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Déliberation - 17 2026 CNAS désignation des représentants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2026 CNAS désignation des représentants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône et Loire
Date
: 08/04/2026
Numéro
: 17-2026
Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 Absents excusés : 3 Absents
non
excusés
: 1
Retard : 0 Pouvoirs
: 3
Pris part
à
la délibération : 18
DATE DE LA CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à Vingt heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents
: Mmes
HELENA
Fernande,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre,
COLIN
Rémy,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB Ilane. Absents excusés :
Mmes DUPLAN Aurélie,
FOURRIER
Pauline, DUJARIC
27/03/2026 DATE D’AFFICHAGE
Pauline Absents non excusés :
M. DE SOUSA José,
23/04/2026
Envoyé en préfecture le
21/04/2026
Reçu
en préfecture
le 21/04/2026 SL
Publié le 21/04/2026
GS
ID
:071-217101708-20260408-17_2026-DE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Pouvoirs
:
Mme
CORDEROT
Béatrice
a
donné
pouvoir
à
M.
NEVORET
Gérald,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie.
Mme FOURRIER Pauline a donné pouvoir
à Mme DILLY Marie-
Claire. Retard
:
néant
Secrétaire de séance : Gérald NEVORET Affaires générales- CNAS- Désignation des représentants Mme Le Maire expose au conseil municipal que le Comité National d'Action Sociale poursuit une seule et unique ambition : apporter de meilleures conditions de vie aux agents et salariés du service public local ainsi qu’à leurs familles. (Association à but non lucratif) En proposant une offre unique et complète de prestations, le Comité National d'Action Sociale donne aux responsables des structures territoriales la possibilité d'améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels. La commune adhère au CNAS. Toutes les instances du CNAS siègent pour une durée de 6 ans à la suite du renouvellement des conseils municipaux. Et conformément à l'organisation paritaire, il convient de désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués de collectivité. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
_
Délégué Collège Elus :
Karine HUARD BURTIN
Envoyé en préfecture le 21/04/2026 Reçu en préfecture le 21/04/2026
-
_ Délégué Collège des agents : Geneviève HARMEGNIES
Publié le 24/04/2026 1D:071-217101708-20260408-17_2026-DE