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Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations novembre 2022 avec liens)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement,
MAULÉVRIER
1
Liste des délibérations examinées
en séance du conseil municipal
du 09 novembre 2022
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
AFFAIRES GENERALES
➢ 2022_69 – Approbation du rapport CLETC dans le cadre du transfert de charges en matière d’extension des services communs entre la Ville de CHOLET et l’AdC/ Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_70 – Ajustement des attributions de compensation du montant des charges transférées lié au transfert de la compétence en matière de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) à l’AdC/ Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_71 – Convention de mutualisation des services Evènements / Propreté / Voirie / Bâtiments de l’Agglomération du Choletais au profit de la commune de
Maulévrier - Renouvellement / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_72 – Organisation d’un marché nocturne / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_73 – Finances et fiscalités locales : Proposition de motion / Approuvée à l’unanimité des votants 2
RESSOURCES HUMAINES
➢ 2022_74 – Modalités d’octroi du forfait mobilités durables/ Approuvée à l’unanimité des votants
FINANCES - BUDGET
➢ 2022_75 - Résultats des marchés d’assurance / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_76 - Participation 2021/2022 des enfants scolarisés à l’école publique Victor Hugo et domiciliés hors de la commune de Maulévrier/ Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_77 – Participation 2021/2022 de l’Association des Parents d’Elèves du Restaurant Scolaire pour la mise à disposition du restaurant scolaire / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_78 – Tarifs des locations de salles 2023 / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_79 – Tarifs divers 2023/ Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_80 – Investissement - Premier achat de plantes pour le fleurissement de la commune / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_81 – Décision modificative n°2/ Approuvée à l’unanimité des votants
URBANISME – PATRIMOINE BATI
➢ 2022_82 – Extinction partielle de l’éclairage public/ Approuvée par 18 voix « pour » et 2 abstentions 5.7 — Intercommunalité
5.7.6 — CLECT et attributions de compensations (AC)
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIAS DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone
BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-69 —- APPROBATION DU RAPPORT CLETC (Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges) DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE CHARGES EN MATIERE
D'EXTENSION DES SERVICES COMMUNS ENTRE LA VILLE DE CHOLET ET
L’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Le Conseil Municipal de la Ville de MAULEVRIER,
e Vule code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
e Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
° Vu le rapport relatif aux transferts de charges établi le 30 septembre 2022 par la Commission Locale
e d’Évaluation des Transferts de Charges, à la suite de sa réunion du 23 septembre 2022,
e Considérant qu'il revient aux Conseils Municipaux d'approuver le rapport de la CLETC,
e Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_69-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 DECIDE à l’unanimité des membres présents :
Article unique : d'approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges
(CLETC) en date du 30 septembre 2022 ci-joint, résultant de sa réunion du 23 septembre 2022, portant
sur l'évaluation des charges transférées en matière d'extension des services communs entre la Ville de
Cholet et l'AdC, à compter du 1er janvier 2023.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie DECRON Dominique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_69-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 5.7- Intercommunalité
5.7.6 — CLECT et attributions de compensations (AC)
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
} ( 4 Commune de MAULÉVRIER
( | EXTRAIT DU REGISTRE DES MAULÉVRIES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-70 —- AJUSTEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DU MONTANT DES CHARGES TRANSFEREES LIE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) À L’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Le Conseil Municipal de la commune de MAULEVRIER,
e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
e Vule code général des impôts, et notamment son article 1609 noniesC,
e Vu l'arrêté préfectoral n° SPC/PIT/2021 n°60/12 du 28 décembre 2021, portant transfert de la
Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) et de la contribution au Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS) et approbation de la modification des statuts de l'AdC,
e Vu les délibérations n° |-8 et 1-6 du Conseil de Communauté, respectivement en dates des
19 juillet 2021 et 22 novembre 2021 approuvant le projet de modification statutaire en
