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Déliberation - 2025 12 17 registre liste des deliberations
Déliberation - 2025 06 11 registre liste des deliberations
Déliberation - deliberations novembre 2022 avec liens 3f4ff315894
Procès Verbal - pv 2025.01.08
Procès Verbal - pv 2023.12.0613
Déliberation - deliberations octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Maulévrier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations octobre 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Démocratie,
1
Liste des délibérations examinées
en séance du conseil municipal
du 12 octobre 2022
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
➢ 2022_59 – PRIX DU REPAS DES AÎNÉS / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_60 – SIÉML – ADHÉSION À LA MISSION DE CONSEIL EN ÉNERGIE / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_61 – SIÉML – DEPANNAGES SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DU 01.09.2021 AU 31.08.2022 – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_62 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_63 – RÉMUNÉRATION DES HEURES DE SURVEILLANCE EFFECTUÉES PAR DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES / Approuvée par 14 voix « pour » et 6 abstentions 2
➢ 2022_64 – MISE EN ŒUVRE PARTIELLE DE LA MISSION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME PAR UN PRESTATAIRE PRIVÉ – AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT CRÉATION D’UN SERVICE COMMUN AVEC L’AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS / Approuvée par 19 voix « pour » et 1 abstention
➢ 2022_65 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PROLONGATION AUTORISATION D’OUVERTURE TEMPORAIRE (AOT) – ACCUEIL TOURISTIQUE / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_66 - RÉGULARISATION PROPRIÉTÉS DES PARCELLES RUE JEANNE D’ARC – ÉCHANGES ET CESSIONS DE TERRAINS – DESAFFFECTATION ET
DECLASSEMENT DE TERRAINS / Approuvée à l’unanimité des votants
➢ 2022_67 - CESSION D’UN TERRAIN RUE JOSEPH FOYER / Approuvée par 19 voix « pour » et 1 abstention
➢ 2022_68 – REGULARISATION ET CESSION DE TERRAINS RUE JOSEPH FOYER / Approuvée par 19 voix « pour » et 1 abstention République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
| Convocation du : 07 octobre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19 /10/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/10/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 19/10/2022
N° 2022-59 — PRIX DU REPAS DES AÎNÉS
Il est rappelé que les conjoints et les accompagnants de moins de 65 ans, s’acquittent habituellement
d’une participation financière pour pouvoir participer au repas annuel des aînés.
En 2021, le prix était de 17 €.
Pour cette année, il est proposé de fixer la participation à 20 €.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Accepte le prix proposé du repas
-_ Autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, 2 Le Maire;
Claudine FERCHAUD : nique
re, =
7 - Finances locales
7 . 10 - Divers
7 . 10 . 6 - Autres
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-59-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIAR DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal
LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme
Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
| Convocation du : 07 octobre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/10/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/10/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 19/10/2022
N° 2022-60 — SIÉML — ADHÉSION À LA MISSION DE CONSEIL EN ÉNERGIE
Le Siémi propose de mettre ses compétences au service de la Collectivité dans le cadre de la
rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d’eau et d'énergie.
Un agent du Siéml, mutualisé entre plusieurs collectivités sur un territoire cohérent, serait affecté à la
réalisation de cette mission en tant que Conseiller ou Conseillère en Energie. Ses actions peuvent
consister à :
o Réaliser et mettre à jour un inventaire du patrimoine, permettant de réaliser un bilan énergétique
personnalisé pour la Collectivité.
o Suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ainsi que le comportement
énergétique de la Collectivité.
o Élaborer un programme d'actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des consommations,
des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.
o Accompagner la Collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à || les
projets de rénovation ou de construction : mise en œuvre du plan d'actions recommandé, appui à la
1 - Commande publique
1 . 3 - Conventions de mandat
1 . 3 . 2 - Conventions
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-60-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 préparation et rédaction des dossiers (cahiers des charges, etc.), assistance pour le montage des dossiers de subventions.
o Sensibiliser et former les équipes communales, et les élus aux problématiques énergétiques.
o Mettre en réseau les élus et techniciens du territoire pour créer une dynamique d'échanges.
