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Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2025 003
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Camjac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 avril 2025 003)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 04 avril 2025
Présents :
Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD - Joselyne FABRE - Rémi CANITROT - Gabriel ESPIE
- Gilles FOULON - Jean-Louis GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE –
Véronique LACOMBE- Benoît MOLINIE - Aurélien RIPEPI - Sandrine SUDRES
Excusés : Danielle SOULIE
Procuration :
Danielle SOULIE donne procuration à Benoît MOLINIE
14 votants sur 14 élus
Secrétaire de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET
1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2024
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent
conseil qui a eu lieu le 20 décembre 2024.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 Approbation des comptes financiers uniques 2024 (Commune - Assainissement -
Lotissement),
2.1 CFU commune 2024
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des
taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 0,00 530 862,98 184 318,09 0,00 184 318,09 530 862,9 8
Opérations exercice 419 970,94 494 774,76 753 371,65 425 862,84 1 173 342,59 920 637,6 0
Total 419 970,94 1 025 637,74 937 689,74 425 862,84 1 357 660,68 1 451 500, 58
Résultat de clôture 605 666,80 511 826,90 93 839,90
Restes à réaliser 0,00 0,00 200,00 123 622,00 200,00 123 622,0 0
Total cumulé 0,00 605 666,80 512 026,90 123 622,00 200,00 217 461,9 0
Résultat définitif 605 666,80 388 404,90 217 261,9 0
Gabriel ESPIE se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Jean-Louis GREZES-BESSET vote et arrête les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus et
donne pouvoir à Jean-Louis GREZES-BESSET pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Je
a
n-
2.2 DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
commune CAMJAC
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 530 862,9 8
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 456 037,7 5
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 74 803,82
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 605 666,8 0
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 605 666, 80
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 388 404,9 0
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 217 261,9 0
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00 2.3 CFU Assainissement
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 0,00 25 877,95 8 643,28 0,00 8 643,28 25 877,95
Opérations exercice 25 798,66 49 074,17 27 905,50 27 382,28 53 704,16 76 456,45
Total 25 798,66 74 952,12 36 548,78 27 382,28 62 347,44 102 334,40
Résultat de clôture 49 153,46 9 166,50 39 986,96
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 49 153,46 9 166,50 0,00 0,00 39 986,96
Résultat définitif 49 153,46 9 166,50 39 986,96
Gabriel ESPIE se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Jean-Louis GREZES-BESSET vote et arrête les résultats
définitifs tels que résumés ci-dessus et
donne pouvoir à Jean-Louis GREZES-BESSET pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. 2.4 DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
ASSAINISSEMENT commune CAMJAC
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 25 877,95
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 13 157,60
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 23 275,51
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 49 153,46
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 49 153,46
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 9 166,50
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 39 986,96
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
2.5 CFU Lotissement SUQUET 2024
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 19 391,27 0,00 0,00 115 617,05 19 391,27 115 617,05
Opérations exercice 5 538,23 0,00 18 854,60 0,00 24 392,83 0,00 Total 24 929,50 0,00 18 854,60 115 617,05 43 784,10 115 617,05
Résultat de clôture 24 929,50 96 762,45 71 832,95
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 24 929,50 0,00 0,00 96 762,45 0,00 71 832,95
Résultat définitif 24 929,50 96 762,45 71 832,95
Gabriel ESPIE se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Jean-Louis GREZES-BESSET vote et arrête les résultats
définitifs tels que résumés ci-dessus et
donne pouvoir à Jean-Louis GREZES-BESSET pour prendre toutes mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
2.6 DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE LOTISSEMENT du
SUQUET
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 19 391,27
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 5 538,23
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 -24 929,50
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024 24 929,50
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 24 929,50
3 Vote des taux d'imposition des taxes locales 2025,
Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’Etat de notification des taux
d’impositions des taxes directes locales pour 2025. Pour rappel, le montant des bases
d’impositions 2024 était le suivant :
Taxe foncière (bâti) : 443 900 € Taxe foncière (non bâti) : 54 300 €
Taxe d’habitation : 98 800 €
Les taux 2024 étaient :
Taxe foncière (bâti) : 31,92 %
Taxe foncière (non bâti) : 59,45 %
Taxe d’habitation : 8,77 %
Il appartient au conseil de décider du maintien ou de la modification des taux
Afin de ne pas se tenir trop éloignés de la moyenne des taux des communes du Pays
Ségali Communauté, il es proposé aux élus d’augmenter très modérément les taux de 0,5%.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, pour l’année 2025, de modifier
légèrement les taux d’imposition de la taxe foncière (bâti et non bâti) votés en 2024 et autorise
le maire à signer l’état de notification.