matière de DECI, Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20221116-2022_70-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 + Vu la délibération n° 1-1 du Conseil de Communauté, en date du 17 octobre 2022 approuvant
le recours à la procédure de révision libre et le montant des attributions de compensation qui
en découlent,
°__Vule rapport relatif aux transferts de charges établi le 19 mai 2022 par la Commission Locale
d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), à la suite de sa réunion du 6 mai 2022,
+ Considérant qu'il revient au Conseil de Communauté et aux Conseils Municipaux de fixer
librement l'ajustement de leur attribution de compensation en tenant compte du rapport de
la CLETC,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
Article unique : d'approuver, sur la base du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des
Transferts de Charges (CLETC) du 19 mai 2022, le recours à la procédure de révision libre et le montant
de l'attribution de compensation qui en découle, versé par l'Agglomération du Choletais à la commune,
s'élevant à 256 161 €, à compter du 1° janvier 2022.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le/Maire,
Nathalie DECRON Domihique HERVÉ
kÿ
ÎNE-et-
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_70-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 5.7- Intercommunalité
5.7.7- Conventions
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-71 - CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES EVENEMENTS/ PROPRETE/VOIRIE/BATIMENTS DE L’AGGLOMERATION DU CHOLETAIS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MAULEVRIER - RENOUVELLEMENT
Le maire informe que par délibération en date du 18 décembre 2017, le Conseil de Communauté de
l’Agglomération du Choletais avait approuvé la transformation du Centre Technique Municipal en un
servie commun à compter du 1er janvier 2018.
Cette modification avait ainsi rendu possible la signature d’une convention de mutualisation du service
Evènements/Propreté/Voirie/Bâtiments avec la Commune de Maulévrier afin de lui permettre
l’utilisation de matériel pour certaines de nos manifestations.
Afin de poursuivre cette mise en œuvre, le Conseil de Communauté a approuvé par délibération du 19
septembre 2022 le principe de renouvellement de cette convention de mutualisation pour la période de 2023- 2027. Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20221116-2022_71-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Notre commune reste le point d'entrée pour toutes les demandes qui seront à adresser au Centre
Technique Municipal de l’AdC, qui nous apportera réponse au plus tard 6 semaines avant la
manifestation. Ces demandes sont limitées à 2 par an, sauf cas exceptionnels.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
+ Accepte le renouvellement de la convention de mutualisation des services
Evènements/Propreté/ Voirie/ Bâtiments de l’Agglomération du Choletais pour la réservation
de matériel, au profit de la commune de Maulévrier, pour la période de 2023- 2027,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie DECRON minique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_71-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 6.1 — Police municipale
6.1.3 - Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-72 - ORGANISATION D'UN MARCHE NOCTURNE
Monsieur le Maire explique aux membres présents que la Commission Vie Sociale et Culturelle finalise
l’organisation du marché nocturne le vendredi 2 décembre 2022.
Madame OUVRARD, adjointe chargée de l’organisation, présente les modalités d'organisation, portant notamment sur :
Le représentant élu
Les horaires et les espaces publics,
Un règlement intérieur
La nécessité de fournir aux exposants une alimentation en électricité et en eau si besoin,
VNVNNVNN
NV
L'interdiction de l’accès au marché à toute personne non inscrite £vr Ta TieFo Aoe nartirinnnte
fournie par la Commission organisatrice.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_72-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
e _Accepte l’organisation d’un marché nocturne sur la commune le vendredi 2 décembre 2022
de 18 heures à 01 heure sur un périmètre défini dans les salles Emeraude et Ruby de la salle
de sports, rue des petits ponts à MAULEVRIER et à prendre en charge les frais afférents lui incombant :
e Désigne Madame Stéphany OUVRARD, représentant élue de la Commune organisatrice ;
e _Approuve le règlement intérieur ;
° _Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures utiles et à signer tous les
documents nécessaires pour la mise en place du marché communal nocturne
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie DECRON Domifique HERVÉ
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Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_72-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 9 — Autres domaines de compétence
9.4 — Vœux et motions
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-73 - FINANCES ET FISCALITÉS LOCALES - MOTION
Le Conseil municipal de la commune de MAULEVRIER, exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent :
Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%, l’inflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 MdE.
Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs intercommunalités. Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20221116-2022_73-DE Date de réception préfecture : 16/11/2022 Enfin, l’augmentation de 3,5% du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute
une charge supplémentaire de 2,3 MdE pour nos collectivités.
Après quatre ans de baisse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié
des collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d’ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.
Ces mesures de restriction financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit public.
Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 MdE€ a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire,
est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5% du PIB).
Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l’offre de services à la population, soutien indispensable au
pouvoir d’achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70% de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
+ Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et
financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une
offre de services de proximité adaptées aux besoins de la population ;
e Soutient les positions de l'Association des Maires de France sur :
o L'indexation de la DGF sur l'inflation 2023
© Le maintien de l'indexation des bases fiscales sur l’indice des prix à la consommation
de novembre 2022
o Le renoncement de la suppression de la CVAE ou la refonte des modalités de sa
suppression
Oo Le renoncement à tout dispositif punitif d'encadrement de l’action locale
o La réintégration des opérations d'aménagement, d’agencement et d'acquisition de
terrains dans l'assiette du FCTVA
o La rénovation des procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL
+ Soutient les propositions faites auprès de la Première ministre—par—ensembte-des
associations d'élus, à savoir :
o Créer un bouclier énergétique d'urgence pour toutes les Collectivités locales
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_73-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 o Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats
de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables,
o Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie DECRON l / Dominique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_73-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 4.1 — Personnel titulaires et stagiaires FPT
4.1.4 — Autres actes
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
M AULÉ VRIAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-74 - MODALITES D’OCTROI DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
e Vule Code du Travail;
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vulaloin® 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
e Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, et notamment son
article 26;
s Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versé tés
durables » dans la fonction publique territoriale ;
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_74-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 e Vu l'avis du Comité Technique du 14/03/2022
Afin de promouvoir l’utilisation des mobilités durables, le Maire propose de mettre en place le « forfait
mobilités durables » selon les modalités suivantes :
Pour prétendre au versement du forfait, les déplacements à vélo ou en covoiturage doivent avoir été
effectués pendant un nombre minimal de 100 jours sur une année civile {ce nombre étant modulé en
fonction de la quotité de travail de l'agent.
En référence à l'arrêté précité applicable aux agents de l'Etat, le montant du forfait annuel est fixé
à 200 euros.
Les modalités d'octroi du “forfait mobilités durables" doivent être définies par délibération de l'organe
délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public dans les
conditions prévues par le décret.
Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur
établie par l'agent auprès de son employeur, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le
forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un ou des moyens de transport
susmentionnés.
L'utilisation effective du covoiturage fait l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur qui peut
demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.
L'utilisation du cycle ou du cycle à pédalage assisté personnel peut faire l'objet d'un contrôle de la part
de l'employeur.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
© DECIDE d'instituer un forfait mobilités durables pour ses agents à hauteur de 200 €
maximum par an, pour les agents remplissant les conditions d'attribution, selon les
modalités sus-mentionnées.
© INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Nathalie DECRON
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_74-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 1.1 - Marchés publics
1.1.6 — Dossiers de M.P. de fournitures et services
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réum au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16 /11/2022
N° 2022-75 - RÉSULTATS DES MARCHÉS D’ASSURANCES
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU le Code de la commande publique,
e VU le Code des assurances,
e CONSIDERANT que les marchés de services d'assurance conclus par la Ville arrivent à échéance le 31 décembre 2022,
e CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d'offres ouvert portant sur les lots suivants :
lot n° 1 : "dommages aux biens",
lot n° 2 : "Responsabilité civile",
lot n° 3 : "Automobiles",
lot n° 4 : "Protection juridique",
lot n° 5 : "Protection fonctionnelle",
lot n°6 : « Cyber »
e VU le rapport d'analyse effectué par le cabinet « AUDIT ASSURANCES »,
KK
SKK
SKK
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_75-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
° Emet un avis favorable à conclure de nouveaux contrats avec les entreprises les mieux disantes
(sauf lot 6) :
e Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Nathalie DECRON
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_75-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 7 — Finances locales
7.10 - Divers
7.10.6 - Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULEVRIER DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-76 — PARTICIPATION 2021/2022 DES ENFANTS SCOLARISÉS A L'ÉCOLE PUBLIQUE VICTOR HUGO ET DOMICILIÉS HORS DE LA COMMUNE DE MAULÉVRIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer pour fixer les montants de la
participation 2021/2022 des enfants scolarisés à l’école publique Victor Hugo, et domiciliés hors de la
commune de Maulévrier, comme suit :
Ce coût a été calculé en fonction des dépenses de l’année scolaire 2021/2022, et servant également
de base pour la participation à l’'OGEC.