Des rencontres régulières seraient alors programmées entre le Conseiller ou la Conseillère en Energie,
l'élu et le technicien référents désignés. Lors de ces échanges, la collectivité définirait ses priorités
d'actions.
Si l'adhésion est validée, il vous est proposé les référents suivants :
* Elu référent : Dominique HERVÉ,
* Technicien référent : Pierre FUYARD
* Référent administratif : Agnès RECHAT
La convention serait conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature par le Président du Siémi.
Eligibilité et montant des participations voté par délibération n°25/2021 du 30/03/20201 du comité syndical du Siéml
Commune pour
Collectivités éligibles laquelle le Siéml Commune bénéficiant | Commune pour laquelle le Siéml bénéficie en partie bénéficie de la TCCFE de la TCFFE
de la TCCFE
[0,50 € / hab / an pour les communes déléguées
Pour les communes ayant 0,50 € / hab / an 0,65 €/hab/an pour lesquelles le SIEML bénéficie de la TCCFE] + une population < 10 000 [0,65 € / hab / an pour les communes déléguées hab. bénéficiant de la TCCFE]
La population considérée est la population totale de l'INSEE au 1er Janvier de l’année de signature de
la convention telle qu’elle est définie dans le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003.
La population considérée de la commune de MAULEVRIER est de 3 268 habitants. Ce qui reviendrait à
un total de 1 634,00 €/an sur la durée de la convention.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :
- Décident d’adhérer à la mission de conseil en énergie auprès du Syndicat Intercommunal
d’'Energies de Maine et Loire (SIEML) pour un montant de 1634 €/an (mille six cent trente-
quatre euros) par an (0.50 € x 3268 habitants)
- _ Désignent les référents tels que proposés
-_ Autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Claudine FERCHAUD
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-60-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal
LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme
Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
| Convocation du : 07 octobre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/10/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/10/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 19/10/2022
N° 2022-61 - SIÉML - DEPANNAGES SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DU 01.09.2021 AU 31.08.2022 —- VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS
> VU l’article L. 5212-26 du CGCT,
> VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,
ARTICLE 1
La collectivité de MAULEVRIER par délibération du Conseil en date du 12 octobre 2022 décide de
verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :
n° opération Collectivité Montant des travaux] Taux du Montant Fdc Date Fdc demandé dépannage
demandé
EP192-21-223 JMaulévrier 992,99 € 75% 74474€ [15 10 2021
EP192-21-224 Maulévrier 138,30 € 75% 103,73€ 128 10 2021
EP192-21-225 Maulévrier 903,01 € 75% 1 227.26 € 04 11 2021
EP192-21-237 Maulévrier 933.53 € 15% 700.15€ |25 11 2021
EP1992-21-227 Maulèvrier 927,23 € 75% 695.42 € 29 11 2021
EP192-22-240 JMaulévrier 192.80 € 15% 144.60 € |22 02 2022
EP192-22-241 Maulévrier 952,82 € 15% 39,62€ 22-02-2022
EP192-22-242 | Maulévrier 306.56 € 15% 229.92 €
EP192-22-243 N Maulévrier 220.58 € 15% 165.44 €
EP192-22-245 Maulévrier 511.68 € 15% 383.76 € [23 262022
7 - Finances locales
7 . 8 - Fonds de concours
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-61-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 O
O
O
dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
montant de la dépense 4 579,50 euros TTC
taux du fonds de concours 75%
montant du fonds de concours à verser au SIEML 3 434,64 euros TTC.
Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des
travaux présenté par le SIEML et après réception de l'avis des sommes à payer du Trésorier Principal
d'Angers Municipale.
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
>
>
Décident le versement d’un fonds de concours de 3 434.64€ TTC au SIEML au titre des
réparations sur le réseau d'éclairage public pour la période du 01.09.2021 au 31.08.2022
Autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine FERCHAUD Dâminique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-61-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIER DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
| Convocation du : 07 octobre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/10/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/10/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 19/10/2022
N° 2022-62 —- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2°"° CLASSE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant qu’il appartient à l'organe délibérant de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale,
les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la commune.
