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Déliberation - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20231023-D20231015-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
23
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
PUPET,
Maire.
Présents :
PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
RCIDIACO
Isabelle,
ROME!
Emmanuel,
RTINEZ
Christine,
BASSO
Christine,
APARISI
arie-Hélène,
SAVEN
Gérard,
COULET
Suzanne,
AZZOPARDI
Jessie,
VIALLET
Jacky.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
N°
2023.10.15
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
15
15
15
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Il
octobre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
À
11
octobre
2023
À \bsents
représentés
: BONY
Romuald,
GESSELLE
inne,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier.
bsents
non
représentés
:
à
Quorum
: 11
présents,
15
votants.
Monsieur
BONY
Romuald
a
donné
procuration
à
Monsieur
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
VOIRIE
: déplacement
des
limites
d'agglomération
sur
la
RD
18
côté
Cruviers-Lascours
AVOUAC
Olivier.
Madame
GESSELLE
Anne
a
donné
procuration
à
Madame
MARTINEZ
Christine.
Madame
MOURRE
Christèle
a
donné
procuration
à
Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Monsieur
LENOIR
Xavier
a donné
procuration
à Monsieur
ROMEI
Emmanuel. Secrétaire
de
séance
: COULET
Suzanne
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
le
déplacement
du
panneau
d’entrée
d’Agelomération
situé
sur
la
RD
18
côté
Cruviers-Lascours.
Ce
déplacement
est
nécessaire
pour
raisons
de
sécurité
ainsi
que
pour
la mise
en
place
d’un
radar
pédagogique
dans
ce
secteur
où
les
véhicules
circulent
à
vitesse
excessive.
La
nouvelle
entrée
d’agglomération
se
fera
sur
le
PR
20+560.
Un
arrêté
municipal
portant
modification
des
limites
d’agglomération
sera pris
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le
déplacement
des
limites
d'agglomération
sur
la
RD
18
côté
Cruviers-
Lascours
tel que
mentionné
ci-dessus
16/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2023
Publié
le
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
en
rd
5: 50 5ia001886 20241023 650231015.DE
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
COULET
Suzanne
PUPET
Patrice
ces
ET”
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief.
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
16/11/2023