Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 010 delib mutualisation achats ajout familles
Déliberation - 2025 031 3103 groupement commandes ORMET ajout fam
Déliberation - 11 24 ajout familles achat convention groupement c
Déliberation - 02 25 ajout familles achat convention groupement c
Déliberation - 2024 024 2302 mutualisation achats ajout familles
Déliberation - 2022 091 mutualisation achats ajout familles conve
Déliberation - 2023 041 Mutualisation achat ajout familles achat
Déliberation - 2023 056 2205 mutualisation achat ajout familles g
Déliberation - 2023 079 2606 mutualisation achats ajout famille a
Déliberation - 2022 101 mutualisation achats ajout lot convention
Déliberation - 2022 073 delib ajout famille achat convention groupement commandes metropole
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 073 delib ajout famille achat convention groupement commandes metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
affiché le 3 D JUIN 2622-<—
ID : 045-214501470-20220627-2022_073-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_073
25) Mutualisation des achats - Ajout d’une famille d'achat à la convention de groupement de
commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de la Métropole
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 juin 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyÿne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir
MEDDAH, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,
M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e,s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Evelyne PIVERT
(donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Martine ROUET-DAVID (donne
pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à Mme Isabelle
MULLER)
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
113 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ES &._ as
ID : 045-214501470-20220627-2022_073-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
COMMANDE PUBLIQUE
ion achats - Ajout d’une famille d’achat à onvention de gr em
commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de la Métropole
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d'achat de la collectivité, le Conseil municipal, par délibération n°17 du 21 décembre 2020, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes membres de la Métropole.
Cette mutualisation permet de rationaliser les coûts de gestion, d'améliorer l'efficacité économique, tout en garantissant une qualité de service rendu lors des achats de biens et de prestations dans différents domaines. Orléans Métropole assure la coordination du groupement pour le lancement des consultations, dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, il apparaît opportun pour la collectivité de poursuivre cette démarche, en ajoutant la famille d'achat relative aux formations d'hygiène et de sécurité.
Après analyse de la spécificité des besoins de la collectivité et des volumes d'achat concernés par chacune des thématiques de formation, il est proposé de mutualiser concernant les lots suivants :
- Formation hygiène et sécurité - formation à la conduite,
- Formation hygiène et sécurité - travail en hauteur.
Pour rappel, la collectivité garde néanmoins la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations concernées, au regard notamment des besoins réels exprimés par les services et de l’ingénierie du marché qui sera définie.
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L2113-6 à L2113-8,
Vu la délibération n° 17 du 21 décembre 2020 relative à l'approbation d'une convention de groupement de commandes pluriannuelle, passée conjointement avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes membres de la Métropole,
Vu la convention de groupement de commandes approuvée le 21 décembre 2020,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 2 juin 2022,
Considérant que ce groupement de commande vise à optimiser les ressources dans une recherche de performance qualitative et économique dans les domaines de formation ci-dessus mentionnés,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'ajout de la famille d'achat et lots suivants dans le cadre de la convention de groupement entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes membres de la
2/3 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Regçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le es
ID : 045-214501470-20220627-2022_073-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
métropole :
. Formation hygiène et sécurité - formation à la conduite,
. Formation hygiène et sécurité - travail en hauteur.
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents et à imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire i 28 juin 2022
Reçu en préfecture le: 2.8 JUIN 2022
Publié/notifié le : 3 Q JUIN 2022
services
ULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https :/Avww.telerecours.fr
3/3