Compte-Rendu - CR 09 20

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Compte-Rendu - CR 09 20 Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Ahetze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 20)Thèmes du document : Banque, Éducation, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le mercredi trente septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe ELISSALDE, Maire.

Etaient présents : ELISSALDE Philippe, ALDALURRA Odette, BERIAIN DUMOULIN Alva, Joël DI FABIO, GOYHETCHE Ramuntxo, GUESDON Laetitia, JUHEL Laurent, BURUCOA Marie-Christine, HARRIAGUE Françoise, SARROSQUY Bruno, CHERON Patrick, ARAMENDY Marie, SAUBAGNE Mickael, NAVA Catherine, CAPENDEGUY Santiago, CHARGOIS Gaëlle, LABAT ARAMENDY Ramuntxo.

Absents excusés : LURO Joël a donné procuration à GUESDON Laetitia, DERCOURT Nathalie a donné procuration à JUHEL Laurent.

Absents :

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. GUESDON Laetitia a été désignée en qualité de secrétaire (art L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le MAIRE accueille l’assemblée et fait part des procurations et annonce l’ordre du jour du conseil Municipal.

Monsieur el MAIRE salue le retour à l’occasion de ce Conseil Municipal de notre correspondant Sud-Ouest Monsieur Jean-Louis CHOLET.

Monsieur le MAIRE donne lecture du compte rendu des décisions du maire :

A) Consultations d’entreprise

- Entreprises consultées pour l'éclairage du trottoir chemin Ostalapea et pour un lampadaire solaire à l'abri-bus du chemin Bettritoenea

SDEPA : 16 235.32 € HT, soit 19 482.38 € TTC (ce montant prend en compte la subvention de 22% du SDEPA)

SDEL : 8 918.70 € HT, soit 10 702,44 € TTC

COREBA : 9 758,05 € HT, soit 11 709,66 € TTC

Entreprise retenue : SDEL

- Entreprises consultées dans le cadre de la création du local poubelle de LOHIGETA

DUBROCA Bâtiment 17 443, 65 € HT soit 20 932, 38 € TTC

TOFFOLO 17 935, 65 € HT soit 21 522 ,78 € TTC

OUVRAGE 30 533, 52 € HT soit 36 640, 22 € TTC

Entreprise retenue : DUBROCA Bâtiment

B) UN VIREMENT DE CREDIT2

020 dépenses imprévues = - 500€

2158 Autres installation, matériel et outillage : + 500 €

Pour le remplacement d’un lave-vaisselle à 499€ TTC pour le service crèche

Le conseil municipal prend acte de ce compte rendu des décisions des du MAIRE.

Monsieur le MAIRE propose au conseil municipal de prendre acte du compte rendu de la précédente assemblée en date du 27 juillet 2020.

Ce dernier sous sa nouvelle forme privilégiant « l’esprit des débats au mot à mot » a été envoyé le jeudi précédent le conseil, il demande si des corrections sont à proposer. Les demandes de modifications et ou précisions du groupe Ahetzen sont reprises une à une, lecture en est donnée et consensus est trouvé sur les compléments à ajouter. Le conseil municipal prend acte du compte rendu du 27 juillet 2020.

OBJET DE LA 1ère DELIBERATION N°20200901

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CLECT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Rapporteur : Joël DI FABIO

Les groupements issus de fusions et soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ont obligation de mettre en place une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), en application de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts qui fixe les principes essentiels :

- Le conseil communautaire détermine, à la majorité des deux tiers, la composition de la commission ; - La commission est composée de membres des conseils municipaux des communes membres ; - Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant ;

- La commission élit son Président et un Vice-président parmi ses membres. Le Président convoque la commission et détermine son ordre du jour, il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Vice-président.

La CLECT est ainsi chargée de procéder à l’évaluation du montant des charges et des recettes financières transférées à la Communauté d’Agglomération et correspondant aux compétences dévolues à la Communauté d’Agglomération. Elle devra rendre son rapport sur l’évaluation du montant des charges transférées. Au-delà, la CLECT se réunit à chaque transfert de charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre ou un transfert de compétences. L’évaluation des charges et des recettes transférées doit être fait selon la méthode décrite à l’article 1609 nonies C du code général des impôts.

Vu la délibération prise en Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 31 juillet 2020 fixant la composition de la CLECT à 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune membre soit 158 titulaires et 158 suppléants ainsi que son règlement intérieur,

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les représentants à main levée. Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les représentants à main levée

Après appel à candidature pour le poste de titulaire, Santiago CAPENDEGUY et Joël DI FABIO se portent candidats.

