Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste deliberations 2024.12.12
Déliberation - Liste deliberations 2025.04.24
Déliberation - Liste deliberations 2026.05.04
Déliberation - CM 2026.01.22 Deliberations
Déliberation - Liste deliberations 2023.12.14
Déliberation - Liste deliberations 2023.06.08
Déliberation - Liste deliberations 2026.03.05
Déliberation - Liste deliberations 2024.07.04
Déliberation - Liste deliberations 2024.04.18
Déliberation - Liste deliberations 2025.02.27
Déliberation - Liste deliberations 2026.01.22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2026.01.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 janvier 2026
Liste des délibérations
N° délibération Objet Décision
DCM202601-001 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18/12/2025 Adoptée à l’unanimité
DCM202601-002 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes Adoptée à l’unanimité
DCM202601-003
Demande d’aide au titre de la DETR-DSIL –
Année 2026 : Installation d’un équipement de
Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI)
Adoptée à l’unanimité
DCM202601-004 Garantie d’emprunt en faveur de Vilogia – 11 rue de la Prée Adoptée à l’unanimité
DCM202601-005 Exécution budgétaire 2026 Adoptée à l’unanimité
DCM202601-006 Gratification des stages Adoptée à l’unanimité
DCM202601-007
Salles municipales : Mise à disposition pour la
campagne électorale des élections
municipales 2026
Adoptée à l’unanimité