Montants proposés :
- 324,55 € par élève pour les classes élémentaires ;
- 956,70 € par élève pour les classes maternelles ; Accusé de réception en préfecture 049-214901928-20221116-2022_76-DE Date de réception préfecture : 16/11/2022 D'autre part il est proposé, que, dans le cas d’une séparation des parents avec garde alternée dont un
parent est domicilié à Maulévrier, le prix soit divisé par deux, soit :
- 162,27 € par élève pour les classes élémentaires ;
- 478,35 € par élève pour les classes maternelles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
°e Accepte les propositions telles qu'énoncées ci-dessus ;
° _ Autorise Monsieur le Maire à en solliciter le paiement auprès des communes concernées.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Nathalie DECRON
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_76-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 7 — Finances locales
7.10 - Divers
7.10.6 - Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIAA DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16 /11/2022
N° _ 2022-77 —- PARTICIPATION 2021/2022 DE L'ASSOCIATION DES PARENTS
D’ELEVES DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DU
RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation suivante auprès de l’Association des Parents
d’Élèves du Restaurant Scolaire (A.P.E.R.S.) pour la mise à disposition du restaurant scolaire pour
l’année scolaire 2021/2022 :
0.30 € par repas collégien (50 961 repas) = 15.288,30 € pour la mise à disposition du restaurant scolaire.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_77-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’A.P.E.R.S. une participation de 15.288,30 €
au titre de l’année 2021/2022 pour la mise à disposition du restaurant scolaire.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Nathalie DECRON
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_77-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 7 - Finances locales
7.10 - Divers
7.10.2 — Tarifs des services publics
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal
LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-78 —- TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES POUR 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité fixe les tarifs suivants avec une
augmentation de 10% pour les maulévrais et 30% pour les tarifs appliqués hors Maulévrais :
Centre culturel et de loisirs "François Nicolas BAZIN" Maulévrais Extérieur
Mariage où banquet (soirée) 453€ f
Mariage ou banquet (journée) 567€
Mariage ou banquet {à compter du 2ème jour) 289€
Vin d'honneur ou Assemblée générale (hors association maulévraise) …, . .. 295€
ou soirée d'association + cuisine
Soirée/Réunion d’association à but non lucratif
/
/
/
Nuit de la Saint-Sylvestre 1903€ À
/
/ Soirée/Réunion d'association à but lucratif 295€
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_78-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Location à usage professionnel 1 jour 1/an (fluides compris) 250€ /
Journée supplémentaire (pour professionnels) 100€ /
Pique-nique 238€ /
Arrhes pour St-Sylvestre … eu prete /
Arrhes hors St-Sylvestre ue eu pride /
Nettoyage par la commune 176€ /
Caution Salle 800€ /
Caution vidéo projecteur 595€ /
Vidéo projecteur 34€ /
Caution Ménage 63€ /
Salle Annexe 124€ /
Cynodrome Maulévrais Extérieur
Mariage ou banquet 259€ A45€
Mariage ou banquet (à compter du 2ème jour) 152€ 260€
en ar ou tebemDIte générale {hors association maulévraise) 168€ 274€
Soirée/Réunion d'association à but non lucratif 0€ 274€
Soirée/Réunion d’association à but lucratif 168€ 274€
Nuit de la Saint-Sylvestre 472€ 1075€
Location à usage professionnel 213€ 342€
Journée supplémentaire (pour les professionnels) 157€ 247€
Salle GALICHET ou stade municipal
Réservation salle 107€ 130€
Nuit de la Saint-Sylvestre 235€ 287€
Salle de sports n°1 ou n°2
Manifestation d'association à but non lucratif 0 109€
