Compte-Rendu - CR 07 19

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Compte-Rendu - CR 07 19 Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune d'Ahetze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 19)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2019

COMPTE RENDU

L’an deux mil dix-neuf le mercredi 10 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe ELISSALDE, Maire.

Etaient présents : BERIAIN DUMOULIN Alba, BURUCOA Marie-Christine, CAPENDEGUY Santiago, COQUEREL Odette, DI FABIO Joël, ELISSALDE Philippe, HARRIAGUE Françoise, JUHEL Laurent, LE HIR Marie Josée, LABAT-ARAMENDY Ramuntxo (jusqu’à 20 heures puis procuration à M. Pereira), LURO Joël, NAVA Catherine, SARROSQUY Bruno, PEREIRA ALVES Vitor.

Absents excusés : LE GAL Nicolas a donné procuration à Laurent JUHEL, GOYHETCHE Ramuntxo a donné procuration à Joël Di Fabio, ITURZAETA- FORDIN Maïté a donné procuration à CAPENDEGUY Santiago, ETCHEVERRY Sandra a donné procuration à BERIAIN DUMOULIN Alba.

Absents : HERRADOR Pierre.

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de désigner à main levée le secrétaire de séance. HARRIAGUE Françoise a été désignée en qualité de secrétaire (art L. 2121-15 du CGCT).

Monsieur le MAIRE accueille l’assemblée, rappelle l’ordre du jour prévu pour ce conseil municipal et fait part des procurations.

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération sur table concernant le prix de vente des caveaux communaux suite aux travaux d’extension du cimetière Bernatea. Le conseil se prononce favorablement à l’ajout de cette délibération dans l’ordre du jour.

OBJET DE LA 1ère DELIBERATION N°20190701

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2019

Monsieur le MAIRE propose l’approbation du compte rendu du dernier conseil municipal en date du 28 mai 2019.

le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil Municipal du 28 mai 2019.

OBJET DE LA 2ème DELIBERATION N°20190702

APPROBATION DU COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Philippe ELISSALDE2

En application des dispositions de l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal en date du 25 avril 2014.

Marchés Publics :

Rénovation de l’école communale et d’espaces périscolaires

LOT 1 – Menuiseries extérieures :

Candidat : EURL EYHERART pour : 20 778,00 € TTC

Retenu : EYHERART

LOT 2 – Plâtrerie – isolation :

Candidats : GOÏTY pour : 43 341,34 € TTC

CHM pour : 39 701,12 € TTC

Retenu : CHM

LOT 3 – Electricité :

Candidats : SUDELEC pour : 23 315,47 € TTC

LOOTENS pour : 45 585,60 € TTC

ELEC PAYS BASQUE pour : 31 395,04 € TTC

IDELEC pour : 18 183,82 € TTC

Retenu : IDELEC

LOT 4 – Menuiseries intérieures :

Candidats : EYHERART pour : 23 159,28 € TTC

GAILLARD pour : 19 469,28 € TTC

Retenu : GAILLARD

LOT 5 – Peintures :

Candidats : SOPEGA2 pour : 18 605,68 € TTC

BLAISE pour : 16 353,60 € TTC

Retenu : BLAISE

LOT 6 – Revêtement de sol :

Candidats : LE CORVEC pour : 19 298,10 € TTC

Retenu : LE CORVEC

Monsieur CAPENDEGUY s’interroge sur la nature des travaux de plâtrerie pour un montant de 39 000€. Monsieur LURO lui indique que ce tarif comprend la reprise des 4 plafonds dont deux sous rampant avec une isolation phonique et thermique ainsi que le doublage dans une salle de classe des murs donnant sur l’extérieur.

Monsieur le MAIRE précise que ces appels à marché public ont fait l’objet de phases de négociation avec les différentes entreprises.

Monsieur PEIRERA demande si les lumières installées seront des LED. Monsieur MAIRE précise qu’il s’agit ici aussi dans les choix retenus de cohérence, les technologies LED sont effectivement un peu plus chères à l’achat mais plus économes en matière de consommation énergétique.

Monsieur le Maire précise que nous sommes à l’heure actuelle sur une rénovation partielle à l’échelle du bâtiment scolaire, 4 salles à rénover entièrement pendant la période estivale et que ces travaux d’amélioration devront se poursuivre dans le futur dans le but de rénover entièrement le bâtiment.3

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une entreprise d’Ahetze a été retenue pour le lot peinture. Il s’agit de la même entreprise : Blaise qui avait assuré les travaux de peinture du fronton lors de la rénovation de la place Mattin Trecu.

