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Déliberation - 338ff4 142364f688ea40b681ffd3fd75d60a6f
Déliberation - 338ff4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2026
pwiée
©
77/OS/ 2026
ID
: 030-213001886-20260427-D20260401-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N° 2026.04.01
SEANCE
DU 27 AVRIL 2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
_ Lan
deux
mil
vingt-six
et
le
27
avril
à
dix-huit
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
AU
CONSEIL
EXERCICE
À
LA
DELIBERATION
ommune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
npmbre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
sés
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire.
Présents
:
AVOUAC
Olivier,
AZZOPARDI
Jessie,
DATE
DE
LA CONVOCATION
ET D’AFFICHAGE
ESSELLE
Anne,
EVESQUE
Nathalie,
LENOIR
avier,
MARTINEZ
Christine,
PUPET
Patrice,
14 avril 2026
PARII
Véronique,
RIBOREAU
Mathias,
ROMEI
mmanuel,
SAVEN
Gérard,
VIALLET
Jacky,
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
OUDEVIGNE
Stéphanie,
GINESTET
Lucile.
Absents
représentés
: COULET
Suzanne
Absents
non
représentés
:
Quorum
: 14
présents,
15
votants.
Madame
COULET
Suzanne
à
donné
procuration
à
Madame
AZZOPARDI
Jessie,
Secrétaire
de
séance
: Madame
GESSELLE
Anne.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.
2541-6
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
- DESIGNE,
Madame
GESSELLE
Anne,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
GESSELLE
Anne
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
! ‘objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soït
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.