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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 14 liste des deliberations adoptees le 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées
2022-146 Mandat spécial pour le marché de la Saint Nicolas à Tecklenburg en Allemagne (Ville Jumelée) ADOPTÉ (Unanimité)
2022-147 Service Enfance – CAF – Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ADOPTÉ (Unanimité)
2022-148 France Services – Changement de portage administratif du CCAS à la Ville de Chalonnes-sur-Loire ADOPTÉ (Unanimité)
2022-149 Analyse des besoins sociaux – Compte-rendu de la réunion du 07.10.2022 le conseil prend acte
2022-150 Budget ville – Occupation du domaine public – Remise gracieuse – La Robe au Jardin ADOPTÉ (Unanimité)
2022-151 Culture – Régie autonome « Villages en scène » - Convention pour les spectacles de la saison culturelle 2022- 2023 ADOPTÉ (Unanimité)
2022-152 Avenant n° 1 à la convention de projet urbain partenarial – La Barretière ADOPTÉ (Unanimité)
2022-153 Budget Ville – Régularisations comptables ADOPTÉ (Unanimité)
2022-154 Budget Ville – Décision modificative n°2 ADOPTÉ (Unanimité)
2022-155 Marché de travaux – Réaménagement de la Maison des Associations – Correction d’erreurs matérielles sur la délibération n° 2022-120 du 19 septembre 2022 ADOPTÉ (Unanimité)
2022-156 Comité Social territorial – Appel à candidatures des membres ADOPTÉ (Unanimité)
2022-157 Mise à jour du tableau des effectifs – Emplois permanents ADOPTÉ (Unanimité)
2022-158 Un Elan pour Chalonnes – Les Confluences – Bilan de l’appel à manifestation d’intérêt et choix du promoteur retenu pour l’opération
ADOPTÉ (Majorité : 7
abstentions F. DHOMMÉ,
M. SCHMITTER, A.
UZUREAU, S. DUPONT, V.
ONILLON, F. GONÇALVES,
M. AVANNIER)
2022-159 Eclairage public - Maintenance - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 ADOPTÉ (Unanimité)
2022-160 Eclairage public - Réparations - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour diverses opérations ADOPTÉ (Unanimité)
2022-161 Eclairage public - Travaux d’investissement - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour diverses opérations ADOPTÉ (Unanimité)
2022-162 Droit de préemption urbain – DIA ADOPTÉ (Unanimité)
2022-163 Information – Autorisation d’exploitation SAS Méthabates le conseil prend acte
2022-164 Déclaration de cession d’un fonds de commerce ADOPTÉ (Unanimité)
liste affichée et mise en ligne le 17.11.2022
Marie-Madeleine MONNIER,
Maire de CHALONNES-SUR-LOIRE.