Monsieur le MAIRE rappelle que les services de la mairie sont accompagnés par le cabinet d’architecte Label Equipe pour mener à bien ces travaux de rénovation. Un bureau de contrôle accompagne éga- lement le projet afin de respecter tous les cahiers des charges et les normes en vigueur.

Monsieur le MAIRE estime qu’il s’agit d’une méthode qui coûte un peu plus cher mais qui reste indis- pensable au regard des différents critères techniques qu’il convient de mettre en œuvre.

Monsieur CAPENDEGUY déclare que l’école sera alors « toute neuve » d’ici la fin de l’été.

Monsieur le MAIRE rappelle qu’il s’agit que d’une rénovation certes totale par salle mais que seules 4 de ces dernières sont actuellement en cours de rénovation puisque les ouvriers ont commencé le chantier le lundi 8 juillet dernier. L’école, dans sa partie la plus ancienne, compte d’autre salles et lieux communs qu’il conviendra de rénover par la suite. De plus, les locaux vieillissent et il est impé- ratif d’assurer un entretien constant. Enfin il conviendra également de traiter les problématiques liées aux disfonctionnement repérés dans le nouveau bâtiment côté pôle enfance.

Monsieur CAPENDEGUY relève le montant de l’opération d’investissement à hauteur de 120 000 euros.

Monsieur le MAIRE indique s’être attaché à entretenir et rénover le patrimoine communal durant toute cette mandature. Il indique les nombreux travaux entrepris tant dans cette salle du conseil municipal, dans l’ancienne école avec un bâtiment désormais dédié à la vie associative et communale Kultur Xokoa ainsi que les aménagements de la place Mattin Trecu. Les travaux actuels du pôle en- fance sont dans cette ligne de conduite et participent pleinement à l’amélioration du cadre de vie au sein de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce compte rendu.

OBJET DE LA 3ème DELIBERATION N°20190703

AUTORISATION DE CONTRACTER UN PRET POUR LA REALISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le MAIRE indique concernant ce projet que depuis le départ, il ne souhaite pas être associé aux grandes orientations de ce dernier compte tenu de sa situation de « voisin », de riverain au projet.

Monsieur le MAIRE fait donc part de son souhait de se retirer des choix concernant ce dernier. Il explique avoir délégué à un comité de pilotage l’organisation et la mise en œuvre de ce projet d’aménagement du futur lotissement communal. Ce comité de pilotage se compose des personnes suivantes :

- Pour tous les aspects financiers, Joël Di Fabio, Premier Adjoint, délégué aux finances, - Pour tous les aspects urbain et aménagement, Ramuntxo GOYHETCHE, Adjoint à l’urbanisme, - Pour tous les aspects opérationnels et suivi de chantier, Laurent JUHEL, Adjoint aux travaux.

Monsieur le MAIRE indique ici le principe de retrait qui prévaut lorsque l’on est directement et personnellement impacté par la réalisation d’un projet. « Il aurait suffi qu’une décision soit prise pour qu’elle soit ensuite commentée du fait de la situation de riverain. Fort de cette délégation les décisions sont confiées au comité de pilotage auquel je ne participe pas. Pour autant il conviendra que le conseil municipal m’autorise à signer les documents relatifs au prêt bancaire ».

Rapporteur : Joël DI FABIO

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 960 000 EUROS destiné à financer le projet de lotissement Communal Cet emprunt aura une durée de totale de trois ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt

- Avec un différé total d’amortissement et paiement annuel des intérêts suivant le taux choisi.4

Les intérêts seront payables

- annuellement au taux FIXE de 0.60 %

- le capital restant sera remboursé en fonction du rythme de la vente des lots sans pénalité confor- mément à l’offre de prêt.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 900 EUROS. En cas d’un remboursement par anticipation (RA), les intérêts dus seront prélevés à la date du RA. La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Monsieur CAPENDEGUY demande si un engagement a été pris vis-à-vis d’HSA.

Monsieur DI FABIO précise qu’une proposition a été faite de la part d’HSA à 303 500€ pour le macro- lot social.

Monsieur CAPENDEGUY demande s’il s’agit d’une proposition écrite.

Monsieur DI FABIO répond par l’affirmative, un document écrit à bien été transmis par HSA pour con- firmer cette offre. Pour Autant ces derniers sont soumis à appel d’offre pour leur maitrise d’ouvrage et ce n’est qu’à partir de la réalisation de l’avant-projet sommaire qu’ils confirmeront de façon plus affinée en fonction du cahier des charges.

