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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Camjac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 140421 096822400 1011 05062021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de ESPIE Gabriel
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
3" Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 14 AVRIL 2021
Présents :
Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD - Rémi CANITROT - Gabriel ESPIE – Joselyne FABRE - Gilles
FOULON - Jean-Louis GREZES-BESSET – Laurent GRIMAL - Jacques LACOMBE –- Véronique LACOMBE -
Benoît MOLINIE – Dominique PEREZ - Aurélien RIPEPI - Danielle SOULIE – Sandrine SUDRES
Procuration : Mme Véronique LACOMBE donne procuration à Mr Jacques Lacombe
15 votants sur 15 élus
Secrétaire de séance : JL GREZES BESSET
1 Approbation du C.R. du précédent Conseil Municipal
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du précédent
conseil qui a eu lieu le 6 février 2020.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2 Approbation des comptes de gestion 2020
2.1 Comptes de gestion 2020 de la Commune Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de ESPIE Gabriel
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
y compris la journée complémentaire :
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de ESPIE Gabriel
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
2.2 Comptes de gestion 2020 Assainissement
2.3 Comptes de gestion 2020 Lotissement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GREZES-BESSET Jean-Louis
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020
dressé par ESPIE Gabriel aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 30 596.90 275 140.29 30 596.90 275 140.29
Opérations exercice 170 718.80 143 258.14 379 244.63 384 519.32 549 963.43 527 777.46
Total 201 315.70 143 258.14 379 244.63 659 659.61 580 560.33 802 917.75
Résultat de clôture 58 057.56 280 414.98 222 357.42
Restes à réaliser 21 129.56 3 376.22 21 129.56 3 376.22
Total cumulé 79 187.12 3 376.22 280 414.98 21 129.56 225 733.64
Résultat définitif 75 810.90 280 414.98 204 604.08
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Secrétaire(s) de séance : GREZES-BESSET Jean-Louis
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 280 414.98
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire 0.00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 275 140.29
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 126 609.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
EXCEDENT 5 274.69
Résultat cumulé au 31/12/2020 280 414.98
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 280 414.98
Affectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 75 810.90
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 204 604.08
B.DEFICIT AU 31/12/2020 0.00
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00
3 Vote des comptes administratifs 2020
3.1 Comptes administratifs 2020 de la Commune
3.1.1 Affectation du résultat de fonctionnement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GREZES-BESSET Jean-Louis
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020
dressé par ESPIE Gabriel aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 17 091.47 2 753.31 19 844.78
Opérations exercice 25 531.56 14 553.49 25 366.22 24 828.74 50 897.78 39 382.23
Total 25 531.56 31 644.96 25 366.22 27 582.05 50 897.78 59 227.01
Résultat de clôture 6 113.40 2 215.83 8 329.23
Restes à réaliser
Total cumulé 6 113.40 2 215.83 8 329.23
Résultat définitif 6 113.40 2 215.83 8 329.23
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Secrétaire(s) de séance : GREZES-BESSET Jean-Louis
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 2 215.83
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire 0.00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 753.31
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
DEFICIT -537.48
Résultat cumulé au 31/12/2020 2 215.83
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 2 215.83
Afffectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ig 002) 2 215.83
B.DEFICIT AU 31/12/2020 0.00
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve l’affectation du résultat de fonctionnement.
3.2 Comptes administratifs 2020 Assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve les comptes administratifs 2020 Assainissement.
3.2.1 Affectation du résultat de fonctionnement Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GREZES-BESSET Jean-Louis
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020
dressé par ESPIE Gabriel aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 55 675.11 55 675.11
Opérations exercice 25 017.00 19 038.78 16 000.00 44 055.78 16 000.00
Total 25 017.00 55 675.11 19 038.78 16 000.00 44 055.78 71 675.11
Résultat de clôture 30 658.11 3 038.78 27 619.33
Restes à réaliser
Total cumulé 30 658.11 3 038.78 27 619.33
Résultat définitif 30 658.11 3 038.78 27 619.33
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Secrétaire(s) de séance : GREZES-BESSET Jean-Louis
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020
- constatant que le compte administratif fait apparaître un
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
déficit de -3 038.78
Pour Mémoire 0.00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0.00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
DEFICIT -3 038.78
Résultat cumulé au 31/12/2020 -3 038.78
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 0.00
Affectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 0.00
B.DEFICIT AU 31/12/2020 -3 038.78
Déficit résiduel à reporter - budget primitif -3 038.78
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve l’affectation du résultat de fonctionnement.
3.3 Comptes administratifs 2020 Lotissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve les comptes administratifs 2020 Lotissement du Suquet
3.3.1 Affectation du résultat de fonctionnement Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve l’affectation du résultat de fonctionnement.
