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Déliberation - Liste deliberations 2025.02.27
Déliberation - Liste deliberations 2023.05.11
Déliberation - Liste deliberations 2025.04.24
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2025.04.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2025
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202504-046 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27/03/2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202504-047 Actualisation des statuts de Terres de Montaigu, Communauté d’Agglomération Adoptée à l’unanimité
DCM202504-048
Convention avec le SYDEV : Adhésion à un
groupement de commande pour « la
fourniture et l’acheminement d’énergies »
Adoptée à l’unanimité
DCM202504-049
Rétrocession à la Commune des
équipements communs du lotissement privé
Le Clos des Cèdres
Adoptée à l’unanimité
DCM202504-050
Futur restaurant scolaire : convention avec
l’INRAP relative à la réalisation du diagnostic
d’archéologie préventive
Adoptée à l’unanimité
DCM202504-051
Appel à manifestation d’intérêts pour le
déploiement d’Installations de Recharge pour
Véhicules Electriques (IRVE) à
L’Herbergement, et mandat à l’EPCI de Terres
de Montaigu, Communauté d’Agglomération
pour l’organiser
Adoptée à l’unanimité
DCM202504-052
Terrain de football en synthétique - Choix
d’un établissement bancaire pour la
souscription d’un emprunt
Adoptée à l’unanimité
DCM202504-053
Terrain de football en synthétique - Choix
d’un établissement bancaire pour la
souscription d’un prêt relais
Adoptée à l’unanimité
DCM202504-054 Renouvellement de la ligne de trésorerie Adoptée à l’unanimité
DCM202504-055
Travaux de construction d’un terrain de
football synthétique – terrain B- Avenant n°1
au Marché n°108-2025-01
Adoptée à l’unanimité