Monsieur CAPENDEGUY demande si cela aura une incidence sur le montant du prêt.

Monsieur Di FABIO informe que l’hypothèse la plus haute a été retenue de façon à palier à toute éventualité de révision de prix.

Monsieur le MAIRE informe qu’il y aura une transparence absolue du fait de la gestion de ce projet en budget annexe. Il a été établi sur les hypothèses décrites par Monsieur Di Fabio, il y aura une adap- tation de l’offre HSA en fonction du cahier des charges concernant les parkings (soit en aérien soit en souterrain). Pour autant avec un taux à 0.60, il convient de pouvoir emprunter pour réaliser à la fois l’achat du terrain et l’aménagement du lotissement. L’objectif étant toujours de de maintenir un cout de revient le plus maitrisé possible. Monsieur le MAIRE rappelle qu’un groupement de maitrise d’œuvre sous la houlette de la société GEODENAK, Monsieur ARAYET accompagne la collectivité pour une réalisation conforme aux objectifs fixés. Ce prêt constitue l’assurance « tout risque » pour la collectivité.

Monsieur Di FABIO indique également qu’en fonction de l’avancée des travaux et des ventes des rem- boursements sans frais peuvent être réalisés à tout moment.

Monsieur le MAIRE rappelle que sur ce projet de nombreuses réflexions et études ont été menées. HSA, le bailleur social de l’Agglomération a été retenu. Le foncier solidaire a également été envisagé via l’opérateur Le COL or les coûts se révélaient plus importants. Monsieur le MAIRE rappelle que ce sont les lots à bâtir qui constituent la variable d’ajustement. Il insiste sur le fait que ces derniers doivent être accessibles et maitrisés, ils le seront. Les choix d’aménagement qui ont été fait le per- mettront.

Monsieur le MAIRE fait part d’une demande faite par des jeunes dont les parents résident sur Ahetze. De nombreux jeunes ménages ont entendu parler du projet. Tous les opérateurs nous ont prévenu qu’un tel projet suscitera énormément de demandes. Il conviendra dans un avenir proche d’être attentifs aux critères d’attribution des futurs lots à bâtir.

Le comité de pilotage commence à travailler le sujet et s’oriente vers des choix de dossiers rendus anonymes lors de leur analyse comme pour les places en crèche.

Monsieur le Maire rappelle que cette transparence absolue s’appliquera en matière de critères de choix ainsi que dans la méthodologie de gestion des dossiers.

Le conseil Municipal par :

POUR : 14 CONTRE : 4 – Mme ITURZAETA-FORDIN, M CAPENDEGUY, M PEREIRA-ALVES, M LABAT-ARAMENDY

ABSTENTION :5

AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à pro- céder à tout acte de gestion le concernant.

OBJET DE LA 4èME DELIBERATION N°20190704

AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS D’AMENAGER POUR LA REALISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL

Rapporteur : Philippe ELISSALDE

Le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de création d’un lotissement communal LOHIGETA situé Chemin Arrakotenea. Pour mener à bien ce projet, le dépôt d’un permis d’aménager est nécessaire.

Le Maire expose que le Conseil Municipal doit autoriser le dépôt d’une demande de permis d’aména- ger.

Il expose également qu’il a confié la complète gestion de ce projet au groupe de pilotage composé de Monsieur Di Fabio 1er adjoint délégué aux finances, Monsieur Goyhetche adjoint délégué à l’urba- nisme et Monsieur Juhel adjoint délégué aux travaux. Monsieur le Maire explique le choix de cette gestion compte tenu du fait qu’il réside sur la parcelle voisine au projet. Le Maire expose que le Conseil Municipal doit autoriser le dépôt d’une demande de permis d’aména- ger.

Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.

Monsieur CAPENDEGUY demande que soient justifiées toutes les pièces (du Permis d’aménager) de façon qu’il n’y ait aucune confusion possible.

Monsieur le MAIRE propose la rédaction suivante : « HABILITE Monsieur GOYHETCHE, adjoint délégué à l’urbanisme à effectuer toute démarche dans ce sens, ainsi qu'à signer toute pièce se rapportant au permis d’aménager en question ».

