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Déliberation - 338ff4
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2026
Publiée.
27/03/2026
ID
: 030-213001886-20260320-D20260309-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N° 2026.03.09
SEANCE
DU 20 MARS
2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
an
deux
mil
vingt-six
et
le
20
mars
à
dix-huit
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PET,
Maire.
Présents:
AVOUAC
Olivier,
AZZOPARDI
Jessie,
Nathalie,
LENOIR
Xavier,
MARTINEZ
Christine,
16 MARS
2026
BUPET
Patrice,
RAPARII
Véronique,
ROMEI
mmanuel,
SAYEN
Gérard,
VIALLET
Jacky,
OUDEVIGNE
Stéphanie,
GINESTET
Lucile.
CL
GRIRE
DOSSIER
Absents
représentés
: RIBOREAU
Mathias
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
Absénts
non
cénrémntés
:
d’administration
du
CCAS
Quorum
: 14 présents,
15 votants.
Monsieur
RIBOREAU
Mathias
a
donné
procuration
à
Monsieur
ROMEI
Emmanuel.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GESSELLE
Anne.
Monsieur
le
Maire
expose,
En
application
de
l'article
L.
123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d’administration
du
centre
d’action
sociale.
Les
membres
élus
sont
désignés
par
le
conseil
municipal,
les
autres
membres
sont
nommés
par
le
maire.
Le
maire
est président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants :
- DECIDE
de
fixer
à
11
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
:
—
5 membres
élus
désignés
par
le conseil
municipal
—
5 membres
nommés
par
le maire
—
le maire,
président
de
plein
droit
Certifié
conforme,
__
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
GESSELLE
Anne
PUPET
Patrige
La présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief.
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif de
Nîmes
ou
d'un
recours gracieux
auprès
de
la comnrune
de
Ners,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors d'un
délai de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal adminisiratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'article R.
421-7 du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de disiance
de
respectivement
un ef deux mois pour
saisir
le
Tribunal.