4 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 -
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°85-540 du 28 juin 1982, La loi n2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), L’article 1639 A du Code général des impôts.
Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019, Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,29%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,28%
Et autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents et notamment l’état de notification.
5 Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune de CAMJAC
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de
CAMJAC 2021 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 554 450,30 554 450,30 SECTION D’INVESTISSEMENT 430 090,32 430 090,32 TOTAL 984 540,62 984 540,62
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et
représentés, le budget primitif de la Commune de CAMJAC 2021, arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement, DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
554 450,30 554 450,30
SECTION D’INVESTISSEMENT 430 090,32 430 090,32 TOTAL 984 540,62 984 540,62
6 Vote du Budget Primitif 2021 ASSAINISSEMENT
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif ASSAINISSEMENT 2021
arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
34 147,83 34 147,83
SECTION D’INVESTISSEMENT 28 188,20 28 188,20 TOTAL 62 336,03 62 336,03
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et
représentés, le budget primitif ASSAINISSEMENT 2021, arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
34 147,83 34 147,83
SECTION D’INVESTISSEMENT 28 188,20 28 188,20 TOTAL 62 336,03 62 336,03
7 Vote du Budget Primitif LOTISSEMENT LE SUQUET 2021 -
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du LOTISSEMENT LE
SUQUET 2021 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 252 395,61 252 395,61 SECTION D’INVESTISSEMENT 233 115.95 255 461,72 TOTAL 485 511,56 507 857,33
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et
représentés, le budget primitif du LOTISSEMENT LE SUQUET 2021, arrêté comme suit : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
252 395,61 252 395,61
SECTION D’INVESTISSEMENT 233 115.95 255 461,72 TOTAL 485 511,56 507 857,33
8 Cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la
Commune de CAMJAC
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mr Pierre LACOMBE, Maire Honoraire de CAMJAC,
son épouse, Mme LACAM Anne-Marie épouse LACOMBE, demeurant ensemble à CAMJAC (12800)
lieu-dit « Frons », Mr LACOMBE Jean, demeurant à CAMJAC (12800) lieu-dit « Frons », Mr LACOMBE
Frédéric, demeurant à BARAQUEVILLE (12160) 281 Rue du Puech, Mr LACOMBE Pierre, demeurant à
CAMBOULAZET (12160) Lotissement Bounafouzen et Mme LACOMBE Anne, demeurant à PINS
JUSTARET (31860) 6 Chemin du Cros souhaitent céder à titre gratuit à la Commune de CAMJAC une
parcelle de terrain sise sur la place centrale de Frons et sur laquelle était implanté un cimetière
familial. Il s’agit de la parcelle cadastrée section AD n°320, lieu-dit « Frons » Commune de CAMJAC,
d’une superficie de 92 centiares. Cette parcelle présente un intérêt certain pour la future opération
« Cœur de Village ».
Les Consorts LACOMBE, émettent le souhait unanime que les ifs centenaires présents sur la parcelle
soient conservés dans la mesure du possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte la cession à titre gratuit par les Consorts LACOMBE, de la parcelle cadastrée section AD n°320, lieu-dit « Frons » Commune de CAMJAC, d’une superficie de 92 centiares, - Demande la conservation les ifs centenaires
- Et donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer tous les documents nécessaires et acquitter tous les frais inhérents à cette cession.
9 Choix de la solution à retenir pour mise en sécurité du carrefour de
la Croix Rouge,
La commune a demandé à Aveyron Ingénierie de réaliser une étude pour la
mise en sécurité du carrefour de La Croix Rouge (entre les RD10 et 181). Quatre
solutions ont été proposées. La solution retenue par le conseil municipal consiste :
à créer une zone à vitesse limitée 30 Km/h sur toute la traversée du
village avec renforcement de la signalisation aux entrées
à mettre en place des plateaux surélevés de 15m à l’entrée et la sortie du village
à mettre en place 4 passages piétons : 2 sur la RD 10, un sur la RD 181
et 1 sur la route de la Grézate.
à mettre en place un marquage au sol renforcé : marquage des axes des RD, marquages latéraux et mise en place de zébras.
Le montant de cette solution est de 24 100 €HT.
Une aide du Conseil Départemental sera demandée à hauteur de 50% du
projet retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés, donne tout pouvoir à Mr le Maire pour engager le projet.
10 Dénomination et numérotation des voies de la commune de
CAMJAC
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission aidée par le SMICA a travaillé sur la dénomination et la numérotation des voies de la commune de CAMJAC.
Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans et adresses ont été distribués individuellement à chaque administré par les conseillers municipaux.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal de CAMJAC :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14/04/2021 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques.
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés :
DECIDE
La création des voies et places selon le tableau ci-dessous
DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique.
