Conseil Municipal - Séance du 08122020

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Conseil Municipal - Séance du 08122020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 08122020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Inégalités sociales, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 décembre 2020 à 18 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 30 novembre 2020. La convocation a été adressée le 1er décembre 2020 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 08 décembre 2020 à 18 H 30.

Présents : Mmes BES, LINSTRUISEUR, BERTRAND, DUCONS, HUC, PRADEL, SAINT-ROMAS, MM. PAUTRIC, PLAZEN, CATUSSE, COURREGELONGUE, DABERNAT, DAYNES, LARROCHE, MATHIEU.

Mme LINSTRUISEUR Francine est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 17 novembre est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire signale qu’il conviendra de redélibérer sur l’opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme à la communauté de communes entre le 1er avril et le 30 juin 2021, suite à la loi sur l’état d’urgence publiée le 14 novembre 2020 qui reporte les délais. M. CATUSSE précise que la mairie est autorisée à couper le platane dangereux de la route de Réalville, à condition de replanter 2 arbres. Le conseil municipal s’y engage et entérine le devis de l’EIRL TARTAGLIA de 780 € TTC pour l’abattage de l’arbre.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour, relatifs à la prolongation de la période de régularisation des concessions sans titre dans les cimetières et à la possibilité d’acheter des chèques cadeaux pour les agents municipaux. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de respecter une minute de silence en l’honneur de Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, décédé le 2 décembre 2020.

2) Prolongation de la période de régularisation des concessions sans titre dans les cimetières communaux (n°77D20).

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 19/09/2019 ayant approuvé la procédure de régularisation des sépultures sans concession et ayant fixé le délai laissé aux familles pour procéder aux formalités nécessaires au 30/04/2020, puis la délibération du 08/09/2020 qui avait décidé de prolonger la procédure jusqu’au 15/12/2020. Considérant le nombre important de sépultures concernées par la présente procédure et dans l’intérêt des familles qui ne se sont pas encore manifestées ou qui n’ont pas encore accompli les formalités de régularisation, et suite à la nouvelle période de confinement qui restreint les déplacements, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de proroger une dernière fois ce délai et de laisser aux familles jusqu’au 30/06/2021 pour accomplir les formalités nécessaires à la régularisation de la situation de la sépulture les concernant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser aux familles jusqu’au 30/06/2021 pour accomplir les formalités nécessaires. Passé ce délai, il sera procédé à la reprise des sépultures dont la situation n’aura pas été régularisée et Monsieur le Maire prendra un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.

3) Attribution de chèques cadeaux (n°78D20).

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité de faire bénéficier les salariés d’un avantage sous forme de bons cadeaux (CADO Chèques de la Poste), qui pourraient être attribués au mois de décembre de chaque année aux agents contractuels présents dans l’effectif au 31 décembre ou à titre d’aide complémentaire aux agents de la collectivité dans le cadre de la politique d’action sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte ce principe ; décide que le montant maximum par agent sera de 160 €, inférieur à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale et donc exonéré de cotisations ; que la dépense sera imputée au compte 6232 du budget de la collectivité ; charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération et notamment de déterminer les montants en fonction des situations individuelles.4) Tarifs publics 2021 (n°79D20).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter de 1% les loyers communaux occupés depuis plus d’un an à compter du 1er janvier 2021. Les autres tarifs publics (location de salles et photocopies) sont inchangés.

5) Devis et travaux divers.

Achat de matériel pour les Ateliers Municipaux (n°80D20) : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe d’acquérir du matériel permettant d’améliorer les conditions de travail des agents du service technique et charge Monsieur le Maire de déposer auprès du FIPHFP la demande de subvention correspondante.

Contrôle des installations électriques des bâtiments communaux (n°81D20) : Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis du CEET relatif au contrôle annuel des installations électriques des bâtiments communaux d’un montant de 1 200 € TTC.