Résultat des votes : Joël Di FABIO (16 voix), Santiago CAPENDEGUY (3 voix). Après appel à candidature pour le poste de suppléant, Françoise HARRIAGUE et Ramuntxo LABAT ARAMENDY se portent candidats.

Résultat des votes : Françoise HARRIAGUE (16 voix), Ramuntxo LABAT ARAMENDY (3 voix).

Le Conseil Municipal désigne donc Joël DI FABIO comme membre titulaire et Françoise HARRIAGUE comme membre suppléant pour siéger à la CLECT de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Monsieur CAPENDEGUY interroge sur la possible continuité sur la mandature 2020-2026 de permettre aux membres de l’opposition l’accès aux commissions.3

Monsieur le MAIRE indique qu’il n’a pas à ce jour de réponse définitive. Une commission territoriale est prévue prochaine- ment à l’occasion de laquelle le sujet sera tranché. Cependant Monsieur le Maire informe que si l’on suit la cohérence d’animation du pôle proposée par Monsieur Aldana cette représentation semble compromise.

Concernant la position personnelle de Monsieur le MAIRE à ce sujet, il indique son souhait de permettre aux membres de l’opposition d’y siéger.

OBJET DE LA 2ème DELIBERATION N°20200902

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Rapporteur : Joël DI FABIO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie d’Hasparren a présenté une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant total de 110.08 € au titre de l’année 2020.

Ci-dessous les références de la créance concernée :

EXERCICE N° PIECE OBJET RESTANT DU 2018 T-3593580311 DOUBLE PAIEMENT 110.08 €

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Lorsque les procédures juridiques de recouvrement mises en œuvre par ce dernier n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, elles sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte, comptabilisée à l’article « 6541 – Créances admises en non-valeur » à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire invite l'assemblée à admettre en non-valeur les créances faisant l’objet de cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE :

- D’ADMETTRE en non-valeur la créance irrécouvrable figurant dans le tableau ci-dessus pour un montant de 110.08 € sur le budget principal ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’émettre un mandat au compte 6541 pour un montant de 110.08 € ; - PRECISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur ont été inscrits au budget 2020 à l’article « 6541 – Créances admises en non-valeur ».

OBJET DE LA 3ème DELIBERATION N°20200903

DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Joël DI FABIO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public (reprise de câblage, fourniture et mise en place de candélabres, projecteurs et mise en œuvre de coffrets) ont été prévus au budget prévisionnel 2020. Les crédits nécessaires ont été affectés en fonctionnement, au compte 615232 « Entretien et réparations sur réseaux ».

Ce type de travaux relevant finalement du réseau d’éclairage public et non du réseau d’électrification, les crédits prévus initialement doivent être transférés en investissement, la commune pourra ainsi récupérer la TVA via le fond de compensation.

Monsieur le Maire propose de procéder au changement d’affectation des crédits comme suit :

• Compte 615232 « Entretien et réparations sur réseaux » : - 12 300 € • Compte 023 « Virement à la section d’investissement » : + 12 300 € • Compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 12 300 € • Compte 21538 « Installation, matériel et outillage technique sur autres réseaux » : + 12 300 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :4

- DECIDE, de procéder aux ajustements indiqués ci-dessus au sein du budget principal pour l’exercice budgétaire 2020.

OBJET DE LA 3ème DELIBERATION N°20200903

DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Joël DI FABIO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public (reprise de câblage, fourniture et mise en place de candélabres, projecteurs et mise en œuvre de coffrets) ont été prévus au budget prévisionnel 2020. Les crédits nécessaires ont été affectés en fonctionnement, au compte 615232 « Entretien et réparations sur réseaux ».

Ce type de travaux relevant finalement du réseau d’éclairage public et non du réseau d’électrification, les crédits prévus initialement doivent être transférés en investissement, la commune pourra ainsi récupérer la TVA via le fond de compensation.

Monsieur le Maire propose de procéder au changement d’affectation des crédits comme suit :

• Compte 615232 « Entretien et réparations sur réseaux » : - 12 300 € • Compte 023 « Virement à la section d’investissement » : + 12 300 € • Compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » : + 12 300 € • Compte 21538 « Installation, matériel et outillage technique sur autres réseaux » : + 12 300 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- DECIDE, de procéder aux ajustements indiqués ci-dessus au sein du budget principal pour l’exercice budgétaire 2020.