Les taux et le produit correspondant pour 2025 sont donc de :
Bases Taux Produit
Taxe foncière (bâti) : 458 500 32,08 % 147 087,00
Taxe foncière (non bâti) : 55 100 59,75% 32 922,00
Taxe d’habitation : 102 800 8.78% 9 026,00
Produit attendu : 189 035,00
Soit une recette complémentaire globale de 940,00 euros.
4 Vote du budget primitif commune 2025
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune
de CAMJAC 2025 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
708 790.90 708 790.90
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 163 931.45 1 163 931.45
TOTAL 1 872 722.35 1 872 722.35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres
présents et représentés, le budget primitif de la Commune de CAMJAC 2025, arrêté comme
suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement, DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
708 790.90 708 790.90
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 163 931.45 1 163 931.45
TOTAL 1 872 722.35 1 872 722.35
5 Vote du budget primitif assainissement 2025
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif
ASSAINISSEMENT 2025 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
57 976.38 57 976.38
SECTION
D’INVESTISSEMENT
51 737.96 51 737.96
TOTAL 109 714.34 109 714.34
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres
présents et représentés, le budget primitif ASSAINISSEMENT 2025, arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
57 976.38 57 976.38
SECTION
D’INVESTISSEMENT
51 737.96 51 737.96
TOTAL 109 714.34 109 714.34
6 Vote du budget primitif lotissement du Suquet 2025
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du
LOTISSEMENT LE SUQUET 2025 arrêté comme suit : DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
107 027.51 107 027.51
SECTION
D’INVESTISSEMENT
162 855.46 162 855.46
TOTAL 269 882.97 269 882.97
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres
présents et représentés, le budget primitif du LOTISSEMENT LE SUQUET 2025, arrêté
comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
107 027.51 107 027.51
SECTION
D’INVESTISSEMENT
162 855.46 162 855.46
TOTAL 269 882.97 269 882.97
7 Synthèse du bilan financier
Mr le Maire présente une synthèse des principales actions menées à leur terme en 2024.
L’excédent global reporté est le cumul des CFU Commune, Assainissement et
Lotissement du Suquet en parfaite cohérence avec la tenue des comptes du Service de
Gestion Comptable de Villefranche-de-Rouergue.
Les principaux constats de valorisation financière 2024, dans le prolongement de ceux de
2023, sont tout à fait favorables et permettent de bien continuer à structurer l’équilibre et
l’avenir de la commune de Camjac.
Les produits de fonctionnement sont en constante progression. Ils s’élèvent à
1 025 637,74 € pour 865 928,84 € en 2022 (+ 159 708,90 € soit +18 ,44%).
Les charges réelles de fonctionnement, durant cette même période ont été maîtrisées à
savoir : 419 970,94 € pour 474 635,13 € en 2022 (- 54 664,19€ soit – 11,52%).
Ainsi, la capacité d’autofinancement nette (CAF nette), résultat positif de cette rigueur de
gestion pratiqué avec constance par le conseil municipal, mesure, exercice après exercice, la capacité de la commune à dégager des ressources financières propres pour
financer ses dépenses d’investissement une fois ses dettes remboursées.
Après avoir commenté l’évolution importante des deux principales dépenses
d’investissement réalisées en 2024, telles que la salle des fêtes de Frons et son café
associatif, la Maison des Assistantes Maternelles, Mr le Maire rappelle que la situation
financière permettra de réaliser l’opération « Cœur de Village » étape par étape, projet
qui constitue la véritable « clé de voûte » des nombreuses actions précédentes,
structurantes pour une commune tournée vers l’avenir en toute authenticité grâce au
Schéma Directeur de Développement construit avec le CAUE de l’Aveyron (cf Budget
2025).
8 Actualisation du montant des travaux de rénovation intérieure et équipement de
salles au Centre de secours de Naucelle
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération du 31
octobre 2024, les membres du conseil avaient validé la participation de la commune de
Camjac aux travaux d’investissement à réaliser dans les locaux du Centre de Secours de
Naucelle.
Les travaux initiaux consistaient principalement en la rénovation intérieure du bureau,
du foyer et de la salle de réunion ainsi qu’en la mise en place d’un système de vidéo
projection pour un montant total de 9 438.15 € HT avec une participation de la commune de
Camjac à concurrence de 988.44 € HT.
Des pièces et autres endroits de passage ont également été traités (entrée, cage
escalier, sanitaires, vestiaires …) afin de réaliser une réhabilitation plus globale et plus
homogène. Le coût total des travaux s’en est trouvé modifié et s’élève désormais à
13 286.15 € HT.
