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Procès Verbal - PV CM 0912
Déliberation - ERD 2022 0912 01
Conseil Municipal - cm du 01 avril22
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Camjac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 01 avril22)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 01 avril 2022
Présents :
Yannick BAUGUIL - Magali BOCCARD - Rémi CANITROT - Gabriel ESPIE – Joselyne
FABRE - Gilles FOULON - Jean-Louis GREZES-BESSET - Laurent GRIMAL - Jacques
LACOMBE - Véronique LACOMBE – Benoît MOLINIE - Dominique PEREZ - Aurélien
RIPEPI - Danielle SOULIE - Sandrine SUDRES
15 votants sur 15 élus
Secrétaire de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET
1 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10
décembre 2021,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’approbation du compte-rendu du
précédent conseil qui a eu lieu le 14 janvier 2022.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1 | LIISR, RIDE ISZS Æ ANZIN IR /EN LORS M ONPIVAS EL APR: SIRUIT 5
Séance ordinaire du vendredi 1 avril 2022
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 15
Nombre de suffrages exprimés 15
Abstention(s)
Date de convocation: vendredi 25 mars 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous La présidence de Gabriel ESPIE
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et ceh
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recou
et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures ke montant de chacun des soides
figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les litres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qu'il lui a ét
prescnt de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
y compris ka journée complémentaire:
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires annexes ;
3° Ststuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que & compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ri observalion ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à CAMJAC le 01/04/2022
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, Gf Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, PEREZ Dominique, RIPE nn nn
2 Approbation des comptes de gestion (Commune - Assainissement -
Lotissement),
3 Vote des comptes administratifs 2021 : Commune, Assainissement,
Lotissement
3.1 Commune de Camjac
3.1.1 Compte administratifs
2 — DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Séance ordinaire du vendredi 1 avril 2022 VOTES
Nombre de membres en exercice 15 Pour : 14
Nombre de membres présents 14 Contre :
Nombre de suffrages exprimés 14
Abstention(s)
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis GREZES-BESSET
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021
dressé par Gabriel ESPIE aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
l Résultats reportés | 58 087.56 | | 204 603.98 | 58057.56 | 20460398
opérations exercice | s871415 | 10230653 | 3oo6are0| 4373737 458 362.05 | 546 133.90
Total 116 771.71 102 396.53 399 647.90 648 341.35 516 419.61 750 737.88
Résuitat de clôture | 14 87848 248 603.45| | 23431827
[restes à réaliser | 3901580 | 14225800 À 4991550 | 14225300
Total cumulé 64 290.77 142 253.00 248 693.45 49 915.59 376 571.27
Résultat définitif 77 962.23 248 693.45 326 655.68
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés
BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, PEREZ Dominique, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine
3.1.2 Affectation du Résultat de fonctionnement
3 | DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE F ONCTIONNEMENT |
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 15
Nombre de suffrages exprimés 15
Abstention
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022
L'an Deux mille vingt et un, Le Conseil Municipal ,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Gabriel ESPIE .
Présents :
VOTES
Pour : 15
Contre :
BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, ESPIE Gabriel, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, PEREZ Dominique, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine, BAUGUIL YANNICK
Secrétaire(s) de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 248 693.45
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire 0.00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 204 603.98
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 88 640.20
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
EXCEDENT 44 089.47
Résultat cumulé au 31/12/2021 248 693.45
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 248 693.45
Affectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 248 693.45
B.DEFICIT AU 31/12/2021 0.00
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00
Présenté par Gabriel ESPIE
à CAMJAC le 01/04/2022
Délibéré par Le Conseil Municipal
à CAMJAC le 01/04/2022
3.2 Service assainissement
3.2.1 Compte administratifs
4 L DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Séance ordinaire du vendredi 1 avril 2022 VOTES
Nombre de membres en exercice 15 Pour : 14
Nombre de membres présents 14 Contre :
Nombre de suffrages exprimés 14
Abstention(s)
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis GREZES-BESSET
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021
dressé par Gabriel ESPIE aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
“Résutats reportée | À 641840 | | 221583 | | 83%23
“Opérations exercice | 26 14255 | 1515200! 2581919 | 3265255 | 5106174] 4780455
Total 26 142.55 21 265.40 25 819.19 34 868.38 51 961.74 56 133.78
lRésulat de clôture | 487748 9049.19 | | 417204
Restos à réahsgr 1 FT
Total cumulé 4 877.15 9 049.19 4 172.04
Résultat définitif 4877.15 9 049.19 4 172.04
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, PEREZ Dominique, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine
3.2.2 Affectation du Résultat de fonctionnement
5 | DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |
Nombre de membres en exercice 15 VOTES
Nombre de membres présents 15 Pour : 15
Nombre de suffrages exprimés 15 Contre :
Abstention
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022
L'an Deux mille vingt et un, Le Conseil Municipal ,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Gabriel ESPIE .
