Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+42+Spécial+délégation+publié+le+22+juillet+2013

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+42+Spécial+délégation+publié+le+22+juillet+2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+42+Spécial+délégation+publié+le+22+juillet+2013)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 42 - JUILLET 2013

http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.idf.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

91-01 Préfecture de l'Essonne

Secrétariat Général

Arrêté N °2013203-0001 - ARRÊTÉ n ° 2013- PREF- MC-026 du 22 juillet 2013 portant

délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice des polices administratives et des titres .................................... 1A

Liberté »« Eealité » Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE ESSONNE

Arrêté n °2013203-0001

signé par le Préfet de l'Essonne

le 22 Juillet 2013

91-01 Préfecture de l'Essonne

Secrétariat Général

Mission Coordination

ARRÊTÉ n ° 2013- PREF- MC-026 du 22

juillet 2013 portant délégation de signature à

Mme Christiane LECORBEILLER, directrice

des polices administratives et des titres

Arrêté N°20152035-0001 - 22/07/2015 Page 1DE Ed

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

MISSION COORDINATION

ARRÊTÉ

n° 2013-PREF-MC-026 du 22 juillet 2013

portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice des polices administratives et des titres

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU 1a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions ;

VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et

notamment son article 43 ;

VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;

VU les circulaires du Premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008

relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat ;

VU le décret du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Michel FUZEAU, préfet hors

cadre, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-PREF-DCI/2-022 du 30 juin 2010 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012-PREF-MC-041 du 3 septembre 2012 portant délégation de signature à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice des polices administratives et des titres;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Christiane LECORBEILLER, directrice des polices administratives et des titres, pour signer, en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l’intérieur, ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.

Page 2 Arrêté N 20) 3203-0001 - 22/07/2013ARTICLE 2 : Sont exclues des délégations consenties par l’article 1° du présent arrêté les matières C1-après :

- les arrêtés à caractère réglementaire,

- les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,

- les décisions d'octroi de concours de la force publique,

- les décisions attributives de subvention.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER, la délégation de signature prévue aux articles précédents est donnée à :

- Mme Estelle ROGES, attachée d'administration, chef du bureau de la circulation,

- Mme Laurence LAGARDE-MENARD), attachée principale d'administration, chef du bureau des titres d'identité,

- Mme Danièle LY-CONG-KIEU, attachée d'administration, chef du bureau de la

réglementation.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER et du chef de bureau compétent, la délégation de signature sera exercée par l'un ou l'autre des

chefs de bureau et, dans les limites des attributions de chacun des bureaux, par :

- M. Bastien USCLAT, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la circulation, - Mme Danièle SEMENCE, secrétaire administrative de classe supérieure, bureau des titres d'identité,

- Mme Magalie VICENTE, secrétaire administrative de classe normale, bureau des titres d'identité,

- M Christian THALMENSY, secrétaire administratif de classe normale, bureau de la

réglementation et des expulsions locatives,

- M. Christian VARET, secrétaire administratif de classe normale, bureau de la réglementation et des expulsions locatives.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane LECORBEILLER. de Mme Estelle ROGES et de M. Bastien USCLAT, délégation de signature est donnée pour

viser et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du bureau de la

circulation, tous documents et correspondances courantes, à:

- Mme Élisabeth KOEHL BEUF, secrétaire administrative de classe normale, chef de la

section des permis de conduire,

- Mme Saïda LESIOURD), secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section

des suspensions et de la commission médicale,

- M. Stéphane LESIOURD), secrétaire administratif de classe normale, chef de la section des cartes grises.

ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral n° 2012-PREF-MC-041 du 3 septembre 2012 susvisé est abrogé.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PRÉFET,

Michel FUZEAU f

Arrêté N°3d13203-0001 - 22/07/2013 Page 5