OBJET DE LA 4ème DELIBERATION N°20200904

DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : Joël DI FABIO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorerie d’Hasparren demande à la commune de procéder à plusieurs écritures d’ordres, afin d’intégrer dans l’actif les études suivies de travaux réalisées depuis 2015 et de régulariser une avance concernant le marché public « Aménagement de la place Mattin Trecu », aujourd’hui terminé.

Le logiciel de comptabilité utilisé par la commune ne permettant pas de corriger les écritures d’ordres budgétaires manuellement, il convient de prendre une décision modificative pour effectuer ces réajustements.

Aussi, il convient de reprendre les dépenses suivantes et d’émettre des titres et des mandats aux comptes d’imputation définitifs de la manière suivante pour les études et insertions suivies de travaux : BUDGET PRINCIPAL

MANDATS

ARTICLE LIBELLÉ MONTANT 21312 « Bâtiments scolaires » Etude suivie de travaux « 2019-2031-B2-ECOLE-21 » 1 195.20 € 21312 « Bâtiments scolaires » Etude suivie de travaux « 2031-2019-B2-21 » 1 627.20 € 21318 « Autres bâtiments publics » Etude suivie de travaux « 2014-72 » 3 348.80 € 21318 « Autres bâtiments publics » Etude suivie de travaux « 2019-2031-B6-EGLISE-29 » 26 318.30 € 21318 « Autres bâtiments publics » Etude suivie de travaux « 2019-2031-B6-29 » 12 812.45 € 21318 « Autres bâtiments publics » Etude suivie de travaux « 2031-2019 » 1 056.00 € 21318 « Autres bâtiments publics » Etude suivie de travaux « 90006630035211 » 3 288.00 € 21318 « Autres bâtiments publics » Etude suivie de travaux « 90006680023411 » 500.00 € 2135 « Installation générale » Etude suivie de travaux « 90006630035111 » 684.00 € 2151 « Réseaux de voirie » Etude suivie de travaux « 20182031 » 168.00 € 2151 « Réseaux de voirie » Etude suivie de travaux « 2016-600 » 3 240.00 € 2151 « Réseaux de voirie » Etude suivie de travaux « 2015-983 » 3 600.00 € 2151 « Réseaux de voirie » Etude suivie de travaux « 2015-921 » 6 120.00 € 202 « Frais documents d’urbanisme » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-293 » 418.44 €5

202 « Frais documents d’urbanisme » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-294 » 1 015.94 € 202 « Frais documents d’urbanisme » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-427 » 55.44 € 202 « Frais documents d’urbanisme » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-428 » 186.11 € 202 « Frais documents d’urbanisme » Frais d’insertion suivis de travaux « 2016-107 » 71.28 € 202 « Frais documents d’urbanisme » Frais d’insertion suivis de travaux « 2017-486 » 96.00 € 202 « Frais documents d’urbanisme » Frais d’insertion suivis de travaux « 90005390151011 » 96.00 € 202 « Frais documents d’urbanisme » Frais d’insertion suivis de travaux « 90005534272411 » 96.00 € 21318 « Autres bâtiments publics » Frais d’insertion suivis de travaux « 2019-2031-B6-29 » 580.17 € 21318 « Autres bâtiments publics » Frais d’insertion suivis de travaux « 2033-2019-B6-29 » 530.25 € 21318 « Autres bâtiments publics » Frais d’insertion suivis de travaux « 90006344854211 » 280.80 € 21318 « Autres bâtiments publics » Frais d’insertion suivis de travaux « 90006435910311 » 184.80 € 21318 « Autres bâtiments publics » Frais d’insertion suivis de travaux « 90006611934011 » 148.70 € 2151 « Réseaux de voirie » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-458 » 85.10 € 2151 « Réseaux de voirie » Frais d’insertion suivis de travaux « 2018-2033-814 » 490.31 € 2151 « Réseaux de voirie » Frais d’insertion suivis de travaux « 2033-2019-VC1-28 » 127.10 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT (CHAPITRE 041) 68 420.39 €