Présents :
BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, PEREZ Dominique, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine
Secrétaire(s) de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 9 049.19
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire 0.00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 215.83
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 6 922.80
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
EXCEDENT 6 833.36
Résultat cumulé au 31/12/2021 9 049.19
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 9 049.19
Afffectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 4 877.15
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 4 172.04
B.DEFICIT AU 31/12/2021 0.00
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00
Présenté par Gabriel ESPIE Délibéré par Le Conseil Municipal
à CAMJAC le 01/04/2022 à CAMJAC le 01/04/2022
6 - DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Séance ordinaire du vendredi 1 avril 2022 VOTES
Nombre de membres en exercice 15 Pour : 14
Nombre de membres présents 14 Contre :
Nombre de suffrages exprimés 14
Abstention(s)
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-Louis GREZES-BESSET
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021
dressé par Gabriel ESPIE aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
[Résuïtats reporés |" "|" 3065811 3038.78 1 | 303878 | 3065811
Opérations exercice | 150 904.54 | 22480361| 23310824 | 2342909 | 38410278 | 459 103.57 Total 150 904.54 255 461.72 236 237.02 234 299.96 387 141.56 489 761.68
Résultat de clôture | FT 04 s8718 | 108706 | | 102620.12
Restes à réaliser À ET
Total cumulé 104 557.18 1 937.06 102 620.12
Résultat définitif 104 557.18 1 937.06 102 620.12
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, PEREZ Dominique, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine
3.3 Lotissement Le SUQUET
3.3.1 Compte administratifs
7 | DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 15
Nombre de suffrages exprimés 15
Abstention
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022
L'an Deux mille vingt et un, Le Conseil Municipal ,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Gabriel ESPIE .
Présents :
VOTES
Pour : 15
Contre :
BAUGUIL Yannick, BOCCARD Magali, CANITROT Rémi, FABRE Joselyne, FOULON Gilles, GREZES BESSET Jean-Louis, GRIMAL Laurent, LACOMBE Jacques, LACOMBE Véronique, MOLINIE Benoit, PEREZ Dominique, RIPEPI Aurélien, SOULIE Danielle, SUDRES Sandrine
Secrétaire(s) de séance : Jean-Louis GREZES-BESSET
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- constatant que le compte administratif fait apparaître un
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
déficit de -1 937.06
Pour Mémoire 0.00
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) -3 038.78
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0.00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
EXCEDENT 1 101.72
Résultat cumulé au 31/12/2021 -1 937.06
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 0.00
Affectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 0.00
B.DEFICIT AU 31/12/2021 -1 937.06
Déficit résiduel à reporter - budget primitif -1 937.06
Présenté par Gabriel ESPIE
à CAMJAC le 01/04/2022
Délibéré par Le Conseil Municipal
à CAMJAC le 01/04/2022
3.3.2 Affectation du Résultat de fonctionnement
8 4 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2022,
Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’Etat de notification des taux
d’impositions des taxes directes locales pour 2022. Le montant des bases d’impositions est le
suivant :
Taxe foncière (bâti) : 386 300
Taxe foncière (non bâti) : 48 800
Les taux actuels sont
Taxe foncière (bâti) : 31.29 %
Taxe foncière (non bâti) : 58,28 %
Il appartient au conseil de décider du maintien ou de la modification des taux
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour l’année 2022,
de modifier les taux d’imposition de la taxe foncière (bâti et non bâti) et autorise le maire à
signer l’état de notification.
Les taux et le produit correspondant pour 2022 sont de :
Bases Taux Produit
Taxe foncière (bâti) : 386 300 31,60 % 122 071
Taxe foncière (non bâti) : 48 800 58,86% 28 724
Produit attendu : 150 795
5 Vote du budget primitif Commune 2022,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de
CAMJAC 2022 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
570 973,45 570 973,45
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 008 877,18 1 008 877,18 TOTAL 1 579 850,63 1 579 850,63
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et
représentés, le budget primitif de la Commune de CAMJAC 2022, arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
SECTION DE 570 973,45 570 973,45
9 FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 008 877,18 1 008 877,18 TOTAL 1 579 850,63 1 579 850,63
6 Vote du budget primitif Assainissement 2022,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif ASSAINISSEMENT 2022
arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
49 269,04 49 269,04
SECTION D’INVESTISSEMENT 27297,04 27 297,04 TOTAL 76 566,08 76 566,08 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et
représentés, le budget primitif ASSAINISSEMENT 2022, arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
49 269,04 49 269,04
SECTION D’INVESTISSEMENT 27297,04 27 297,04
7 Vote du budget primitif Lotissement Le Suquet 2022
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du LOTISSEMENT LE
SUQUET 2022 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
130 812,13 130 184,67
SECTION D’INVESTISSEMENT 121 174,36 230 260,31 TOTAL 251 986,49 360 444,98
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité des membres présents et
représentés, le budget primitif du LOTISSEMENT LE SUQUET 2022, arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
DEPENSES RECETTES
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
130 812,13 130 184,67
SECTION D’INVESTISSEMENT 121 174,36 230 260,31
10 TOTAL 251 986,49 360 444,98
8 Délibération portant sur la création d'une Maison d'Assistantes
Maternelles (MAM) et les modalités de son
financement,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2019-2020 la commune ne dispose plus
de moyens de garde d’enfants. Le nombre d’élèves scolarisés à Camjac est depuis 5 ans en
augmentation, ce qui correspond à 60 enfants accueillis en moyenne par an.
