Arrêté - 2023.03.250 Travaux changement vitrine rue de la Grotte

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Arrêté - 2023.03.250 Travaux changement vitrine rue de la Grotte Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.250 Travaux changement vitrine rue de la Grotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, /LOURDES t’& des Pyrénées LE 4 + —

VILLE DE LOURDES —

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 03 250

Mis en ligne le .27..R2R..4022

TRAVAUX DE CHANGEMENT DE VITRINE EXTÉRIEURE

AU DROIT DU MAGASIN PORTANT LE N° 105 RUE DE LA GROTTE

DU 29 MARS AU 03 AVRIL 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de la société AFC sise 105 rue de la Grotte, relative à des travaux de changement de vitrine extérieure, au droït du magasin, du 29 mars au 03 avril 2023,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 29 mars au 03 avril 2023, la société AFC est autorisée à occuper le domaine public, au droit du magasin portant le n°105 rue de la Grotte.

Dans le cas où la circulation des piétons ne seraît pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 2 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation,

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Article 5 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Arti - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.

Article 7 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 24 mars 2023

Pour le Maire,

L'adjoint délégué, | Par délesation fi

Hervé AGE ÿ

Philippe ERNANDEZ eu

Notifié Le...

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

a Par remise en main propre jo «

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Je soussigné(e)............................t.

Signature : ............,.,................

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.