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Déliberation - Liste deliberations 2023.06.08
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2023.06.08)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2023
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202306-037 Mise en place de baux pour 2 logements au 17 rue de Lattre de Tassigny Adoptée par 20 voix Pour et 1 abstention
DCM202306-038 Vente de la parcelle AB 405 située rue de la Vierge Noire Adoptée à l‘unanimité
DCM202306-039 Choix d'un établissement bancaire pour la souscription d'un emprunt de 300 000 € Adoptée à l‘unanimité
DCM202306-040
Choix d'un établissement bancaire pour la
souscription d'une ligne de trésorerie de 300
000 €
Adoptée à l‘unanimité
DCM202306-041 Création d'un emploi saisonnier de 3 mois au Service Technique Adoptée à l’unanimité
DCM202306-042 Institution de la Taxe d’Aménagement Adoptée à l’unanimité