Dans ce contexte il apparait nécessaire d’envisager très rapidement la création d’une MAM
communale qui permettra :
- Une optimisation de prise en compte des demandes de nombreux parents présents mais
aussi et surtout les demandes prochaines des jeunes familles nouvelles arrivantes dans les
lotissements crées ;
- De bénéficier de la mise aux normes vis-à-vis des différentes normes existantes et
notamment des règles de la PMI ;
- Une optimisation de l’accueil des élèves naucellois en Pays Ségali
Le prix de revient prévisionnel des travaux devrait s’élever à 341 366€ H.T.
Ces travaux pourraient être financés de la manière suivante :
- Subvention de l’Etat (DETR) 68 273.00€
- Subvention du département 12 46 420.00€
- CAF de l’Aveyron 158 400.00€
- Autofinancement mairie 68 273.00€
TOTAL FINANCEMENT 341 366.00HT
S’agissant du niveau d’autofinancement supporté par la mairie, il sera en réalité de 136 546 €, soit
40% de reste à charge. En effet en ce qui concerne les MAM elles ne peuvent bénéficier du
remboursement de la TVA (FCTVA).
M. Le Maire recherche auprès des pouvoirs publics une possibilité d’assujettir cette structure à la
TVA dans le cadre du droit commun. Ce qui permettrait de mieux supporter ce trop important reste à
charge.
11 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres approuve le projet et son
plan de financement. Il autorise M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer
tous les documents afférents.
9 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Aveyron
Sur la proposition de Mr le Maire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du
décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 28 mars 1994 portant
création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril
1994,
Vu la délibération du Centre de Gestion de l'Aveyron en date du 30 novembre 2018 portant
modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,
Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive
du Centre de Gestion de l'Aveyron prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour
autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la
présente délibération,
Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,
A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :
D E C I D E
- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et
Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.
- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine
Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans
à compter du 01/01/2022.
- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.
12 10 Questions diverses
10.1 Opération Cœur de Village
M. le premier adjoint au maire fait un Point d’avancement sur le travail qu’il réalise avec le CAUE
concernant l’appel d’offre pour le choix de l’architecte. Cette opération est prévue tout début du
4ème trimestre 2022.
Il propose de bien identifier les projets déjà réalisés ou à imaginer dans le cadre de l’opération cœur
de village (à titre d’exemple, démolition de la maison Mathey, création d’espaces verts, possibilité
d’implantation d’une cantine et halte-garderie à proximité de l’école. Un cahier des charges sera
élaboré en suivant.
10.2 Election Présidentielle
M. Le Maire propose en séance l’établissement d’un planning d’organisation pour la tenue du bureau
de vote de l’élection Présidentielle des 10 et 24 Avril 2022.
10.3 Extinction programmée de l’éclairage Public
Le Conseil Municipal est en accord avec cette démarche devenue incontournable puisqu’elle va
permettre des économies appréciables en matière de frais d’électricité. M. Le Maire souligne que
courant 2022 les coûts subiront une augmentation de près de 60%
10.4 Mise à jour de la règlementation concernant l’utilisation des salles des
fêtes.
M. le Maire propose que soit pris en compte dans cette démarche Les nouveaux coûts engendrés par
la crise économique et sanitaire actuelle. Une commission Ad hoc composée d’élus sera créée à cet
effet. Les membres travailleront en étroite collaboration avec les présidents d’associations.
10.5 Solidarité avec l’Ukraine
Les élus décident de mettre à disposition d’une famille ukrainienne un appartement duplex situé sur
l’école communale permettant de recevoir une famille avec 3 enfants. Un soutien financier a
également été prévu par la municipalité.
Prochain Conseil Municipal le 20 Mai 2022 20h30 avec
Invitation de Mme La Présidente du Pays Ségali Communauté
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 ;
13 Fin du compte-rendu
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