unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2022 02 23

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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2022 02 23 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2022 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 23 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du dix- sept février deux mille vingt-deux, s’est réuni à dix-huit heures salle du Conseil à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.

Délégués en exercice : 46 (Délibérations 2022-01 à 2022-02)

47 (Délibérations 2022-03 à 2022-16)

Délégués présents : 36 (Délibérations 2022-01 à 2022-02)

37 (Délibérations 2022-03 à 2022-16)

Suffrages exprimés : 45 (Délibérations 2022-01 à 2022-02)

46 (Délibérations 2022-03 à 2022-16)

Etaient présents :

Mesdames : Véronique ALLIEZ, Céline ARANEGA, Sandrine BARAKEL, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Véronique CROS, Marie FERNANDEZ, Christine FOROT, Véronique HURBIN, Béatrice MARTIN, Patricia MASSAUDET SOJKA, Agnès MILHAUD, Hélène MOULY, Marie- Pierre MOUTON, Aura ROCHE-CAMACHO (délibérations 2022-03 à 2022-16), Nathalie SAGE, Sophie SOUBEYRAS, Malika YAHIAOUI

Messieurs : William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Alain GALLU, Maryannick GARIN, François LAPLANCHE-SERVIGNE, Hichame MARGOUM, Hervé MEDINA, Jean-Luc PERILLON, Jean-Pierre PLANEL, Richard POIGNET, Jean-Marie PUEL, Christian SABATIER, Daniel VEILLY

Etaient représentés :

Monsieur Jean-Marc CARIAS donne procuration à Madame Patricia SOJKA MASSAUDET Monsieur Eric CAROU donne procuration à Monsieur Maryannick GARIN Madame Peggy FISSIER donne procuration à Monsieur Richard POIGNET Monsieur Denis GAILLARD donne procuration à Monsieur Alain GALLU Monsieur Gérard HORTAIL donne procuration à Monsieur Maryannick GARIN Monsieur Antonio LOPEZ donne procuration à Madame Marie-Pierre MOUTON Madame Catherine MIGLIORI donne procuration à Monsieur Jean-Michel AVIAS Madame Sylvie MOLINIÉ donne procuration à Monsieur Daniel VEILLY

Monsieur Patrick SCOTTO DI CARLO donne procuration à Monsieur Jean-Michel CATELINOIS

Etait Absent :

Monsieur Romain ENTAT

2022-01 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECLARE, Monsieur Hervé MEDINA, secrétaire de séance.

2022-02 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire :

- PREND ACTE de l’installation de Madame Aura ROCHE-CAMACHO en remplacement de Madame Eloïse MANSER.2022-03 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2021

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 Novembre 2021.

2022-04 CREATION EMPLOI PERMANENT – DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (45) des suffrages exprimés : 1 Abstention de Monsieur Jean-Luc PERILLON

- DECIDE de la création d’un emploi permanent fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 40 000 à 150 000 habitants à temps complet à compter du 1er avril 2022 et AUTORISE Monsieur le Président à y pourvoir dans les conditions statutaires,

- DECIDE de la création d’un emploi permanent au grade d’attaché territorial (A) à temps complet à compter du 1er avril 2022 afin de pourvoir au recrutement par voie de mutation de l’agent pressenti avant de le détacher sur l’emploi fonctionnel de DGA,

- IMPUTE la dépense au budget primitif 2022 -chapitre 012

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.

2022-05 PRESENTATION DU RAPPORT EGALITE HOMMES FEMMES

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire :

- PREND ACTE de la présentation du rapport égalité hommes - femmes

2022-06 DOCUMENT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Jean-Michel AVIAS

Le conseil communautaire :

- DEBAT sur les orientations budgétaires 2022 et EN PREND ACTE.

2022-07 CONVENTION CADRE DE GESTION DES ZAE 2022-2024

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le projet de convention cadre de gestion des zones d’activités économiques pour les années 2022, 2023 et 2024,

- APPROUVE les montants prévisionnels des travaux pour l’année 2022, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président, à signer les conventions individualisées à intervenir avec chaque Commune membre conformément aux procès-verbaux de transfert actés par délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.2022-08 MODIFICATION N°4 DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « PARC D’ACTIVITES DROME SUD PROVENCE » (ANCIENNEMENT DENOMMEE ZAC « DES PATIS »)

Rapporteur : Guy FAYOLLE

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le dossier de réalisation N°4 de la ZAC Parc d’Activités Drôme Sud Provence, établi conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme, annexé à la présente délibération,

- APPROUVE le programme des équipements publics de la ZAC, incluse au dossier de réalisation, conformément à l’article R. 311-8 du Code de l’Urbanisme,

- APPROUVE les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps, conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent au dossier,

- INDIQUE que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCDSP et publiée au recueil des actes administratifs, conformément à l’article R. 2121 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- CHARGE Monsieur le Président de la bonne exécution de la présente délibération.