Manifestation d'association à but lucratif 90€ 218€
Salle des Associations
Soirée/Réunion d'association à but non lucratif 0 109€
Réunion/soirée pour les particuliers 90€ 109€
Salle Alliot Maulévrais Extérieur
Vin d'honneur 101€ 178€
Repas de famille ou pique-nique 179€ 215€
Journée supplémentaire (à compter du 2ème jour) 90€ 164€
Soirée/Réunion d'association à but non lucratif 0 315€
Soirée/Réunion d’association à but lucratif 179€ 315€
Nuit de la Saint-Sylvestre 349€ 629€
Vidéo projecteur 34€ 55€
Caution vidéo projecteur 595€ 719€
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_78-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Arrhes/Cautions diverses/Nettoyage = toutes salles (hors salle des fêtes)
50% du tarif 50% du tarif Arrhes . . de location de location
Caution salle 600€ 780€
Caution ménage 62€ 84€
Nettoyage par la commune 78€ 106€
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie DECRON Dominique HERVÉ
Ÿ ‘
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El *
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Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_78-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 7 - Finances locales
7.10 - Divers
7.10.2 — Tarifs des services publics
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
D f
(8)
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OÙUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
|Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022
- de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-79 —- AUTRES TARIFS 2023
Monsieur le Maire informe qu’il est également nécessaire de définir les autres tarifs appliqués, et
demande aux membres du Conseil municipal de se positionner.
Le Conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité, décide les tarifs 2023 suivants :
Æ aa RS _ de à al à tie vs CELA E. 27 “le D LE UNSS Hg COR)
À NS TERR \Ek AG RI LS LES = ps | LE | CU
ten Ar +} ns = A +2 il = re = (Apte Li
Location de terrain en zone agricole à titre précaire (prix par 140€
hectare)
Location de terrain en zone urbaine (prix par hectare) 920€
æ rss “
D! ROI ITS 5 DE E PLAC E VD CURE
EME CHAUSSURES pour une demi-journée
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_79-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 OUTILLAGE pour une demi-journée 25€ + 5€ électricité
COMMERCES NON ALIMENTAIRES pour une demi-journée 25€ + 5€ électricité
COMMERCES ALIMENTAIRES pour une demi-journée 10€ + 5€ électricité
150€ par
représentation et
10€/jour (eau, CIRQUES
électricité)
Et une CAUTION de
200€
— des permis de stationnement pour une occupation privative du
domaine public sans emprise au sol par des objets ou ouvrages
conservant leur caractère mobilier (terrasses de café installées
sur les trottoirs, présentoirs...)
25€/m2
— des permis de voirie pour une occupation privative du domaine
public avec emprise au sol par des ouvrages qui modifient
l'emprise domaniale et font corps avec elle (installations de
mobiliers urbaines...)
FRAIS DE PRISE EN CHARGE par les services techniques 55€/jour
FRAIS DE GARDE 18€/jour
Selon facture FRAIS VETERINAIRES
TAXE SUR EMPLACEMENT PUBLICITAIRE
COPIES NOIRES :
A4 recto noir jusqu’à 10 0.35 €
A4 recto noir à partir de 11 0.25 €
A4 recto noir à partir de 100 0.20 €
A4 recto / verso noir 0.40 €
A3 recto noir 0.40 €
A3 recto / verso noir 0.60 €
COPIES COULEURS :
me nv 7
A4 recto couleur jusqu’à 10
A4 recto couleur à partir de 11 0.35 €
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_79-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 A4 recto couleur à partir de 100 0.25 €
A4 recto / verso couleur 0.50 €
A3 recto couleur 0.50 €
A3 recto / verso couleur 0.70 €
Plan cadastral (par plan format A4) 3.35 €
Matrice cadastrale (par compte) 2.25 €
Plastification 0.15 €
O.05€ Supplément par page si grammage supérieur à 80
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Nathalie DECRON
Mai
u
e,
HERVÉ
ne.”
