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Déliberation - 20260408 21 securisation ecole maternelle plan financement tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260408 21 securisation ecole maternelle plan financement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
Pôle
Cadre
de
vie
5i04/2026 C4/2026
DELIBERATION
ID:
005-210500858-20260409-20260408
21-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-six,
le
mercredi
8
avril,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
MOLLE,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1°
avril
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
19
Présents
: ARTAUD
Myriam
—
BAUDIN
Jean-François
—
BERARD
Maxime
—
CABE
Perrine
—
COURT
Christian
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FORGET
Dominique
—
LAUBE
Éric
—
LOIR
Caroline
—
MAISONNEUVE
Sylvain
—
MARQUES
Maud
—
MOLLE
Emmanuel
—
PALLUEL
Nathalie
- PORTEVIN
Christine
- RIVAT
Valérie
Pouvoirs
de
:
Mme
BIENVENU
Lisa
à
M.
Quentin
DU
PONTAVICE
Mme
- PICHET
Catherine
à
Mme
Christine
PORTEVIN
M.
VOLPE-BELLESSERRE
Julien
à
M,
Maxime
BERARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Quentin
DU
PONTAVICE
OBJET
: Sécurisation
de
l’école
maternelle
—
plan
de
financement
N°20260408-21
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'école
maternelle
accueille
55
enfants
en
bas
âge
donc
vulnérables
aux
enjeux
de
sécurité.
Les
infrastructures
actuelles
(clôtures
et
portail
trop
bas)
peuvent
faciliter
: les
intrusions
extérieures,
les
sorties
non
contrôlées
d'enfants.
Face
aux
enjeux
actuels
de
sécurité
dans
les
établissements
scolaires,
le
projet
vise
à
garantir
un
espace
clos,
sécurisé
et
conforme
aux
attentes
actuelles
en
matière
de
protection
des
mineurs.
Il
permet
de
limiter
les
risques
d'intrusion,
d'actes
de
malveillance
ou
de
dégradations.
Qui
plus
est,
le
changement
des
barrières
et
du
portail
permettra
la
mise
en
conformité
des
infrastructures
aux
exigences
de
sécurité.
Il
contribue
à
améliorer
le
plan
de
sécurisation
de
l'établissement
scolaire,
C'est
pourquoi
la
commune
sollicite
l'aide
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
afin
de
doter
l’école
d'équipements
durables
et
sécuritaires.
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
6
200
€
FIPD
80%
4960
€
Commune
20%
1240
€
TOTAL
DEPENSES
HT
6
200€
TOTAL
RECETTES
6
200€
Monsieur
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
Délibération
n°
20260408-21
Page
1 sur
2 Pôle
Cadre
de
vie
Envoyé
en préfecture
le 15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 1D:005.210500658-20260409-20260408_21-DE
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
le
plan
de
sécurisation
de
l'écol
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
30
mars
2026 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
"
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
oO
6
200
€
FIPD
80%
4960
€
Commune
20%
1240
€
TOTAL
DEPENSES
HT
6200€
TOTAL
RECETTES
6200€
"
SOLLICITE
l’aide
financière
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
sur
un
taux
de
80
%,
soit
4960
€
HT ;
"
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
9
avril
2026,
Le
Maire,
Emmanuel
MOLLE
Transmis
à
la
préfecture
le
:JS
Id
120
Publié
le
A5]
| 4G
Délibération
n°
20260408-21
Page
2
sur
2