2022-09 AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION D’AUTORISATION ET DE DELEGATION D’AIDES AUX ENTREPRISES PAR LA CCDSP AVEC LA REGION

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’avenant de prolongation de la convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par la CCDSP avec la Région,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.

2022-10 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2019-104 EN CE QU’ELLE PERMET L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE YH 229 A LA COMMUNE DE PIERRELATTE ET SA CESSION A LA SCI TSD (Mr TAILLANDIER)

Rapporteur : Alain GALLU

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE la modification de la délibération n°2019-104 en annulant l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée YH 229 d’une superficie de 1 903 m2 vendue par la Mairie de Pierrelatte au prix de 17,52 € TTC par m2 ; et en annulant la cession de cette même parcelle à la SCI TSD dont Monsieur Didier TAILLANDIER est le gérant,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.2022-11 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA DROME AU TITRE DU TOURISME

Rapporteur : Véronique ALLIEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- SOLLICITE le Département pour l’attribution de subventions conformément au tableau de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES Subvention CD26 Autofinancement

Opérations HT TTC Taux Montant Montant

Application taxe de séjour 3 480 € 4 176 € 51% HT 1 774,80 € 2 401,20 €

Logiciel procédure

d’enregistrement des

hébergements

414,75 € 497,70 € 51% HT 211,52 € 286,18 €

Option PayFip prélèvement

unique 300 € 360 € 51 % HT 153 € 207 €

TOTAL 4 194,75 € 5 033,70 € 51% HT 2 139,32 € 2 834,38 €

- AUTORISE le Président à signer tout acte ou document en lien avec la présente.

2022-12 SOUTIEN AU PROJET DE VALORISATION DE LA GROTTE MANDRIN

Rapporteur : Jean-Michel CATELINOIS

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (44) des suffrages exprimés : 2 Abstentions : Monsieur Richard POIGNET et son pouvoir de Peggy FISSIER

- CONFIRME son soutien au projet de valorisation du patrimoine archéologique initié par la commune de Malataverne,

- SOUTIENT son inscription au titre du CPER 2021-2026 pour la première phase qui comprend notamment l’acquisition du foncier de la ZA Agrippa, foncier indispensable à la poursuite de l’opération,

- CONFIRME que la Communauté de Communes Drôme Sud Provence sera un partenaire actif dans cette opération et intégrera la structure qui sera créée pour sa mise en œuvre (SPL, SM, …) au regard de ses compétences et des retombées économiques et touristiques prévisibles à l’échelle d’un territoire interdépartemental,

- AUTORISE le Président à signer tout acte ou document en lien avec la présente

2022-13 AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE ET D’ENGAGEMENT ENTRE LE SYNDICAT ADN ET LA CCDSP POUR LE DEPLOIEMENT DU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE JUSQU’A LA MAISON

Rapporteur : Marie FERNANDEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les termes de l’avenant à la convention financière et d’engagement tel que joint à la présente délibération

- DECIDE que le versement du solde de la participation au déploiement se fera annuellement sur la base d’un lissage, soit 780 000 € par an entre 2022 et 2025 (hypothèse 5 de l’avenant)

- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.2022-14 PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AVIS

Rapporteur : Marie FERNANDEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité (44) des suffrages exprimés : 2 Abstentions : Monsieur Didier BESNIER, Madame Véronique CANESTRARI

- RELÈVE un manque de concertation sur le partage du diagnostic notamment pour justifier du besoin de places de sédentarisation sur le territoire Drôme Sud Provence

- EMET, par conséquent, un avis défavorable sur les obligations de création de places de sédentarisation qui ne répondent pas à une problématique locale

- EMET un avis favorable concernant la création de l’aire de grand passage envisagée sous réserve que les obligations indiquées dans les schémas départementaux voisins en matière d’aire de grand passage soient respectées

- DECIDE que la communauté de communes travaillera en concertation avec les intercommunalités voisines sur la localisation de cette aire de grand passage dont l’objectif identifié par la Préfecture est une implantation entre les aires de Valence et d’Avignon.

2022-15 AVIS SUR LES DISPOSITIONS PROPOSEES PAR EDF LORS DU 4EME REEXAMEN PERIODIQUE AU-DELA DE LA 35EME ANNEE DE FONCTIONNEMENT DU REACTEUR N°1

Rapporteur : Marie FERNANDEZ

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE les dispositions proposées par EDF lors du 4ème réexamen périodique au-delà de la 35ème année de fonctionnement du réacteur n°1 de l’Installation Nucléaire de base INB n°87 situé sur le centre nucléaire de production d’électricité du Tricastin.

- DIT qu’aucune observation n’est formulée par le conseil communautaire.

2022-16 GRILLE TARIFAIRE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (Retrait délibération 2021-151 du 15 décembre 2021)

Rapporteur : Maryannick GARIN

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE le retrait de la délibération 2021-151 du 15 décembre 2021.

- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire du SPANC.

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre tous les actes nécessaires à sa bonne exécution.

Compte rendu affiché le 02/03/2022