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Déliberation - 338ff4
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
ID
: 030-213001886-20240411-D20240402-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
N°
2024.64.02
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
Le
11
avril
à
dix-neuf
AFFEÉRENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
15
5
13
AVOUAC,
Premier
Adjoint,
uniquement
pour
Pexamen
du
Compte
Financier
Unique.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
BASSO
Christine,
SAYEN
Gérard,
AZZOPARDI
Jessie,
04 avril 2024
GESSELLE
Anne,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle.
;
Absents
représentés
:
APARISI
Marie-Hélène,
DATE
D'AFFICHAGE
VIALLET
Jacky,
COULET
Suzanne,
MARTINEZ
|
Christine.
04
avril 2024
Absents
non
représentés
: BONY
Romuald
-
Quorum
: 10
présents,
13
votants.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
__Madame
COULET
Suzanne
a
donné
procuration
à
Madame
Approbation
du
compte
financier
unique
2023
GESSELLE
Anne.
Madame
MARTINEZ
Christine
a
donné
procuration
à
Madame
BASSO
Christine.
Madame
APARISI
Marie-Hélène
a
donné
procuration
à
Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Monsieur
VIALLET
Jacky
a
donné
procuration
à
Monsieur
AVOUAC
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GESSELLE
Anne.
Monsieur
Olivier
AVOUAC,
Premier
Adjoint,
prend
la
présidence
de
la
séance
uniquement
pour
l’examen
du
Compte
Financier
Unique.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°2023.10.01
du
23
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l’avis
de
la commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la
Commune
de
Ners
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la Commune
de
Ners
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et règlementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
24/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
ID
: 030-213001886-20240411-D20240402-BF
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
-__
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
Commune
de
NERS.
-
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Premier
Adjoint,
GESSELLE
Anne
AVOUAC
Olivier
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
24/04/2024