Autorise Monsieur de Maire à prendre l’arrêté réglementaire avec le détail de la numérotation. nom_rue _CAMJAC nom_rue _CAMJAC
ALLEE DU CHATEAU IMPASSE DU SUQUET HAUT
CHEMIN DE BIEZ IMPASSE DU TRAVERS
CHEMIN DE LA COLONIE IMPASSE DU VIGNAL
CHEMIN DE LA FRANQUEZE IMPASSE SAINT PAUL
CHEMIN DE LA REGINIE PASSAGE DES ARTISANS
CHEMIN DE L AUBEPINE PASSAGE DU RUISSEAU
CHEMIN DU BIEZ HAUT PLACE DE LA MAIRIE
CHEMIN DU LANDAS PLACE DE L EGLISE SAINT JACQUES
CHEMIN DU MULATIER ROUTE D ALBI
CHEMIN DU NAVECH ROUTE DE BOUYALS
CHEMIN DU PUITS ROUTE DE BRUCASTEL
CHEMIN DU VERNHAS ROUTE DE CAMJAC
IMPASSE DE COMBE D ALBRE ROUTE DE COMBE DE FARGUES
IMPASSE DE LA CHATAIGNERAIE ROUTE DE FRAYSSINHES
IMPASSE DE LA COTE VIEILLE ROUTE DE LA BASTIDE
IMPASSE DE LA FILI ROUTE DE LA BESSARIE
IMPASSE DE LA FONTAINE ROUTE DE LA BOULE
IMPASSE DE LA PEYRE BLANQUE ROUTE DE LACAM
IMPASSE DE LA PEYSIERETTE BASSE ROUTE DE LA CARRIERE
IMPASSE DE LA PEYSIERETTE HAUTE ROUTE DE LA DEVEZE
IMPASSE DE LA PLANQUE BASSE ROUTE DE LA GREZATTE
IMPASSE DE LA PLANQUE HAUTE ROUTE DE LA MOULINE
IMPASSE DE LA POMAREDE ROUTE DE LA PLANQUE
IMPASSE DE LA PORGADO ROUTE DE LA VAYSSE
IMPASSE DE LA SARADE ROUTE DE LA VIALETTE
IMPASSE DE LA SOURCE ROUTE DE MAURY
IMPASSE DE LA TREMOLEDE ROUTE DE NAUCELLE
IMPASSE DE LA VAYSSE BASSE ROUTE DE POUZOLS
IMPASSE DE LA VERNIERE ROUTE DE RANCILLAGOU
IMPASSE DE LA VIGNE ROUTE DE RESSELVES
IMPASSE DE LAYSSAC ROUTE DE ROUTABOUL
IMPASSE DE POUZOLS ROUTE DU BOSC
IMPASSE DE PUECHAGUT ROUTE DU FRAYSSE
IMPASSE DE RADAMAX ROUTE DU LAC BLANC
IMPASSE DE ROUTABOUL ROUTE DU PONT VERT
IMPASSE DES FLEURS ROUTE DU PUECH
IMPASSE DES MENHIRS ROUTE DU ROC
IMPASSE DES TAILLADES ROUTE DU SEGALA
IMPASSE DU BOSC ROUTE DU STADE
IMPASSE DU CAPFOURQUET ROUTE DU SUQUET
IMPASSE DU GRABASSOU ROUTE DU VIAUR
IMPASSE DU GRAND CHENE ROUTE ROYALE
IMPASSE DU LAVOIR RUE SAINT JACQUES
IMPASSE DU SUC 11 Questions diverses
Mr le Maire évoque le problème important pour l’accueil et la garde des jeunes enfants sur la commune de CAMJAC.
Il plaide auprès de la communauté de communes du PSC pour obtenir le soutien de celle-ci concernant le projet de création d’une Maison des Assistantes Maternelles (MAM) sur la commune de CAMJAC.
Une enquête est en cours de réalisation par la commission Ecole pour bien mesurer le besoin. Mr le Maire nous tiendra informés de la suite donnée.
Mme la Présidente de l’association « Génération Mouvement » Los Dos Cloquiès nous signale la démission prochaine du bureau du Conseil d’Administration.
D’un commun accord, les élus soutiendrons la Présidente pour qu’une nouvelle équipe prenne le relais. Ils expriment toute leur reconnaissance et tous leurs remerciements aux membres du bureau pour l’excellent travail réalisé. Dès que possible, une rencontre sera organisée avec les membres de l’association pour fêter cet évènement porteur de « lien social » pour notre commune.
Mr le Maire signale que des travaux d’entretien de nos deux églises permettront la remise en route des sonneries des cloches.
12 Agenda
Dates des prochains CM : 28 mai 2021 à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15 ;
Fin du compte-rendu