TITRES

ARTICLE LIBELLÉ MONTANT 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 2019-2031-B2-ECOLE-21 » 1 195.20 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 2031-2019-B2-21 » 1 627.20 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 2014-72 » 3 348.80 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 2019-2031-B6-EGLISE-29 » 26 318.30 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 2019-2031-B6-29 » 12 812.45 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 2031-2019 » 1 056.00 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 90006630035211 » 3 288.00 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 90006680023411 » 500.00 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 90006630035111 » 684.00 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 20182031 » 168.00 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 2016-600 » 3 240.00 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 2015-983 » 3 600.00 € 2031 « Frais d’études » Etude suivie de travaux « 2015-921 » 6 120.00 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-293 » 418.44 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-294 » 1 015.94 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-427 » 55.44 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-428 » 186.11 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2016-107 » 71.28 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2017-486 » 96.00 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 90005390151011 » 96.00 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 90005534272411 » 96.00 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2019-2031-B6-29 » 580.17 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2033-2019-B6-29 » 530.25 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 90006344854211 » 280.80 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 90006435910311 » 184.80 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 90006611934011 » 148.70 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2015-458 » 85.10 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2018-2033-814 » 490.31 € 2033 « Frais d’insertion » Frais d’insertion suivis de travaux « 2033-2019-VC1-28 » 127.10 € TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT (CHAPITRE 041) 68 420.39 €

Concernant la régularisation de l’avance sur marché, il convient d’émettre les mandats et titres suivants :

ARTICLE MONTANT

MANDAT2151 « Réseaux de voirie » 13 769.40 € TITRE 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corp. » 13 769.40 €

Considérant la nécessité de procéder à ces virements de crédits,

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PAR :

POUR : 16 CONTRE : 3 Gaëlle CHARGOIS – Santiago CAPENDEGUY – Ramuntxo LABAT ARAMENDY ABSTENTION :6

- DECIDE, de procéder aux réajustements indiqués ci-dessus au sein du budget principal pour l’exercice budgétaire 2020.

Monsieur DI FABIO précise qu’une partie des écritures budgétaires concernant LOHIGETA qui figuraient sur le projet de délibération envoyé au conseillers municipaux a été enlevée dans l’attente de confirmation de la trésorerie. Cette écriture sera prochainement proposée.

Monsieur DI FABIO demande suite au vote les raisons pour lesquelles le groupe d’opposition s’oppose à cette délibération permettant à la collectivité de récupérer de la TVA et donc de disposer d’une manne financière supplémentaire nécessaire aux investissements communaux.

Monsieur CAPENDEGUY précise que dans ces études suivies de travaux, figure la rénovation de la place Mattin Trecu, le groupe Ahetzen c’est toujours opposé à ce projet raison pour laquelle par cohérence il vote contre cette délibération.

OBJET DE LA 5ème DELIBERATION N°20200905

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ANIMATEUR TERRITORIAL DE 34H00 HEBDOMADAIRE A 35H00 HEBDOMADAIRE

Rapporteur : Laetitia GUESDON-MICHAUD

Monsieur le Maire rappelle qu’un emploi permanent d’Animateur Territorial à 34h00 hebdomadaire a été créé par la délibération n°20140707 du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2014.

L’agent nommé sur cet emploi est positionné sur :

- L’accueil périscolaire matin et soir, la pause méridienne et les Temps d’Activités Périscolaires ; - L’accueil de loisirs sans hébergement mercredi et périodes de vacances, - L’accueil de Loisirs sans hébergement section ados.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi de 34h00 à 35h00 hebdomadaire, afin de prendre en compte la fréquentation actuelle des activités et le développement des projets en direction des différents publics.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- DECIDE, à compter du 1er octobre 2020, d’augmenter de 34h00 à 35h00 le temps de travail hebdomadaire de cet emploi d’Animateur Territorial ;

- PRECISE qu’à partir de cette date, cet emploi d’animateur territorial est un emploi à temps complet ;

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

OBJET DE LA 6ème DELIBERATION N°20200906

MODIFICATION D’UN EMPLOI D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ère CLASSE DE 21H00 HEBDOMADAIRE A 22H50 HEBDOMADAIRE

Rapporteur : Laetitia GUESDON-MICHAUD

Monsieur le Maire rappelle qu’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps non complet a été créé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2011.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet emploi de 21h00 à 22h50 hebdomadaire, afin de s’adapter à l’évolution des besoins du service d’accueil scolaire et périscolaire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITE :

- DECIDE, à compter du 1er octobre 2020, d’augmenter de 21h00 à 22h50 le temps de travail hebdo- madaire de cet emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe ;7

