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Déliberation - 338ff4
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Pubiéle.
27/©O3/2026
ID
: 030-213001886-20260320-D20260302-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N°
2026.03.02
SEANCE
DU
20
MARS
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
20
mars
à
dix-huit
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire.
Présents
:
AVOUAC
Olivier,
AZZOPARDI
Jessie,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
OULET
Suzanne,
GESSELLE
Anne,
EVESQUE
Nathalie,
LENOIR
Xavier,
MARTINEZ
Christine,
16
MARS
2026
EUPET
Patrice,
RAPARIT
Véronique,
ROMEI
mmanuel,
SAYEN
Gérard,
VIALLET
Jacky,
OUDEVIGNE
Stéphanie,
GINESTET
Lucile.
QISET
DE
LA'DELIBERATION
Absents
représentés
: RIBOREAU
Mathias
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Absents
non
représentés
:
27
janvier
2026
Quorum
:14
présents,
15
votants.
Monsieur
le
Maire
demande
Monsieur
RIBOREAU
Mathias
a
donné
procuration
à
Monsieur
ROMEI
Emmanuel.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GESSELLE
Anne.
aux
membres
s’ils
ont
des
questions
ou
observations
concernant
le
procès-verbal
de
la séance
du
27 janvier
2026.
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants,
- APPROUVE,
le procès-verbal
de
la séance
du
27 janvier
2026.
Le
secrétaire
de
séance,
GESSELLE
Certifié
conforme,
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.