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Déliberation - Deliberation 2019 09 04 Conseil Municipal Mogneneins 20190912
Document publié le Samedi 7 septembre 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 09 04 Conseil Municipal Mogneneins 20190912)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Enseignement supérieur,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
SUR CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019.09.04
ANNEE 2019
Objet : Contrat apprentissage
Le douze septembre deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Marie-Pierre GINTRAND, Eric DE CLAVIERE, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Franck CALAS
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 7 septembre 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Le Maire informe l’assemblée :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Notre collectivité peut donc décider d’y recourir.
Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.). Si le maître d’apprentissage est un fonctionnaire territorial, il bénéficiera d’une Nouvelle Bonification Indiciaire de 20 points.
Par ailleurs, les collectivités territoriales n’étant pas assujetties au versement de la taxe d’apprentissage, elles prennent en charge le coût de la formation de l’apprenti en CFA. Enfin, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales (et d’aides du FIPHFP, le cas échéant).
Le Maire propose à l’assemblée :
Après consultation du Comité Technique pour les conditions d’accueil de l’apprenti, le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2019-2020 le contrat d’apprentissage suivant :
Service
d’affectation
Diplôme préparé Durée de la formation
Service Technique… CAP Paysagiste Jardinier 2 ans Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire.
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis. - d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an
susdits ; ont signé au registre tous les
membres présents.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Jean-Pierre CHAMPION