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Arrêté - cms 132 Construction d une salle multi activites a dominante sportive a Villemotier Attribution des marches des lots n 1 3 4 6 8 10
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 132 Construction d une salle multi activites a dominante sportive a Villemotier Attribution des marches des lots n 1 3 4 6 8 10)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Sport, Justice et droit,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-132
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier — Attribution des marchés des
lots n°1, 3, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller Délégué Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée ie 11 avril 2025 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte pour
la construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier;
CONSIDÉRANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 8 juillet 2025 propose de
retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :
°__ pour le lot n°1 - Terrassements — VRD — Espaces verts : l'offre de la société DANNEMULLER (01310
Polliat) ;
° __ pour le lot n°3 - Maçonnerie — Gros œuvre : l'offre de la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE
BATIMENT LOISY (01440 Viriat) ;
e pour le lot n°4 — Charpente bois : l’offre de la société NUGUES (71520 Dompierre-les-Ormes);
e__ pour le lot n°6 - Menuiseries extérieures PVC plaxe: l’offre de la société ACCORD ALU (01960
Péronnas) ;
° pour le lot n°8 — Revêtement de façades : l'offre de la société EPH — ENTREPRISE DE PROTECTION
DE L'HABITAT (39160 Balanod);
e pour le lot n°10 - Menuiseries intérieures bois : l'offre de la société MENUISERIE BADOUX (01960
Péronnas) ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval & ER 0 }
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-2600 1751-20250796-DP25-132-DE
Accusé carifié exécutoire
Récontion par ls guet. 2340772028
Publication : 29/07:2025 U lot n°11 — Revêtement de sols sportifs : l'offre de la société AUBONNET ET FILS (69470
Cours) ;
e__ pour le lot n°12 - Chape — Carrelage - Faïence : l'offre de la société MARC TRONTIN CARRELAGES
{01960 Péronnas) ;
e__ pour le lot n°13 — Équipements sportifs : l'offre de la société FOOGA {69150 Décines) ;
+ __ pour le lot n°14 - Plomberie — Sanitaires — Chauffage - Ventilation : l'offre du groupement JUILLARD CHAUFFAGE (mandataire — 01440 Viriat) / ALCE ;
e pour le lot n°15: Électricité — Courants faibles : l’offre de la société MICHELARD MOREL (01340
Montrevel-en-Bresse).
DÉCIDE
D'ATTRIBUER les marchés concernant la construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à
Villemotier :
e__ pour le lot n°1 — Terrassements — VRD — Espaces verts : à la société DANNEMULLER (01310 Polliat)
pour un montant de 198 764,95 € HT ;
° pour le lot n°3 — Maçonnerie — Gros œuvre : à la société ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE
BATIMENT LOISY (01440 Viriat) pour un montant de 383 708,94 € HT (solution de base) ;
+ pour le lot n°4 — Charpente bois : à la société NUGUES (71520 Dompierre-les-Ormes) pour un montant de 121 862,95 € HT ;
e__ pour le lot n°6 — Menuiseries extérieures PVC Plaxe : à la société ACCORD ALU {01960 Péronnas) pour un montant de 36 390,00 € HT ;
e _ pour le lot n°8 — Revêtement de façades : à la société EPH — ENTREPRISE DE PROTECTION DE
L'HABITAT (39160 Balanod} pour un montant de 15 892,00 € HT ;
e__ pour le lot n°10 - Menuiseries intérieures bois : à la société MENUISERIE BADOUX (01960 Péronnas) pour un montant de 62 020,54 € HT ;
e__ pour le lot n°11 — Revêtement de sols sportifs : à la société AUBONNET ET FILS (69470 Cours) pour
un montant de 50 117,80 € HT ;
e pour le lot n°12 — Chape — Carrelage -— Faïence : à la société MARC TRONTIN CARRELAGES (01960
Péronnas) pour un montant de 33 529,40 € HT;
e_ pour le lot n°13 — Équipements sportifs : à la société FOOGA (69150 Décines} pour un montant de 23 905,26 € HT;
e pour le lot n°14 — Plomberie — Sanitaires - Chauffage - Ventilation : au groupement JUILLARD
CHAUFFAGE (mandataire — 01440 Viriat} / ALCE pour un montant de 285 073,37 € HT :
e pour le lot n°15 — Électricité — Courants faibles : à la société MICHELARD MOREL (01340
Montrevel-en-Bresse) pour un montant de 48 691,02 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 09 juillet 2025.
Pour le Président et par délégation,
Conseiller délégué à fe Construction.f# efau Patrimoine