires le 22/05/2024. Ea convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/05/2024.
Vote Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE isabelle, CORMIER Véronique,
A L'UNANIMITE HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT
Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette,
CNED TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE
Abstention: 0 Alain, CHAUVEAU Pascal, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy,
HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Es DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, et. MASSE Karine à Mme PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique à Mme SIMON Claudette, Publication ou notification du : MM : GRAFFIN Serge à M. HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis à M. ROUANET Nicolas, HUREAU Laurent à M. BRIONNE Alain
Absent(s) : M. COME Laurent
A été nommé({e) secrétaire : Mme LEBEAU Sonia
DEL2024/072 — Modification du tableau des emplois : Proposition de création de poste
Depuis 2013, le service Communication est composé de 2 ETP.
En 2021 le service s’est vu confié la mise en œuvre de la compétence tourisme précédemment
attribuée au chargé de développement économique.
Ont ainsi depuis été réalisés plusieurs projets jusqu’à ce jour, en partie non traités :
- la refonte du guide de randonnées du Sud-Est Manceau ;
- la création d’un compte Instagram dédié au tourisme ;
- la création d’une partie spécifiquement dédiée au tourisme sur le site internet du Sud-Est
Manceau ;
- la création de supports de communication touristique ;
- la création de 4 circuits de géocaching (2 supplémentaires sont en cours de création) :
- la mise en place de 11 circuits de randonnée équestre (en cours de finalisation) ;
- la mise en place et la gestion de la taxe de séjour;
-la supervision d’un cabinet d’étude pour l'élaboration d’une stratégie de
développement touristique du territoire (en cours de réalisation).
En parallèle, la responsable du service Communication s’est également vu confié l’encadrement de
l’agent d'accueil, et la responsabilité du Pôle Attractivité (supervision des services Animation-Jeunesse,
(6OEL)
Nne1A9T-188188
+26
LOZ
‘JSÙ École communautaire de musique, Développement économique — France Services — Emploi Formation en plus du service Communication-tourisme).
Moyens humains : la situation actuelle
Pour mener à bien toutes ces missions, le service Communication-Tourisme a été renforcé depuis 2021 :
- De plusieurs stagiaires
- D'une chargée de mission tourisme équestre à plein temps.
Pendant ces périodes, le service comptait donc 3 agents à temps plein dédiés à la Communication et au Tourisme:—
Moyens humains : la situation à venir
Au Ler mai, les agents dédiés à la Communication et au Tourisme ne seront plus que 2.
Par ailleurs, la chargée de Communication-Tourisme, a soumis à la collectivité une demande de temps
partiel à 50% à compter de septembre 2024 dans l’optique de développer sa propre entreprise. Elle
souhaite à terme quitter la collectivité pour se consacrer à temps plein à son activité entrepreneuriale.
Moyens humains : les besoins du service
Le passage à temps partiel d’un agent a pour conséquence l’abaissement à 1,5 ETP des effectifs du
service. Par ailleurs, les missions tourisme nécessitent la présence d’1 ETP pour plusieurs raisons :
— Plusieurs dossiers sont encore en cours, à l’instar du géocaching et du tourisme équestre, alors
même que le service ne dispose plus du renfort de la chargée de mission ;
— Les dispositifs mis en place nécessitent un suivi et une maintenance (livraison des guides de
randonnée, suivi régulier de l’état du balisage des sentiers, suivi régulier de l’état des caches
de géocaching, suivi de la taxe de séjour...) ;
— L'étude tourisme en cours prévoit de proposer à la collectivité un plan d’actions à 2 ans et 5
ans, qui nécessitera, pour être déployé, des moyens humains.
Il manquera donc à partir de septembre 2024 0,5 ETP en communication et 1 ETP en tourisme.
Proposition d'organisation
Pour faire face à cette situation, il est proposé l’organisation suivante :
— Création d’1 ETP sur le poste de chargé(e) de mission Tourisme afin de pérenniser la présence
d’une troisième personne au sein du service.
Dans ce cadre, le Président propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent de Chargé
de développement touristique à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints
administratifs ou des rédacteurs, cadre d'emplois des Rédacteurs (1er grade) et des Adjoints
Administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C ou B.
Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des
collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d’un
recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un
(ÉDEL)
HNe1AS7-188189
+2G
OZ
‘10Ù contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- DECIDE de créer l'emploi permanent de chargé de mission tourisme à temps complet, au cadre
d'emplois des Rédacteurs (ler grade) et des Adjoints Administratifs relevant de la catégorie
hiérarchique C ou B.
- MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit à compter du 1€T juin 2024 :
N° de Catégorie Has Temps de travail oste ; hiérarchique mplois ouverts aux agents hebdomadaire £ en 0 : relevant des cadres d'emplois pat ! 6 i A | B | C p d'effet de l'emploi créé
ou grades ci-dessous précisés TC TNC
Chargé de cadre d'emplois des Rédacteurs ACT03 développement X X (1er grade) et des Adjoints 01/06/2024 X touristique Administratifs
- DECIDE que dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être
occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-
3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
- AUTORISE le Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 28/05/2024
Le Président, La Vice-Présidente,
M. ROUANET Nicolas Mme LEBEAU Sonia pr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20240528-DEL2024-072-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 06/06/2024]