- PRECISE qu’à partir de cette date, cet emploi d’animateur territorial est un emploi à temps non complet ;

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Monsieur LABAT ARAMENDY interroge sur le fait de passer à 22.5 et non à 25 heures. Une réponse technique est apportée concernant la nécessité de service qui justifie une augmentation horaire avec une annualisation à hauteur de 22,5 et non 25 heures. Il convient de conforter année après année les horaires en lien avec les réelles nécessités de service liées aux différents postes avant d’augmenter les heures dont les agents sont ensuite titulaires. Ce qui fut le cas sur ce poste de travail. Il est précisé que d’autres délibérations techniques concernant les emplois de la collectivité seront proposées lors des futurs conseils municipaux.

OBJET DE LA 7ème DELIBERATION N°20200907

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN

Rapporteur : Odette ALDALURRA COQUEREL

Considérant l’augmentation d’agréement de la crèche délivré par les services de Protection Maternelle Infantile en date du 11 juin 2020 pour une application à partir du 1er septembre 2020, permettant à la structure de bénéficier d’une place supplémentaire, faisant évoluer l’établissement de 20 à 21 places et lui permettant ainsi un accueil modulé jusqu’à 24 enfants,

Considérant la prise en compte de cette augmentation d’agrément dans l’accompagnement financier de notre partenaire la Caisse d’Allocation Familiale via le contrat enfance jeunesse et des prestations de services uniques,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d’Agent de Restauration et d’Entretien à temps non-complet, pour assurer les missions de nettoyage des locaux de la crèche dans le respect des protocoles HACCP, d’entretien du linge et de restauration des enfants.

L’emploi serait créé pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021, en lien avec l’augmentation de l’agrément de la crèche et la réorganisation rendue nécessaire du service. La durée moyenne de travail serait fixée à 24h00 hebdomadaire. Cet emploi appartiendrait à la catégorie hiérarchique C.

Le tableau des emplois serait complété comme suit :

Emploi Grade(s) associé(s) Effectif budgétaire Temps hebdomadaire moyen de travail Fondement du recrutement en qualité de contractuel

Agent de Restauration

et d’Entretien

- Adjoint d’animation

- Adjoint technique 1 24h00

Art 3.I 1°

de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel, en application des dispositions de l’article 3.I 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 350.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE :

- DECIDE la création, à compter du 5 octobre 2020, d’un emploi non permanent à temps non complet d’Agent de Restauration et d’Entretien, représentant en moyenne 24h00 de travail hebdomadaire ; - DECIDE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 350 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ;

- ADOPTE l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire ;

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Un complément technique est apporté à cette délibération. Comme sur la précédente il convient de vérifier la stabilité de l’augmentation des effectifs crèche suite à l’augmentation de l’agrément passé de 20 à 21 places avant d’ouvrir un poste de fonctionnaire. D’où ce contrat de 18 mois maximum permettant de conforter la nécessité d’un renfort, il sera ensuite proposé au conseil municipal de créer officiellement le poste sur un emploi permanent8

OBJET DE LA 8ème DELIBERATION N°20200908

FIXATION DU FORFAIT COMMUNAL

Rapporteur : Philippe ELISSALDE

Monsieur le Maire rappelle que l’article L442-5

du code de l’éducation dispose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association de la commune soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes de l’enseignement public. Ce dispositif, depuis le décret du 30 septembre 2019 rendant l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans est applicable pour les élèves de maternelle.

Le forfait communal doit être égal au montant des dépenses obligatoires d’un élève fréquentant l’école publique.

Cette aide est calculée par rapport au compte administratif N-1. Elle est versée en fonction du nombre d’élèves domiciliés à Ahetze.

La circulaire du 15 février 2012 précise les dépenses qu’il convient de prendre en compte afin de déterminer le forfait communal :

- Consommation des fluides

- Les fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives, - Le transport pour les activités scolaires,

- L’entretien des locaux et la maintenance du matériel,

- Les frais de personnel

Le montant du forfait s’élève à 740 €

Monsieur le Maire Précise que cette dépense est qualifiée d’obligatoire au titre des articles L1612-5 et L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce jour seule l’association ALHORGA IKASTOLA est concernée par ce dispositif. Cette dernière accueille 4 élèves Aheztar pour l’année scolaire 2019-2020. Par conséquent l’association percevra une participation financière à hauteur de 2960 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE :

DE FIXER le forfait communal à 740 euros

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à verser les sommes correspondantes et à signer les actes afférents.