Il est proposé la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet -
catégorie C ; poste nécessaire suite à la réussite d’un examen professionnel d’un agent et d'adopter
la mise à jour du tableau des effectifs suivant :
4 - Fonction publique
4 . 1 - personnel titulaires et stagiaires de la FPT
4 . 1 . 4 - Autres actes
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-62-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Durée
GRADES OU EMPLOIS Catégorie | Effectifs hebdomadaire de
service
SERVICE ADMINISTRATIF
Rédacteur principal de 1% classe B l 35/35ème Rédacteur B 1 35/35°% Adjoint admuistratif territorial principal de 1 ère c { 25/35ème classe
Adjoint administratif territorial principal de 1ère c { 45/3 5ène
classe
Adjoint administratif territorial principal de 1ère c | 42 /35ème
classe _ Adjoint administratif territorial principal de 22e des | C ] 35/35°m Adjoint administratif ternitorial principal de 28ædase | C 1 35/3582
Adjoint administratif C 1 31/35°%e Adjoint du patrimoine C l 13/3522 SERVICE TECHNIQUE ET SOCIAL
Technicien principal de lère classe B 1 35/35e0e
Agent de maîtrise principal C 1 35/35ème
Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 35/35ème
Adjoint technique principal de 2ème classe C l 35,/35eme
Adjoint technique principal de 2ème classe C l 28/35ème
Agent Territorial Specaalise des Ecoles Maternelles C 2 28/35ème
Adjoint technique principal de 2% classe C 1 35/35 ème
Adjoint technique C 4 35/35me
Les membres du Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
Acceptent la création du poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe
Adoptent la mise à jour du tableau des effectifs
Autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Claudine FERCHAUD
Le Maire,
inique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-62-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULEÉVRIER DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
| Convocation du : 07 octobre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/10/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/10/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 19/10/2022
N° 2022-63 - RÉMUNÉRATION DES HEURES DE SURVEILLANCE EFF ECTUÉES PAR DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Pour assurer le fonctionnement du service pendant les sorties au lac de RIBOU prévues du 7 au 10
novembre 2022 (3 jours) et du 30 mai au 9 juin 2023 (7 jours), il est proposé au conseil municipal
d’indemniser les professeurs accompagnants, dans le cadre de la réglementation sur les activités
accessoires. Les communes ont, en effet, la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des
tâches de surveillance et d'encadrement, notamment sur le temps méridien (soit 1h30/jour)
La réglementation est fixée par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions
d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.
Les montants appliqués par les taux plafonds de rémunération des heures supplémentaires effectués
par certains enseignants pour le compte des collectivités, suivront les M tes
réglementaires en vigueur.
4 - Fonction publique
4 . 4 - Autres catégories de personnel
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-63-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Pour rappel, une délibération de principe a été prise lors du conseil municipal du 05 juillet 2022. Et
pour information, Les montants plafonds de rémunération actuels, s’établissent ainsi qu'il suit :
Les membres du Conseil municipal, après délibération et par 14 oui et 6 abstentions
-_ Acceptent l'indemnisation des enseignantes sur les temps donnés
- Autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance,
Claudine FERCHAUD
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-63-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
| Convocation du : 07 octobre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/10/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/10/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 19/10/2022
N° 2022-65 — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC —- PROLONGATION AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE (AOT) — ACCUEIL TOURISTIQUE
e Vu la délibération du conseil municipal n°2022-33 du 6 avril 2022, autorisant la consultation
d’une autorisation d'occupation temporaire d'un accueil touristique dans la salle des fêtes,
e Vu l'arrêté portant autorisation d'occupation temporaire d’une partie de la salle des fêtes de
Maulévrier par la SAS « L’Entre 2 »,
e Vu la décision du maire n°2022-33 portant avenant n°1 pour une prolongation de l'autorisation
d’Occupation Temporaire par la SAS « L’Entre 2 », jusqu’au 31 octobre 2022,
£L
e Considérant le souhait de poursuite de cette activité jusqu'à ta fermeture-de faccueit
touristique le 15 novembre 2022,
3 - Domaine et patrimoine
3 . 5 - Actes de gestion du domaine public
3 . 5 . 3 - A.O.T.
