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Déliberation - Decision 2024 98 Achat de spectacle Le Grand feu concert de la Pieta 12 avril 2025 Mise en ligne le 16 07 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 98 Achat de spectacle Le Grand feu concert de la Pieta 12 avril 2025 Mise en ligne le 16 07 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240715-2024-98-AR
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
\NGAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240 see
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
8 - Commande publique | Le A . Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
OBJET
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier ses articles L2123- 1 et R2123-1,
N°2024-98 | | : | Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023
donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros
HT pour les marchés de travaux et 221 000 euros HT pour les marchés de Achat du spectacle fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la
« Le grand feu - Concert à passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
bit» ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, modifiée,
samedi 12 avril 2025
Considérant la nécessité de réserver les spectacles dans le cadre de
l'organisation de la saison culturelle de la ville,
Considérant l'offre commerciale de L'association 1901 MUSIQUES EN SAVOIE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale de L'association 1901
MUSIQUES EN SAVOIE
ARTICLE 2 - De signer le contrat d'un montant de 6 750,00 € € HT, soit 7 121,25 € TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits seront prévus au budget principal 2025.
ARTICLE 4 - De dire que le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 15 juillet 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture:
de sa mise en ligne le:
16 /sii 2SiG
de sa notification le :