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Déliberation - 2025 031 3103 groupement commandes ORMET ajout familles achats
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031 3103 groupement commandes ORMET ajout familles achats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 031-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Délibération n°2025 _031
10) Mutualisation des achats — Ajout de familles d'achat à la convention de
groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.AsS. d'Orléans et les communes de la Métropole .
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars, à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 18 mars 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s : :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne
COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN,
M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou
BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime
VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent-e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS)
Absent-e's :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Sébastien VARAGNE remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L OT
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 031-DE
COMMANDE PUBLIQUE
10) Mutualisation des achats — Ajout de familles d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.AS. d'Orléans et les communes de la Métropole
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Le Conseil municipal, par délibération n°2023/103 du 25 septembre 2023, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d'Orléans et les communes membres de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Dans le cadre de cette convention, Orléans Métropole propose d'assurer en 2025, la coordination du groupement pour le lancement de consultations sur plusieurs familles d'achat.
Après études de la spécificité des besoins de la collectivité et des volumes d'achats concernés par chacune de ces familles, il apparaît opportun pour la Ville de Fleury-les- Aubrais de mutualiser la famille d'achat suivante : Travaux d'aménagements paysagers. Il s’agit de recourir à ce groupement d’achats pour un volume de travaux déjà réalisés par des prestataires externes.
Pour rappel, la Ville garde la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations concernées, au regard notamment des besoins réels exprimées par les services et de l'ingénierie du marché qui sera définie.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-8,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 12 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'ajout de la famille d'achat suivante à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole : Travaux d'aménagements paysagers,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme. 1
Fleury-ler-Aubrais, le O1 AVR. 2025
Éle: a | \%| Pour Maire |
FE] La Directrice gêh
KE un Florence! FR
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 03/04/2025
Publié le: 03/04/2025
fale des services
LT Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par lapplication informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Awww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20250331-DEL2025 031-DE