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Déliberation - cms 145 Construction d une salle multi activites a dominante sportive a Villemotier Lot n 9 Isolation Platrerie Peinture Pla
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 145 Construction d une salle multi activites a dominante sportive a Villemotier Lot n 9 Isolation Platrerie Peinture Pla)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
A N Accusé de récention - Ministère de Fhitérieur
G R D G1-200077751-20250807-DP28-145 0€
B O U R G Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétat: 19/04/2074]
AGGLOM É RATION Publication : 19/08/2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-145
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier — Lot n°9 : Isolation — Plôtrerie —
Peinture — Plafonds suspendus - attribution du marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en
concurrence préalables pour les marchés de travaux ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions
exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n°20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller délégué Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les travaux
de construction d’une salle multi-activités à dominante sportive à Villemotier — Lot n°9 : Isolation — Plâtrerie
— Peinture — Plafonds suspendus - en raison de la déclaration sans suite de la procédure initiale et
conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offrés ;
CONSIDÉRANT que l'offre de la société CURT PEINTURE (01250 Jasseron) est régulière, acceptable et
appropriée ;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval & CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 75 15 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réceotion - Ministère de Flhitérieur
R-20007+781-20260807-DP2S-145.DE
D'ATTRIBUER le marché concernant la construction d’une salle muHkactivités à dominante sportive à
Villemotier - lot n°9 — Isolation — Plâtrerie — Peinture — Plafonds suspgr HéréaeSNEEÉ CR INTURE
(01250 Jasseron) pour un montant de 83 391,00 € HT. Publication : 19/08/2025
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 août 2025.
Pour le Président et par délégation,
Michel LEMAIRE
Conseiller délégué à la Construction, aux Trava au Patrimoine