Arrêté - 2023.09.847 travaux de nettoyage rue de la grotte le 02.10.2023

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Arrêté - 2023.09.847 travaux de nettoyage rue de la grotte le 02.10.2023 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.847 travaux de nettoyage rue de la grotte le 02.10.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

Nature de l’acte : 8.3

N_ 2023 09 847

Mis en ligne le .…...+8.093.209n

TRAVAUX DE NETTOYAGE DU STORE DU MAGASIN FORGUE OPTIQUE 8 RUE DE LA GROTTE LE 02 OCTOBRE 2023 DE 09 H 00 À 12 H 15

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de la SAS BRIGGY sise 2 avenue des Victimes du 11 juin 1944, 65200 BAGNERES DE

BIGORRE, relative au stationnement d’un véhicule de chantier et la mis en place d’une échelle au

droît du magasin Forgue Optique portant le n°8 rue de la Grotte pour travaux de nettoyage d’un store le 02 octobre 2023 de 09 h 00 à 12 h 15,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1 - Autorisation

Le 02 octobre 2023 de 09 h 00 à 12 h 15, la SAS BRIGGY est autorisée à occuper le domaine public au droit du magasin Forgue Optique portant le n°8 rue de la Grotte.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, La chaussée est rétrécie au droit du magasin Forgue Optique portant le n°8 rue de la Grotte.

Article 3 - Redevance

l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d'un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 4 - Prescriptions

2 gs =

Circulation et accès :

# La circulation des véhicules ne sera interrompue à aucun moment.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fré L'accès aux immeubles riverains, la desserte et Les livraisons devront être assurés en toutes

circonstances.

Prescriptions administratives :

# La présente autorisation n’a pas pour effet de dispenser le Maître d’'Ouvrage de l'opération de toutes les autorisations nécessaires pour les travaux faisant l’objet de la présente demande, et notamment en matière du droit d’occupation des sols, permis de construire, déclaration de travaux, etc...). Le pétitionnaire est tenu d’en informer le Maître de l’Ouvrage s’il n’intervient pas en cette qualité.

Propreté :

Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter toute salissure du domaine public.

Article 5 - Affichage de l’arrêté

Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage protégé menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 1l 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8- Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 10 - Application arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Lourdes, le 27 septembre 2023

Le Mäire,

Notifié Le .............,......................

Par courrier recommandé envoyé le …..................

2 Par remise en maïn propre n

XPar mail envoyé le 2e oglia»

Je soussigné(e).......................,4..l.

Signature : ..................,..,.............

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.