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-65-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Les membres du Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
- Acceptent de prolonger jusqu’au 15 novembre 2022, l'ouverture de l’accueil touristique et
l'autorisation d'ouverture temporaire de l’entreprise « L’Entre 2 »
- __ Autorisent Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine FERCHAUD Dpminique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-65-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
| Convocation du : 07 octobre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/10/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/10/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 19/10/2022
N° 2022-66 — RÉGULARISATION PROPRIÉTÉS DES PARCELLES RUE JEANNE D’ARC - ECHANGES ET CESSIONS DE TERRAINS
En mai dernier, la commune a été interpellée sur des incohérences de propriétés de parcelles par
certains riverains.
Après recherche, il s'avère que des échanges de terrains avaient eu lieu dans les années 60, entre
certains riverains de la Rue Jeanne d’Arc et la Commune, sans que celles-ci soient formalisées.
C'est pourquoi, afin de régulariser ces erreurs matérielles, il est proposé au conseil municipal,
d'accepter et de valider les échanges et cessions de terrains, formalisés aujourd'hui par le passage d’un
géomètre :
e M. BOURCIER Jean-Claude recevra de la commune, une partie des parcelles cadastrées
section D n°434p, 435 et 438p d’une superficie totale de 43 ca, en échange desquelles la
commune recevra une partie de la parcelle cadastrée section D 7-7 ----#-- 7 11
ca.
3 - Domaine et patrimoine
3 . 5 - Actes de gestion du domaine public
3 . 5 . 8 - Autres
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-66-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 M. BEILLARD recevra de la commune, une partie de la parcelle cadastrée section D n°436p,
d’une superficie de 81 ca, en échange desquelles la commune recevra une partie des parcelles
cadastrées section D 370p et 371p d’une superficie de 5 ca.
la commune rétrocèdera aux consorts BOURGAUD/DAVY une partie de la parcelle cadastrée
section D n°383p, d’une superficie de 47 ca et une partie de la parcelle cadastrée D371p d’une
superficie de 1ca.
Les consorts CAMPFORT cèderont à la commune, une partie de la parcelle cadastrée section
D 374p d’une superficie de 10 ca.
Mme OGER Ghislaine recevra une partie de la parcelle cadastrée section D n°383p, d’une
superficie de 30 ca
De même, afin de régulariser ces erreurs matérielles, il est proposé au conseil municipal, la
désaffectation et le déclassement des terrains énumérés ci-dessous, dans le cadre de leur cession :
Mme OGER Ghislaine recevra de la commune, une emprise foncière au droit de la parcelle
cadastrée D 372, d’une superficie de 14 ca du domaine public.
Les consorts PAPAIN recevront de la commune, une emprise foncière au droit de la parcelle
cadastrée D 373, d’une superficie de 72 ca du domaine public.
Les consorts CAMPFORT recevront de la commune, une emprise foncière au droit de la
parcelle D 374 p d’une superficie de 1 a 23 ca et de 25 ca du domaine public.
Il est précisé que les frais d'actes notariés seront à la charge de tous les acquéreurs. La commune
prenant en charge les frais du géomètre expert.
VNVYVYNV
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le plan joint des parcelles concernées ;
Considérant la nécessité de régulariser ces erreurs matérielles ;
Les membres du Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité
Acceptent les échanges et les régularisations présentées
Autorisent Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui en découlera, ainsi que toute pièce
s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Dominique HERVÉ Va Claudine FERCHAUD
à
FX, GE = Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-66-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
| Convocation du : 07 octobre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18- votants : 20
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/10/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/10/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 19/10/2022
N° 2022-67 — CESSION D’UN TERRAIN RUE JOSEPH FOYER
Monsieur le Maire expose que Monsieur Bruno FORTIN, demeurant rue Joseph Foyer, souhaite
acquérir une partie du terrain jouxtant sa propriété.