Le conseil Municipal par :

POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION : 4 – Mme ITURZAETA-FORDIN, M CAPENDEGUY, M PEREIRA-ALVES, M LABAT-ARAMENDY

AUTORISE Monsieur GOYHETCHE, adjoint délégué à l’urbanisme à déposer la demande de permis d’aménager en vue de la création du lotissement communal LOHIGETA. HABILITE Monsieur GOYHETCHE, adjoint délégué à l’urbanisme à effectuer toute démarche dans ce sens, ainsi qu'à signer toute pièce se rapportant au permis d’aménager en question.

OBJET DE LA 5ème DELIBERATION N°20190705

AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS D’AMENAGER POUR LE CITY STADE

Rapporteur : Laurent JUHEL

Le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de création d’un city stade, situé place des Bertsulari che- min d’Atxota. Pour mener à bien ce projet, le dépôt d’un permis d’aménager est nécessaire compte tenu du périmètre de protection de 500m de rayon existant autour de l’Eglise Saint Martin d’Ahetze, inscrite au titre des monuments historiques.

Le Maire expose que le Conseil Municipal doit l’autoriser à déposer la demande de permis d’aménager.

Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire.6

Monsieur JUHEL indique que l’appel d’offre à été lancé il y a trois semaines. Toutes les entreprises candidates sont venues sur site. Des échanges intéressants ont été menés avec ces dernières. La clôture des offres est prévue vendredi 13 juillet. Monsieur JUHEL informe l’assemblée que l’analyse sera intéressante compte tenu des diverses propositions.

Un travail de concertation en relation avec les animateurs du centre de loisirs a été réalisé pour écrire le cahier des charges. La livraison est prévue pour les vacances d’automne.

Monsieur CAPENDEGUY s’interroge sur la pertinence du lieu d’implantation de ce futur équipement. Il demande si les habitants du quartier Sorro Handia ont été associés. Monsieur JUHEL indique avoir informé les commerces et certains habitants qui trouvent l’idée très intéressante.

Monsieur le Maire rappelle que ce type d’équipement doit être installé sur un terrain communal.

Monsieur CAPENDEGUY imagine que le terrain sur le parking de l’église serait moins impactant pour les habitants du quartier Sorro Handia.

Monsieur le MAIRE rappelle qu’une réflexion a été menée il y a quelques années sur la redynamisation du centre bourg et la création de liens entre les différents lieux de vie du village : « un centre bourg cela ne se décrète pas cela se construit ».

Ce plan de référence est le résultat de l’étude menée par un architecte urbaniste sur l’aménagement des espaces. « Il faut reconquérir les espaces pour faire lien, pour faire société entre les jeunes et les moins jeunes »

Ce quartier est multi générationnel, il est important aujourd’hui de créer un point de rencontre pour les jeunes ados.

Le constat se fait aujourd’hui que les jeunes ré investissent la place du fronton pour y jouer alors qu’ils ne le pouvaient pas il y a quelques années.

Un city stade participera pleinement à la construction d’un lieux identifié, repéré et en toute sécurité à la vue de tous pour diverses pratiques ludiques.

Au départ l’idée s’était davantage portée sur un marqueur plus important encore pour les jeunes : un skate park. Mais après étude des nuisances liées à l’activité se projet s’est orienté vers la création d’un city stade.

Monsieur LABAT ARAMENDY s’interroge sur la mise en place de toilettes publiques à proximité de ce nouvel équipement.

Monsieur le MAIRE indique que des toilettes publiques existent, elles se situent au préau associatif et sont ouvertes en permanence. Ce besoin n’est pas remonté jusqu’à présent mais l’idée est notée.

Monsieur LABAT ARAMENDY pense que des toilettes publiques seraient un projet intéressant.

Monsieur JUHEL indique qu’un point d’eau sera prévu aux abords de l’équipement. Monsieur SARROSQUY demande si la lumière sera installée.

Monsieur le MAIRE précise que ce n’est pas prévu à l’heure actuelle. Monsieur le MAIRE indique que ces installations pourront être évolutives, Aujourd’hui il existe un réel potentiel via de nouvelles activités comme le PADDLE qui se rapproche de la pelote. Demain il possible que d’autres équipe- ments complémentaires au city stade soient à l’étude pour toujours diversifier les pratiques et créer du lien entre les générations dans des espaces sécurisés et accessibles.

Le conseil Municipal par :

POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION : 4 – Mme ITURZAETA-FORDIN, M CAPENDEGUY, M PEREIRA-ALVES, M LABAT-ARAMENDY

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de permis d’aménager en vue de la création d’un city stade.