Devis Société GUITIERREZ (n°82D20) : Le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention, accepte le devis de la Sté GUITIERREZ d’un montant HT de 1 935 € relatif aux travaux de canalisation des eaux pluviales dans l’Impasse de Cabillou. Les riverains de la partie haute devront auparavant avoir pris leurs dispositions afin que leurs eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur le domaine public. Un courrier de relance leur sera envoyé.

Défibrillateur externe (n°83D20) : Le conseil municipal, à 8 voix pour, accepte le principe d’installer un défibrillateur externe devant le cabinet infirmier, les 2 défibrillateurs existants se situant dans des ERP et n’étant pas accessibles et choisit à 12 voix pour le devis des Ets MEFRAN d’un montant HT de 1 400 € HT.

Achat ordinateur (n°84D20) : Le conseil municipal accepte le devis des Ets SMI d’un montant HT de 1 527,09 € relatif à l’achat d’un ordinateur portable pour la mairie.

Décision modificative n°2 (n°85D20) : Certaines décisions prises en fin d’exercice budgétaire nécessiteront la décision modificative suivante :

Investissement/Fonctionnement Article Libellé Montant Investissement 2031 Frais d’études + 2 956 € Investissement 2138 Autres

constructions

+ 3 061 €

Investissement 21578 Matériel-Outillage + 4 338 € Investissement 2188 Autres

immobilisations

+ 1 680 €

Investissement 21318 Autres bâtiments

publics

- 12 035 €

6) Demande de subvention au Conseil Régional pour le projet de construction d’une cantine (n°86D20).

Ce point est ajourné et reporté à la prochaine séance, toutes les informations ne nous étant pas parvenues.

7) Participation à la navette bus du CLAE du mercredi (n°87D20).

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 11 août 2020 qui décidait de participer à hauteur de 50% à la dépense de la navette amenant les enfants au CLAE le mercredi à midi par les Voyages du Bas-Quercy, soit 35 € par mercredi. La décision avait été prise jusqu’à la fin de l’année 2020. Après en avoir délibéré, et considérant que le protocole sanitaire n’a pas été allégé, le conseil municipal décide de proroger cette participation jusqu’à la fin de l’année scolaire. Un retour au calcul précédent serait automatique en cas d’amélioration de la situation sanitaire qui permettrait au Directeur de l’Aile Réalvilloise de recommencer à assurer le transport des enfants.

8) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de gestion des déchets - exercice 2019 (n°88D20).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Rapport annuel relatif à l’exercice 2019. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maireindique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté au conseil municipal afin que celui-ci en prenne acte (art.D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu de ce rapport.

9) Questions diverses (n°89D20).

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe de continuer le remplacement des anciennes lampes d’éclairage public du village par des lampes à leds. Monsieur le Maire est chargé de faire réaliser l’étude correspondante.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie des vœux 2021 est annulée suite aux préconisations gouvernementales en matière de sécurité sanitaire. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission du Président de l’ACCA. Le conseil municipal est invité à prendre connaissance de l’étude préliminaire fournie par le CAUE relative à un aménagement pérenne de l’espace public qui longe l’école (côté RD 40) afin d’offrir un espace accueillant tout en prenant en compte les contraintes liées au plan VIGIPIRATE dans le cadre de la protection les locaux scolaires. Le conseil municipal décide de poursuivre et d’approfondir cette étude.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été contacté pour la mise en place d’un système de téléconsultation, qui permettrait de réaliser à distance des consultations avec un médecin grâce à l’acquisition d’une borne ou d’une cabine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ne sachant pas quel accueil la population mirabelaise réserverait à cette infrastructure innovante en matière de santé et au vu du prix particulièrement élevé de l’équipement, décide d’ajourner cette question.

Mme LINSTRUISEUR informe le conseil municipal des décisions prises lors de la dernière réunion du Syndicat du Lemboulas et de l’assemblée générale de l’ADMR de Réalville.

M. CATUSSE informe le conseil municipal, que malgré l’opposition de quelques communes dont MIRABEL, le SIEACA a décidé que désormais les extensions de réseau d’eau potable au-delà de 40 mètres linéaires seraient à 70% à la charge des communes.

La séance est levée à 20 H 30.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.