Il est donc demandé aux communes desservies par le Centre de Secours de
Naucelle de participer au coût de ces travaux au prorata de la population défendue soit une
participation pour la commune de Camjac de 1 391.43 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
Accepte de participer au financement des travaux du Centre de Secours de Naucelle à
hauteur de 1 391.43 € HT,
Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la
Commune, article 2041412-173
Charge Mr le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
9 Délibération pour loyer décembre 2024 MAM
Mr le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un bail professionnel a été
signé avec les représentantes de l’association Monde à Malice le 02 décembre 2024
moyennant un loyer mensuel de 135,00 € par assistante maternelle. Néanmoins, pour tenir compte des investissements effectués par chaque assistante maternelle, il est proposé
d’accorder un mois de loyer gratuit aux trois premières assistantes maternelles qui
occuperont les locaux, la caution restant due dès l’entrée dans les lieux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, approuve :
La gratuité du premier mois d’occupation par les trois premières assistantes maternelles,
la caution restant due dès l’entrée dans les lieux,
Charge Mr le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
10 Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou
Ségala
Mr le Maire donne lecture de la délibération en date du 17 février 2025 portant approbation
des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l’acceptation de
l’approbation de ses statuts par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au
Syndicat.
Vu l’exposé de Mr le Maire,
Vu la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala tels qu’adoptée
en Comité syndical le 17 février 2025 ci-annexés ;
Considérant l’évolution des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala,
notamment sur les points suivants :
- Modification de la composition du comité syndical
- Création de la carte de compétence « Assainissement collectif »
Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une
consultation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre
commune au Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala dans le cadre de ses nouveaux
statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE :
- D’APPROUVER les statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala tels
qu’annexés à la présente délibération ; - D’AUTORISER le Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
11 Approbation de l'extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou
Ségala aux communes de Verrières, Viala du Tarn et Saint Laurent de Lévézou,
Mr le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala,
par délibération en date du 17 février 2025, a accepté l’adhésion des communes de VIALA DU
TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU.
Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code Général des Collectivités
territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à
l’assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l’acceptation de ces adhésions sous
réserve de l’accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux
du Lévézou Ségala.
Mr le Maire indique qu’il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’extension du
périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala avec l’adhésion des communes de
VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN et SAINT LAURENT DE LEVEZOU.
Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,
Vu l’exposé de Mr le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, DECIDE :
- DE DONNER un avis favorable à l’adhésion des communes de VIALA DU TARN et
VERRIERES au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour l’extension du
périmètre syndical et pour le transfert de la compétence « eau potable ».
- DE DONNER un avis favorable à l’adhésion des communes de CURAN et SAINT
LAURENT DE LEVEZOU au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, pour
l’extension du périmètre syndical et pour le transfert de la compétence
« assainissement collectif ».
12 Délibération fonds de concours Pays Ségali Communauté
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité pour la Commune de bénéficier en 2025
d’un fonds de concours de Pays Ségali Communauté, destiné à l’aider à réaliser ses programmes
d’investissements.
Ainsi, la Communauté de communes peut aider la Commune sur le programme d’investissement relatif
à l’aménagement du cœur de village de La Croix Rouge, Frons. Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement,
déduction faite des subventions.
Le programme d’aménagement du cœur de village s’élève à 559 669,31 € hors taxes.
Les subventions obtenues et attendues (Agence Adour Garonne, DETR, Fonds vert, Région,
Département) s’élèvent à 294 268 €
Le fonds de concours de Pays Ségali Communauté d’un montant de 100 000 € représente donc moins
de 50 % du reste à charge de la Commune qui s’établirait au final (déduction faite du FDC de Pays Ségali
Communauté) à 165 401,31 € soit 29 % du montant de l’investissement.
Ce fonds de concours est prévu au budget 2025.
Il devra faire l’objet d’une délibération concordante du Conseil municipal de Camjac.
Le Conseil Communautaire sera invité à
− VALIDER le fond de concours de 100 000 € en faveur de la commune de Camjac, afin de l’aider à réaliser le programme d’aménagement du cœur de village ;
− CHARGER Madame la Présidente de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le programme des travaux de l’aménagement du cœur de village s’élève à 559 669,31 € HT
Les subventions obtenues et attendues (Agence Adour Garonne, DETR, Fonds vert, Région,
Département) s’élèvent à 294 268 €.
Le reste à charge de la Commune sur cette opération est donc de 265 401,31 €.
Le fonds de concours que Pays Ségali peut apporter à la Commune de CAMJAC sur cet investissement
s’élève à 100 000 €. Il se situe donc en deçà des limites fixées par la règlementation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir solliciter le fonds de concours de Pays
Ségali Communauté à la Commune, sachant que ce montant n’aura pas à être remboursé à la
communauté de communes s’agissant d’un surplus financé dans le chapitre voirie. En effet, il constitue
un avoir dégagé suite à la décision prise par la Commission d’Evaluation des Charges
Intercommunautaires restituées aux communes. Il s’agit d’un trop versé.