HABILITE Monsieur le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu'à signer toute pièce s'y rapportant.7

OBJET DE LA 6ème DELIBERATION N°20190706

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT – VOIRIE COMMUNALE

Rapporteur : Laurent JUHEL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’obtention éventuelle d’une subvention au titre du règlement de soutien financier aux communes.

Au titre de ce règlement, dans la catégorie « Espaces publics / Voirie », la Commune d’Ahetze peut prétendre à un taux d’intervention de 25% avec un plafond subventionnable d’opération qui s’élève à 23 973 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite engager les travaux de réfection communale suivant :

- XIMIKORENBORDA

- BIDEGARAYA

- TROTTOIRS

Il propose donc de déposer un dossier de demande avec le plan de financement suivant : PLAN DE FINANCEMENT PREVSIONNEL

REFECTION ET ENTRETIEN DE VOIRIE ET RESEAUX (en HT)

DEPENSES RECETTES

Travaux 81 600 € Auto-financement 75 607 € Département 5 993 €

TOTAL 81 600 € TOTAL 81 600 €

Monsieur CAPENDEGUY demande si l’intégralité du chemin de BIDEGARAYA sera effectuée ou une partie seulement.

Monsieur JUHEL informe que le chemin sera fait jusqu’au fond à MENDY ALDE mais à la patte d’oie la partie gauche qui est en bon état ne sera pas refaite.

Monsieur le MAIRE informe que des approches sont en cours avec les propriétaires de la parcelle pour la réalisation des trottoirs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter le Conseil Départemental le maximum de subventions possibles pour ce type d’opérations,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et toutes les pièces annexes nécessaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation du projet.

Monsieur LABAT ARAMNEDY quitte la séance après le vote de la 6ème délibération et donne procuration à Monsieur PEIRERA.

OBJET DE LA 7ème DÉLIBÉRATION N°20190707

APPROBATION DE LA TARIFICATION DES NOUVEAUX CAVAUX DU CIMETIERE PAYSAGER ET MINERAL BERNATENEA8

Rapporteur : Laurent JUHEL

Monsieur le Maire rappelle que des travaux d’extension du cimetière, dans sa partie minérale, ont été réalisés fin 2018. Ces derniers ont permis la réalisation de six caveaux supplémentaires de quatre places pour un montant total de 25 140 € 06 TTC numérotés de 74 à 79.

Il est proposé au conseil municipal de voter la tarification de ces six caveaux supplémentaires numérotés de 74 à 79 :

- T arif pour un caveau de quatre places : 4 190 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE cette tarification pour les nouveaux caveaux numérotés de 74 à 79.

INFORMATIONS AUX CONSEILLERS

Monsieur le MAIRE reprend la parole pour remercier Monsieur SARROSQUY du tournoi de pelote qu’il a organisé sur la place du fronton. Premier tournoi après les travaux de rénovation. Il associe à ces remerciements Pampi SPECINIER et Christian DUPLAISSY.

Monsieur le Maire remercie également Monsieur SARROSQUY pour l’idée d’associer le trophée de plaza Gizon au nom de Monsieur ARAMENDY.

Rappel de la soirée du 18 juillet qui sera organisée en l’église pour présenter les travaux à venir au moment du dépôt du permis de construire. Tous les conseillers sont conviés à participer à cette soirée qui réunira les donateurs, les partenaires mais aussi tous les habitants d’Ahetze qui le souhaitent.

Information sur la réunion du 11 juillet avec les porteurs du projet Ahetzeko Arbona Ikastola. L’Ikastola maternelle devrait s’installer sur la commune dans des locaux privés. Monsieur le MAIRE informe que la réunion se tiendra en mairie avec la Madame le Maire d’Arbonne.

La fête de l’été se tiendra le 19 juillet. Elle est toujours organisée par les jeunes du comité des fêtes. Monsieur le MAIRE regrette que le feu soit tiré depuis le même endroit que les années passées. Il pense qu’une mise en valeur du site de l’église avec un feu tirer depuis le parking serait plus adapté. Une réflexion sera menée en ce sens.

Monsieur le MAIRE informe l’assemblée que sauf contre ordre calendaire le PLU d’Ahetze devrait être soumis aux votes en communauté d’agglomération le 20 juillet prochain.

Enfin Monsieur le Maire souhaite donner lecture d’une lettre adressée à Madame la présidente de l’association Ahetzeko Heritaren Hitza.