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_79-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 7 - Finances locales
7.1 -— Décisions budgétaires
7.1.7 - Autres
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIAA DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-80 — PRISE EN CHARGE EN INVESTISSEMENT D'UN PREMIER ACHAT
DE PLANTES POUR LE FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les propositions de la Société NFOLIA de
St-Barthélémy d'Anjou (1 495.50 € TTC) et de la SARL ROY & RIPAUD de Mortagne s/Sèvre (2 684€ TTC)
pour l'achat de plantes pour le fleurissement de la Commune (premier achat et nouveau plan de
fleurissement), pour un montant total s’élevant à 4 179.50 € TTC.
Cette acquisition relève d'un premier achat pour l'aménagement du rond-point route de Cholet et
pourra donc être imputée en dépense d'investissement au compte 2128 — Opération n°28 (article 47 de la loi de finances rectificatives pour 1998).
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_80-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
° approuve la prise en charge en investissement d’un premier achat de plantes pour le
fleurissement de la commune, d’un montant de 4 179.50€ TTC
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie DECRON Dominique HERVÉ
DE EN
VE
Ÿ-
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221116-2022_80-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2022 7 — Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
7.1.3 - Décisions modificatives
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
VPN R DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone
BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N° 2022-81 —- DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que des modifications d’opérations doivent être opérées sur le budget primitif afin de répondre aux besoins, entre autres afin d’effectuer le paiement de dalles en granit, à poser sur les derniers cavurnes installés dans l’espace cinéraire.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
64111 — Personnel titulaire + 15.000,00 € 6558 — Autres contributions obligatoires + 5.000,00 € 673 — Titres annulés - 5.000,00 € 739221 — Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales + 1.170,00 € TOTAL 16.170,00€ Recettes de fonctionnement :
6419 — Remboursement des rémunérations + 6.700,00 €
6459 — Remboursement sur charges sécurité sociale + 3.500,00 €
73111 — Contributions directes + 5.970,00 €
TOTAL 16.170,00€
Dépenses d'investissement :
21534 — Réseaux d’électrification — Opération 24 + 1.700,00 €
2128 — Autres agencements et aménagements — Opération 27 + 70,00 €
21311 — Constructions bâtiments administratifs - Opération 31 - 1.770,00 €
TOTAL 0€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° _ Approuve les mouvements de crédits exposés ci-dessus
° Autorise Monsieur le Maire à effectuer ces écritures
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Nathalie DECRON 9— Autres domaines de compétence
9.1 — Autres domaines de compétence des communes
République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIFS DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie DECRON, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, Mme Catherine FUCHE, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, Conseillers municipaux
Absents Excusés : M. Sébastien CHOTARD (procuration à M. Pascal LANDREAU), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Nathalie DECRON
| Convocation du : 03 novembre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 16/11/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 16/11/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 16/11/2022
N°_2022-82 — EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise
des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la
pertinence et les possibilités de procéder à un extinction nocturne partielle de l'éclairage public sur
tout le territoire communal, sauf à laisser les 2 candélabres sis Rue du Château Colbert (devant le portail du Château Colbert).
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également
à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte
contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du
pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation
du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon déroulement du trafic
et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas
d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite le réglage des horloges ad hoc dans les armoires de
commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le Syndicat d'énergies pour le
réglage à mettre en œuvre. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de
la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou
partie de la nuit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 pour et 2 contres :
+ Décide de définir une période de fonctionnement de l'éclairage public à compter du 14
novembre 2022, comme suit : arrêt à 21h00 — démarrage à 6h30, et coupure complète de
début mai à fin août, et ce sur tout le territoire communal, sauf à laisser les 2 candélabres sis
Rue du Château Colbert (devant le portail du Château Colbert), dès que les horloges
astronomiques seront programmées,
+ Autorise M. le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette
mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures
d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie DECRON Dominique HÉRVÉ
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