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Déliberation - 2024 024 2302 mutualisation achats ajout familles achat convention groupement commandes ORMET
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 2302 mutualisation achats ajout familles achat convention groupement commandes ORMET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 .
Publié le .
Gr
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024_024-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
DS
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 23 FÉVRIER 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024 024
8) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de
commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de la Métropole
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois février, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 16 février 2024 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON,
M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR
Absent.e,s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Isabelle GUYARD
(donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Carole
CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à
M. Maxime VITEUR)
Abse ans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers ë _
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024 024-DE
ue
Ville de Fleury-les-Aubrais
COMMANDE PUBLIQUE
8) Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de
iannuelle ée entre Orléans Métropol C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de la Métropole
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Conseil municipal, par délibération n°2023/103 du 25 septembre 2023, a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S d'Orléans et les communes membres de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Dans le cadre de cette convention, Orléans Métropole propose d'assurer en 2024 la coordination du groupement pour le lancement de consultations sur plusieurs familles d'achats.
Après études de la spécificité des besoins de la collectivité et des volumes d'achat concernés par chacune de ces familles, il apparaît opportun pour la Ville de Fleury-les-Aubrais de mutualiser les familles d'achat suivantes :
+ Création, extension, modification et réparation de réseaux de fibre optique Fournitures de matériel de plomberie, chauffage et climatisation
Travaux de voirie inférieurs à 50 000 € HT
Expertise arbre et inventaire
Prestations d'élagage, abattage et dessouchage des arbres
Entretien des espaces verts et fauchage
Pour rappel, la Ville garde la possibilité de se retirer du groupement avant le lancement effectif des consultations concernées, au regard notamment des besoins réels exprimés par les services et de l'ingénierie du marché qui sera définie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 7 février 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve l'ajout des familles d'achat suivantes à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la Métropole :
Création, extension, modification et réparation de réseaux de fibre optique Fournitures de matériel de plomberie, chauffage et climatisation
Travaux de voirie inférieurs à 50 000 € HT
Expertise arbre et inventaire
Prestations d’élagage, abattage et dessouchage des arbres
Entretien des espaces verts et fauchage
213 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 … 1"
:& > { V4 Publié le _
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024_024-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
brais, le 26 février 2024 Certifié exécutoire Fleury-les-
Reçu en préfecture le F
Publié le : 2 7 FEV. 1e EN. 2
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
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