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Document publié le Vendredi 4 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 222 recueil du 4 Octobre 2024 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-222
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2024-10-03-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
pour l'élection municipale partielle intégrale de Lagorce. (3 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-10-03-00003
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats
pour l'élection municipale partielle intégrale de
Lagorce.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-03-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle intégrale de Lagorce. 3 E 2 PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Largentière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin
de l’élection municipale et communautaire de la commune de LAGORCE
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté n°07-2024-07-30-00009 du 30 juillet 2024 instituant une délégation spéciale pour l’administration provisoire de la commune de LAGORCE (canton de Vallon Pont d’Arc) en application de l’article L 2121-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-08-08-00006 du 8 août 2024 portant convocation des électeurs de la commune de LAGORCE en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00004 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature de M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;
VU le procès-verbal établi le jeudi 3 octobre à 18 heures 01 attribuant le panneau d'affichage n°1 à l'unique liste déclarée et validée ;
SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-03-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle intégrale de Lagorce. 4 A R R Ê T E
Article 1er : La liste des candidats au premier tour de l’élection municipale et communautaire de la commune de LAGORCE, du dimanche 20 octobre 2024, est arrêtée comme suit :
Panneau n° 1 – Liste "Unis pour Lagorce".
Rang Candidats au conseil municipal Candidats au conseil communautaire
1 M. CHEVILLIAT Bernard Oui
2 Mme PAILLERON Marianne Oui
3 M. OZIL Hervé Oui
4 Mme GONTRAND Marie-Laure
5 M. ROUME Denis
6 Mme CANTA Sylvie
7 M. ASTIER Patrick
8 Mme HOTTE Laurence
9 M. CHAZOT Gwénaël
10 Mme FROMONT Michelle
11 M. BOUZRAA Nordine
12 Mme BERTRAND Hélène
13 M. PONSOT Cyrille
14 Mme JABBOUR Sidonie
15 M. ALBRAND David
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de LAGORCE dès réception et à
l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 : - Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication/notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application O Télérecours citoyens P sur le site www.telerecours.fr .
- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de
l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne
courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-03-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle intégrale de Lagorce. 5 Article 4 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et le président de la délégation spéciale
de LAGORCE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché
dès sa réception en mairie de LAGORCE.
Fait à LARGENTIERE, le 3 octobre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
Marc COUTEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-03-00003 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle intégrale de Lagorce. 6