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Déliberation - 24 RAPPORT D'Activites Creche Exercice 2022
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 24 RAPPORT D'Activites Creche Exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE THILLAY
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d'affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers :
+ En exercice : 27
+ Présents : 20
+ Votants : 24
N° 24.09.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, vingt septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Madame JAKIC, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir à Monsieur ROMERO
Madame MARCHANDISE a donné pouvoir à Monsieur JEANNY
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame HAFED
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absents excusés
Monsieur KOVAC
Monsieur PEIRE
Madame GALTIE
Secrétaires de séance : Monsieur CHOCHOIS et Monsieur LUNAZZI
RAPPORT D'ACTIVITÉS CRÈCHE - EXERCICE 2022
RAPPORTEUR : Madame CABRERA
VU la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
CONSIDERANT le rapport d'activité de la crèche « C’est comme un jardin » pour l'exercice 2022,
CONSIDERANT l'obligation de présentation de ces documents à l’Assemblée Délibérante,
Le Conseil Municipal :
— PREND ACTE du rapport d'activités rédigé par la crèche « C'est comme un jardin » pour
l'exercice 2022, qui sera mis à la disposition du public, — AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce
dossier.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 29 |o9 [202 a
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.