Monsieur le MAIRE précise qu’une prime évaluation avait été faite plus basse mais qu’aujourd’hui l’ensemble des dépenses règlementaires ont été consolidées de ce fait, le forfait pour l’année 2019- 2020 se fixe donc à 740€. Attention en fonction des dépenses de la collectivité ce dernier peut varier d’une année sur l’autre.

Monsieur LABAT ARAMENDY indique que cela va dans le bon sens et souhaite savoir s’il peut avoir le détail des dépenses.

Monsieur Di FABIO répond par l’affirmative. Indication est donnée que le versement sera fait directement à l’école, en effet, Monsieur LUCBERNET précise avoir eu confirmation de la fédération Seaska à ce sujet.

Monsieur le MAIRE indique avoir fait une visite de courtoisie à l’IKASTOLA le jour de la rentrée en compagnie du DGS de la collectivité. Il demande par simple curiosité qu’elle était l’effervescence du côté de l’ikastola quelques jours après la rentrée scolaire, de nombreux journalistes étant présents sur site.

Monsieur LABAT ARAMENDY indique qu’un député européen corse très intéressé par les démarches linguistiques en immersif notamment proposé par seaska est venu visiter l’école.

Monsieur le Maire regrette de ne pas avoir eu cette information au préalable car s’il l’avait eu en qualité de Maire de la commune, il se serait fait un plaisir d’accueillir sur le territoire ce député. Monsieur LABAT ARAMENDY indique que ces derniers avaient un planning très serré.

Monsieur le MAIRE précise à l’attention des organisateurs qu’il est de coutume de prévenir le Maire de la collectivité lorsqu’un député se déplace en visite officielle sur le territoire.

Information aux conseillers9

Monsieur LABAT ARAMENDY demande quelle sont les possibilités offertes pour l’organisation d’un repas ou autre manifestation au profit d’alhorga Ikastola dans le cadre des fêtes patronales.

Monsieur le MAIRE précise son accord pour accompagner la démarche de l’association dans le cadre d’une déclaration à la sous-préfecture mais précise dès à présent que tout n’est pas possible. A ce jour un repas est envisageable mais uniquement pour 30 personnes assises sous un chapiteau avec un strict respect du protocole sanitaire.

Monsieur le MAIRE précise que ces dispositions sont valables uniquement jusqu’au 12 octobre 2020. Après nous ne savons pas quelles seront les options retenues par le gouvernement en matière de prévention et de lutte contre la pandémie.

Il conviendra de suivre l’actualité pour envisager toute éventualité.

Monsieur le MAIRE indique avoir reçu une question par courriel du groupe d’opposition pour ce conseil municipal :

Comment est désigné le représentant officiel de la Mairie au sein de l’association La Brocante d’Ahetze ?

Le représentant officiel de la mairie au sein de l’association de la brocante est par définition le Maire. Si le maire ne peut siéger, son adjoint en charge de la vie associative Monsieur Ramuntxo GOYHETCHE assure cette représentation et ce rôle qui lui est attribué par arrêté de délégation.

Monsieur le MAIRE indique avoir reçu le lundi 28 septembre une demande de motion pour le conseil du mercredi 30 septembre.

Monsieur le MAIRE regrette le peu de temps laisser avant le conseil municipal pour pouvoir instruire les diverses demandes de l’opposition. Il rappelle qu’en fonction des dossiers une nécessaire consistance est requise et qu’il faut parfois plus de 48 heure pour pouvoir apporter des réponses étoffées tant technique- ment que juridiquement.

Monsieur le MAIRE indique qu’il s’agit d’une demande de « moratoire concernant le développement de la 5G » proposée par le groupe Ahetzen.

Il interroge alors sur les raisons qui les animent à proposer ce type de délibération.

Madame CHARGOIS indique qu’il s’agit d’une façon de faire réagir les citoyens afin qu’ils se posent des questions et qu’ils connaissent aussi notre position à ce sujet. Elle indique aussi que de nombreuses communes partout en France, à l’étranger ont adopté ce type de délibération, et qu’il serait judicieux de suivre leur exemple.

Monsieur LABAT ARAMENDY informe qu’il s’agit d’un projet d’actualité et qu’il existe peut-être un risque qui a terme pourrait déranger les Ahetzar d’où la nécessité de ce moratoire. Il rajoute que l’avancée de cette technologie ne va pas apporter de grandes avancées dans un usage personnel.