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 04 mai 2022, il avait été exposé et accepté la
vente d’une partie de la parcelle cadastrée 739p à Monsieur FORTIN, au prix de 15€/m? (justifié par la
présence d’une cuve à fioul), de plus, le conseil municipal avait été invité à reporter cette demande,
dans l’attente du passage d’un géomètre pour délimiter la parcelle concernée.
Le terrain étant aujourd’hui borné, la cession de celui-ci peut être proposée à Monsieur FORTIN au prix
de 15€/m°. La parcelle cadastrée section AK n°739p représente une superficie de 88 m°.
l'est précisé que les frais d'actes notariés seront à la charge de l'acquéreur.
3 - Domaine et patrimoine
3 . 6 - Autres actes de gestion du domaine privé
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-67-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 M. Bruno FORTIN, conseiller municipal, étant intéressé à l'affaire, ne prend pas part au débat, ni au vote et quitte la salle.
Les membres du Conseil municipal, après délibération et à 19 pour et 1 abstention
- Acceptent la vente d’une partie de la parcelle 739p d’une superficie de 88 m?, au prix de 15€
le m?
-_ Autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui en découlera, ainsi que toute pièce
s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine FERCHAUD minique HERVÉ
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-67-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 République Française
Département du Maine et Loire
Arrondissement de CHOLET
Commune de MAULÉVRIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
MAULÉVRIAA DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le douze octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur HERVE Dominique, Maire.
Présents :
M. Dominique HERVÉ, Maire,
Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal
LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme
Nadège BERAUD, Mme Nathalie SUIRE, M. Yannick HELARD, M. Vianney FONTENEAU, M. Laurent AUDOUIT, Mme Odile CHIRON, M. Jacques BAUDRY, Mme Delphine DESCOTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux
Absents Excusés : Mme Catherine FUCHE (procuration à Mme FERCHAUD Claudine), Mme Soutsakhone BAUDOUIN (procuration à Mme GUILLOTEAU Mélanie)
Absent : M. Xavier COUTANT
Secrétaire de séance : Mme Claudine FERCHAUD
| Convocation du : 07 octobre 2022 Conseillers en exercice : 21 - présents : 18 - votants : 20 |
Certifié exécutoire compte tenu : - de la publication le : 19/10/2022 - de l’envoi en sous-préfecture le : 19/10/2022 - de la réception en sous-préfecture le : 19/10/2022
N° 2022-68 - RÉGULARISATION ET CESSION DE TERRAINS RUE JOSEPH FOYER
l'est rappelé que lors de sa séance du 04 mai 2022, il avait été exposé et accepté la cession à l’euro
symbolique des parcelles cadastrées AK n°721, 740 et 745.
De plus, le conseil municipal avait été invité à reporter cette demande, dans l’attente du passage d’un
géomètre pour délimiter les parcelles concernées.
Les terrains étant aujourd’hui bornés, la cession de ceux-ci peut être proposée à l'euro symbolique, à
M. et Mme RONDEAU, les parcelles cadastrées AK n°721 et n°740 pour 53m, et à M. et Mme FORTIN
Bruno, la parcelle AK n°745 pour 4 m°.
Il est précisé que les frais d'actes notariés seront à la charge des acquéreurs.
M. Bruno FORTIN, conseiller municipal, étant intéressé à l'affaire, ne prend pas part au débat, ni au vote et quitte la salle.
3 - Domaine et patrimoine
3 . 6 - Autres actes de gestion du domaine privé
Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-68-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022 Les membres du Conseil municipal, après délibération et à 19 pour et 1 abstention
-_ Acceptent la régularisation de propriétés de parcelles exposée ci-dessus, à l’euro symbolique
- Autorisent Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui en découlera, ainsi que toute pièce
s’y rapportant
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Claudine FERCHAUD Dgminique HERVÉ
E MAG
Re SX EN a
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Accusé de réception en préfecture
049-214901928-20221019-2022-68-DE
Date de réception préfecture : 19/10/2022