Monsieur CAPENDEGUY indique que Madame n’est plus présidente et que le nouveau président est monsieur TOHIER

Monsieur le MAIRE donne lecture du courrier :

« Madame la Présidente,

Lors de la brocante du 16 juin 2019, votre association « Ahetzeko herritaren hitza » a occupé sans autorisation un local communal pour profiter de l’affluence de cette manifestation et y vendre de la restauration et des boissons à emporter sans déclaration préalable d’ouverture d’un débit temporaire de boisson.

Vous ne pouviez non plus vous prévaloir d’une autorisation de l’association organisatrice de cet événement puisque, renseignements pris, elle avait attribué ce créneau à une autre association.

Toujours à l’appui de quelques témoignages et quelques échanges verbaux parfois loin de cultiver la cordialité, vous avez demandé à cette association ayant en partie déjà organisée sa prestation, de se désister à votre profit…ce qu’elle a fait !9

Ces éléments factuels et totalement vérifiables (contrairement à certaines communications que vous avez diffusées !) ne participent pas à mon sens, aux objectifs déclarés par votre association, ou dit différemment, nous n’avons certainement pas la même définition du respect et de la citoyenneté.

Vos agissements sont condamnables car, non contents de s’affranchir de quelques autorisations certes formelles mais indispensables à toute bonne gestion de l’intérêt public, vos méthodes s’inscrivent dans des comportements de provocations et d’intimidations pour lesquels je me dois de vous affirmer qu’en tant que maire de cette commune je ne resterai pas sans réagir.

Je suis donc venu à votre rencontre ce dimanche 16 juin pour constater en direct votre présence.

Je n’ai pas souhaité engager le dialogue avec vous car ce n’était ni le lieu ni le temps…

Je sais parfaitement à quoi serviront les bénéfices de vos actions, car derrière les communications de votre association, vous financez les outils politiques de vos futures campagnes électorales.

C’est tout à fait votre droit, mais vous ne tromperez personne…vouloir à ce point profiter de cette manifestation de la brocante, que vous n’avez de cesse par ailleurs de critiquer et condamner…participe certainement à votre projet dont « la fin justifie les moyens », ce qui n’est pas le moindre des paradoxes dans les revendications que vous annoncez !

Madame la Présidente, je reste un Maire ouvert au dialogue y compris bien évidemment avec ceux qui ne partagent pas mes opinions…mais je suis aussi un Maire qui ne laissera aucun espace aux transgressions des règles et comportements instituant le rapport de force et la provocation comme des modalités de fonctionnement dans notre commune.

Le plus cordialement possible…dans l’intérêt de tous les Aheztars !

Le Maire,

Philippe ELISSALDE »

Monsieur CAPENDEGUY s’interroge sur le vote futur du PLU et évoque un protocole d’accord qui serait signé entre les trois communes du bassin versant de l’Uhabia. Ce protocole sera-t-il signé ? Aujourd’hui un travail est engagé entre les trois communes, le Président de l’agglomération et ses services.

Monsieur le MAIRE indique que « l’Etat garant de la salubrité publique veut connaitre plus en détails les modalités d’épuration et de concertation qui peuvent exister sur ce bassin versant. Monsieur le Maire de Bidart évoque régulièrement ses craintes vis-à-vis du sujet. Un protocole n’a pas de valeur juridique, il n’est pas opposable. Aujourd’hui l’orientation qui est donnée par l’agglomération se dessine dans une note de principe de gestion de de la problématique au niveau du bassin versant. C’est une main tendue du Président de l’agglomération aux maires des trois communes avec une philosophie de gestion intercommunale pour bien montrer avec quelle détermination, quelle méthodologie les acteurs de ce territoire se préoccupent du sujet et répondent à la problématique qui est posée en matière d’assainissement. Problématique posée mais qui dépend intégralement des compétences de l’agglomération ».

Monsieur le MAIRE indique qu’à ce jour Monsieur le Maire de BIDART ne souhaite pas signer ce protocole, Monsieur le MAIRE d’Ahetze pense que c’est une erreur car elle place les acteurs du bassin versant au cœur de la gestion d’un équipement commun qui connait à ce jour diverses problématiques.

Monsieur CAPENDEGUY souligne que ce protocole ne sera donc pas signé alors qu’il devait être annexé à la délibération du conseil communautaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit désormais d’une note qui sera annexée à la délibération. Elle a pour objectif de présenter la cohérence globale des projets d’aménagements liés aux équipements d’assainissement. La délibération communautaire devrait être soumise aux votes le 20 juillet prochain.

La séance est levée à 20h40