Monsieur le MAIRE rappelle qu’il s’agit ici d’une question de politique Nationale plus que Communale. Il précise qu’en qualité de citoyen, il est tout à fait possible de se saisir de cette problématique sans exiger une qu’une motion soit votée en Conseil Municipal. Il indique effectivement que le déploiement de se réseau dans un premier temps est davantage destiné aux professionnels qu’aux particuliers. Il ne s’agit pas d’utiliser le conseil municipal sur une posture politique au sujet d’un dossier à l’échelle Nationale.

Monsieur le MAIRE ajoute cependant qu’il sait que la question sera sans doute portée à l’agglomération mais il affirme qu’il ne prendra pas part au vote.

Monsieur LABAT ARAMENDY indique que ce dossier est même mondial et qu’il existe un principe de précaution quant aux risques possibles ou supposés de la mise en œuvre de la 5G.

Monsieur le MAIRE rappelle qu’un Maire ne peut s’opposer à une telle implantation. Monsieur le MAIRE rappelle également qu’une réflexion est en cours quant à l’instruction de ce dossier en cas de dépôt d’une DP pour ce type de projet sur une parcelle.

Madame CHARGOIS précise que l’opposition à l’implantation d’une antenne 5G n’est pas l’objet de la délibération proposée mais bien d’une sensibilisation au sujet via un moratoire, pour être informés car c’est un sujet qui va toucher tous les citoyens. Il faut pouvoir s’exprimer à ce sujet.

Monsieur le MAIRE rappelle qu’il est parfois nécessaire de ne pas s’exprimer en agitant des peurs parfois10

légitimes ou illégitimes, et qu’il est important de ne pas créer un climat anxiogène : « mon travail d’élu c’est justement de tout faire pour rassurer les gens (…) pour autant par trois fois des opérateurs ont demandé à me rencontrer, j’ai été saisi par un Habitant d’Ahetze me demandant si j’étais informé d’une lettre adressée par les opérateurs qui indiquent agir en ayant informé la collectivité. A partir du moment où l’on se permet d’indiquer cela à un Ahetzar alors que je n’avais aucune information sur les démarches en cours, dès lors je le dis et cela peut être rendu public, j’ai refusé de rencontrer ces opérateurs. Cela ne veut pas dire que je sois pour ou contre…mais il n’est pas normal de la part de ces grandes sociétés d’agir de la sorte ».

« Maintenant pour toute ces raisons et avec l’humilité de dire que je n’ai ni la compétence ni la connais- sance suffisante au sujet de ce déploiement ».

Madame CHARGOIS précise ici que c’est tout l’intérêt du moratoire. Monsieur le MAIRE informe alors qu’il faudrait tout bloquer sous prétexte que l’on ne sait pas. Il précise qu’il convient que les espaces ah doc qui à son sens ne sont pas les conseils municipaux s’emparent et c’est le cas, de cette question.

Monsieur le MAIRE et l’ensemble du groupe majoritaire n’accèdent pas à cette requête de moratoire à l’échelle de la commune d’Ahetze. « J’ai communiqué avec cette grille de lecture au groupe majoritaire ces éléments, avec une certaine urgence encore une fois la demande arrivant le lundi pour le mercredi, ce sont des sujets sur lesquels nous reviendrons, rediscuterons ne serait-ce qu’en terme d’information citoyenne ».

Pour autant on ne peut exiger du conseil municipal un moratoire ou une délibération sur tous les sujets d’actualité. Monsieur le MAIRE rappelle que d’autres actions citoyennes peuvent être menées pour diffuser de l’information.

Monsieur CAPENDEGUY indique qu’il ne s’agit pas d’une exigence mais bien d’une proposition qui est soumise à l’approbation du Maire et du conseil.

Monsieur le MAIRE, « si le mot exiger est trop fort, je le retire, cette proposition du groupe Ahetzen au nom du groupe Majoritaire n’est pas recevable ».

Monsieur le MAIRE informe ne pas savoir compte tenu du contexte quand se tiendra le prochain Conseil Municipal. Le compte rendu vous sera adressé un peu plus amont de façon à éviter les exercices de corrections en début de conseil.

LOHIGETA : le 10 octobre prochain se tiendra la réunion d’attribution des lots pour le lotissement communal, le calendrier est tenu.

La séance est levée à 19 heures 50.