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De solliciter de Pays Ségali Communauté, l’attribution d’un fonds de concours de 100 000 € afin d’aider la Commune à réaliser les travaux d’aménagement du cœur de village La Croix Rouge, Frons ; investissement porté par la Commune
- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération. 13 Délibération acquisition pour agrandissement de la Rue Saint Jacques
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mr LACOMBE Pierre, Maire Honoraire de
CAMJAC, demeurant à CAMJAC (12800) Frons, 61 Route du Ségala, Mr LACOMBE
Christophe, demeurant à CAMJAC (12800) Frons, 110 Route du Ségala, Mme LACOMBE
Caroline épouse GONZALEZ, son époux Mr GONZALEZ Paul demeurant ensemble à
CAMJAC (12800) Frons, 106 Route du Ségala, et leurs enfants, Mr GONZALEZ Théo
demeurant à RODEZ (12000) 1 Rue de Varsovie et Mme GONZALEZ Lili demeurant à
CAMJAC (12800) Frons, 106 Route du Ségala souhaitent céder à titre gratuit à la Commune
de CAMJAC trois petites parcelles mitoyennes de la Rue Saint Jacques au lieu-dit Frons. Il
s’agit des parcelles cadastrées section AD n°484, 486 et 487, lieu-dit « Frons » Commune de
CAMJAC, d’une superficie totale de 125 centiares. Ces parcelles présentent un intérêt certain
en permettant d’élargir la rue Saint Jacques et donc l’accès à la salle des fêtes de Frons et au
café associatif.
Ceci exposé, il est demandé à Mr LACOMBE Jacques, élu municipal, fils et frère des vendeurs,
tant en son nom personnel qu’au nom de Mme LACOMBE Véronique, qu’il représente, élue
municipale, belle-fille et belle-sœur des vendeurs, donc tous deux parties prenantes au débat,
de se retirer afin que le Conseil Municipal puisse débattre de la question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- Accepte la cession à titre gratuit par les Consorts LACOMBE, des parcelles cadastrées
section AD n°484,486 et 487, lieu-dit « Frons » Commune de CAMJAC, d’une
superficie totale de 125 centiares,
- Et donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents nécessaires et
acquitter tous les frais inhérents à cette cession.
14 - Délibération suppression du poste d'adjoint administratif principal de 2ème
classe et création du poste de rédacteur administratif
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de
fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de
secrétaire de mairie, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,
de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
L’assemblée délibérante,
Décide
- D’instituer selon le dispositif suivant : la suppression, à compter du 1er mai 2025 de l’emploi d’agent administratif principal de 2ème
classe à temps complet au service administratif,
et
la création, à compter de la même date, d’un emploi de rédacteur, à temps complet relevant
de la catégorie B au service administratif à compter du 1er mai 2025 (date ne pouvant être
rétroactive).
- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération,
qui prend effet à partir du 1er mai 2025.
15 Questions diverses
15.1 Délibération validant le plan de financement de l’opération Cœur de Village -
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que depuis plusieurs années un important
travail est réalisé en amont en vue d’un meilleur agencement des cœurs de bourgs de
Camjac à savoir La Croix Rouge et Frons avec notamment la désimperméabilisation des
espaces publics et la création de lieux d’échange, de partages et de liens avec le territoire. Il
s’agit de l’opération Cœur de Village. Il convient maintenant de valider le financement de ce
projet
Le prix de revient prévisionnel des travaux devrait s’élever à 559 669.31 € hors taxes.
Ces travaux pourraient être financés de la manière suivante :
Organisme Montant Statut
Subvention de l’Etat (DETR) 90 000,00 € En attente
Autre aide de l’Etat (Fonds Vert) 18 000,00 € Accordée
Subvention du Conseil Régional 20 000,00 € En attente
Subvention du Département 50 000,00 € En attente
Subvention Agence de l’Eau 116 268,00 € Accordée
Autofinancement 265 401,31 €
Total du financement 559 669,31 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, approuve ce projet et son plan de financement, et autorise Mr le Maire à
effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents. 15.2 Point de situation cantine garderie école
Mr le Maire rappelle aux élus que le toboggan de l’école est bien prévu au budget et sera
opérationnel soit en juin si l’entreprise paysagiste IDE VERDE peut procéder à son
installation. Dans tous les cas, il sera prêt pour la rentrée de septembre 2025.
16 Prochain CM
Le prochain CM se tiendra 22 mai 2025 (date prévisionnelle)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H10.