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Déliberation - 338ff4 142364f688ea40b681ffd3fd75d60a6f
Déliberation - 338ff4
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
Publiée
O6/ZL/2025
ID
: 030-213001886-20251022-D20251012-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N°
2025.10.12
SEANCE
DU
22
OCTOBRE
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
fan
deux
mil
vingt-cinq
et
le
22
octobre
à
dix-neuf
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
r{gulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
_—
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15°
15
PUPET,
Maire.
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
DATE
DE
LA
CONVOCATION
férard,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
PARISI
Marie-Hélène,
GESSELLE
Anne,
MOURRE
15
OCTOBRE
2025
Christèle,
AZZOPARDI
Jessie,
COULET
Suzanne.
De bsents
représentés
: VIALLET
Jacky,
MARTINEZ
DATE
D’AFFICHAGE
Christine,
BONY
Romuald,
LENOIR
Xavier,
BASSO
Christine.
15
OCTOBRE 2025
Absents
non
représentés
:
Quorum
: 10
présents,
15
votants.
Madame
MARTINEZ
Christine
a
donné
procuration
à
OBJET
DE
LA DELIBERATION
Madame ARCIDIACO
Isabelle.
Solidarité
en
faveur
des
communes
sinistrées
des
Monsieur
VIALLET
Jacky
a
donné
procuration
à
Monsieur
Corbières
AVOUAC
Olivier.
Monsieur
LENOIR
Xavier
a
donné
procuration
à
Monsieur
ROMET
Emmanuel.
Monsieur
BONY
Romuald
a
donné
procuration
à
Monsieur
SAYEN
Gérard.
Madame
BASSO
Christine
a
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
PUPET.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
L'Association
des
Maires
de
France
a
fait
un
appel
à la
solidarité
en
faveur
des
communes
sinistrées
des
Corbières
suite
à l’incendie
du
mois
d’août
d’une
intensité
exceptionnelle
qui
a ravagé
le
massif
des
Corbières
impactant
gravement
quinze
communes
audoises
et
provoquant
une
catastrophe
humaine,
sociale,
environnementale
et
économique.
Un
fonds
de
solidarité
dédié
aux
communes
sinistrées
a
été
activé
pour
recueillir
les
dons
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
et
des
citoyens.
Les
sommes
collectées
sont
centralisées
par
l’Association
des
Maires
de
l’ Aude.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
la
commune
de
NERS
contribue
à
soutenir
les
communes
sinistrées
des
Corbières,
dans
la
mesure
de
ses
capacités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2025
Pubiéle
©6/ZL/2O025
- APPROUVE
ce
soutien
aux
communes
sinistrées
des
Corbières,
en
12:030-213001886-20251022 D20251012-DE
don
sera
versé
sur
le
compte:
«
Solidarités
communes
—
incendie
août
2025
»
-
Titulaire
:
Association
des
Maires
de
l’ Aude.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
AT La présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief.
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite, pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal administratif dans
un délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux
mois pour
saisir le
Tribunal.